Hottelier, Michel | Archive ouverte UNIGE

Title	Published in	Year	Views	Downloads
La préservation de la Constitution. Rapport suisse	La préservation de la Constitution	2026	9	0
Suisse	La législation déléguée	2025	35	4
Le réformisme constitutionnel. Rapport suisse	Le réformisme constitutionnel	2024	92	54
Constitution, histoire et mémoire. Rapport suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2023	99	534
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse - Année 2022	Annuaire international de justice constitutionnelle	2023	74	364
Le rôle du juge dans l'architecture du fédéralisme suisse	Le juge apprécie : mélanges en l'honneur de Bénédict Foëx	2023	93	254
La démocratie exécutive. Rapport Suisse	La démocratie exécutive	2023	117	177
Suisse: la longue marche vers le mariage pour tous	Constitutions, peuples et territoires : Mélanges en l’honneur de André Roux	2022	291	0
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse - Année 2021	Annuaire international de justice constitutionnelle	2022	225	428
Le transfert de la propriété immobilière : de la conclusion du contrat de vente aux effets successoraux		2022	563	33
La responsabilité des gouvernants. Rapport suisse	La responsabilité des gouvernants	2022	320	44
Constitution, libertés et numérique. Rapport suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2022	271	194
Droit constitutionnel suisse		2021	853	160
L'état d'exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés ? Du terrorisme à l'urgence sanitaire. Rapport suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2021	332	270
La révision de la Constitution fédérale suisse	La révision constitutionnelle dans tous ses états	2021	251	0
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse - Année 2020	Annuaire international de justice constitutionnelle	2021	187	772
La déontologie politique. Rapport suisse	La déontologie politique	2020	312	24
Démocratie, État de droit et droits fondamentaux face à la pandémie de Covid-19 – La situation en Suisse	Confluence des droits_La revue	2020	460	544
Interview à l'occasion du 72e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du 70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme	Association ELSA	2020	264	26
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse - Année 2019	Annuaire international de justice constitutionnelle	2020	277	0
La juridiction constitutionnelle fédérale	Verfassungsrecht der Schweiz = Droit constitutionnel suisse, vol. II	2020	444	0
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 31 octobre 2019 dans la cause A. c. Ministère public de la République et canton de Genève, B., C., D. et E	forumpoenale	2020	320	172
Constitution et environnement. Rapport suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2020	330	1,028
Études en l'honneur du Professeur Thierry Tanquerel. Entre droit constitutionnel et droit administratif : questions autour du droit de l'action publique		2019	661	799
Article 5: Célérité	Code de procédure pénale suisse, 2e éd.	2019	253	0
Introduction	CEDEF - La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et son Protocole facultatif. Commentaire	2019	500	0
CEDEF - La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et son Protocole facultatif. Commentaire		2019	705	0
Présentation du Commentaire	Vernissage-Conférence Commentaire CEDEF	2019	380	140
Chronique de justice constitutionnelle suisse - Année 2018	Annuaire international de justice constitutionnelle	2019	306	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2018	Swiss Review of International and European Law	2019	465	323
Article 11: Interdiction de la double poursuite	Code de procédure pénale suisse, 2e éd.	2019	341	0
Egalité, genre et Constitution	Annuaire international de justice constitutionnelle	2019	412	0
Article 3: Respect de la dignité et procès équitable	Code de procédure pénale suisse, 2e éd.	2019	338	0
Le recours pour violation des opérations électorales en droit genevois	Etudes en l'honneur du Professeur Thierry Tanquerel. Entre droit constitutionnel et droit administratif : questions autour du droit de l'action publique	2019	353	74
Commentaire de l'article 23 CEDEF	CEDEF - La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et son Protocole facultatif. Commentaire	2019	380	0
La sphère privée du propriétaire. Les effets du droit de propriété dans l'espace		2019	559	3,267
Les partis politiques. Rapport suisse	Les partis politiques	2019	326	0
L'initiative de la loi. Rapport suisse	L'initiative de la loi	2018	446	0
Le contrôle de la validité des initiatives populaires fédérales en Suisse	La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux	2018	485	0
Juge constitutionnel et interprétation des normes. Rapport suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2018	395	1,212
Imprescriptibilité, contrôle et responsabilité. Les effets du droit de propriété dans le temps		2018	1,188	3,335
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 5 avril 2018 dans la cause A.A. et B.A. c. Commune de Bellevue et Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie de la République et canton de Genève	Pratique juridique actuelle	2018	459	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2017	Swiss Review of International and European Law	2018	470	212
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse - Année 2017	Annuaire international de justice constitutionnelle	2018	468	438
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse - Année 2016	Annuaire international de justice constitutionnelle	2017	587	458
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2016	Swiss Review of International and European Law	2017	478	232
Entretien avec Michel Hottelier, Professeur à la Faculté de droit de l'université de Genève	Distances et médiations des savoirs	2017	565	152
Migrations internationales et justice constitutionnelle. Rapport suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2017	476	179
Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice en Suisse ou l'exercice d'un contrôle concret des normes	Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?	2017	567	1,523
L'exigence de laïcité au regard de la Constitution genevoise du 14 octobre 2012	Constitution et religion. Les droits de l'homme en mémoire. Etudes en l'honneur de Tristan Zimmermann	2017	612	361
La justice constitutionnelle en Suisse	Fédéralisme Régionalisme	2017	627	698
Propriété et liberté d'entreprendre : de la liberté de contracter à l'arbitrage immobilier		2016	834	2,338
Au coeur du droit pénal : la protection de la dignité humaine	Plädoyer	2016	604	0
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 13 juin 2016 dans la cause A. et Association des juristes progressistes c. Ministère public de la République et canton de Genève	Aktuelle juristische Praxis	2016	484	0
La Suisse et la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées	Les minorités et le droit : mélanges en l'honneur du professeur Barbara Wilson	2016	572	0
La propriété immobilière face aux défis énergétiques : du statut juridique de l'énergie au contrôle des loyers		2016	925	2,117
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2015	Annuaire international de justice constitutionnelle	2016	545	191
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2015	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2016	466	120
Constitution et droits sociaux. Rapport suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2016	529	382
Une garantie dense et évolutive : l'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants	Polis und Kosmopolis. Festschrift Daniel Thürer	2015	707	0
Le référendum facultatif cantonal dans la Constitution genevoise du 14 octobre 2012	Regards de marathoniens sur le droit suisse	2015	497	0
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 3 avril 2015 dans la cause X. S.A. c. Ville de Genève	Aktuelle juristische Praxis	2015	482	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2014	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2015	574	123
Mariage entre personnes de même sexe : la situation en Suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2015	493	230
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 15 janvier 2015 dans la cause A., B. et C. c. Grand Conseil de la République et canton de Genève	Aktuelle juristische Praxis	2015	457	0
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse: année 2014	Annuaire international de justice constitutionnelle	2015	550	245
La Convention européenne des droits de l'homme et la Suisse : quarante ans d'enrichissement au service de la dignité humaine	Revue trimestrielle des droits de l'homme	2015	596	0
La Constitution genevoise du 14 octobre 2012 et le droit du travail	Regards croisés sur le droit du travail : Liber Amicorum pour Gabriel Aubert	2015	526	428
Juges constitutionnels et doctrine. Rapport suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2015	626	595
Le Conseil de l'Europe et les droits de l'homme	Introduction aux droits de l'homme	2014	475	0
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2013	Annuaire international de justice constitutionnelle	2014	483	180
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2013	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2014	817	94
La Constitution genevoise du 14 octobre 2012	La Semaine judiciaire. II, Doctrine	2014	1,368	0
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 juin 2013 dans la cause Chambre genevoise immobilière et X. v. Grand Conseild e la République et canton de Genève	Aktuelle juristische Praxis	2014	577	0
La garantie de la dignité humaine : un droit fondamental à part entière	Revue belge de droit constitutionnel	2014	628	0
La réception de la CEDH dans les cantons	La Convention européenne des droits de l'homme et les cantons :Journée BENEFRI de droit européen de l'Institut de droit européen = Die Europäische Menschenrechtskonvention und die Kantone : BENEFRI-Tagung im Europarecht des Instituts für Europarecht	2014	583	0
Introduction aux droits de l'homme		2014	935	1
La multiplication des garanties et des juges dans la protection des droits fondamentaux : coexistence ou conflit entre les systèmes constitutionnels, internationaux et régionaux? : évolution d'une décennie : Suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2014	613	264
Le principe de la séparation des pouvoirs et son aménagement en droit constitutionnel suisse	Long cours : Mélanges en l'honneur de Pierre Bon	2014	662	0
Le droit d'élire dans la jurisprudence des juges administratifs genevois	Direkte Demokratie : Herausforderungen zwischen Politik und Recht : Festschrift für Andreas Auer zum 65. Geburtstag	2013	468	0
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 24 septembre 2012 dans la cause V., W. et consorts c. Ministère public du canton de Genève	Aktuelle juristische Praxis	2013	508	0
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 20 août 2013 dans la cause X. c. Ministère public du canton de Genève	Aktuelle juristische Praxis	2013	505	0
La Cour constitutionnelle et l'équilibre des finances publiques : Suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2013	474	190
Le droit au service de l'humanité : l'obligation constitutionnelle d'assurer à toute personne des conditions minimales d'existence	Humanisme et droit : offert en hommage au professeur Jean Dhommeaux	2013	572	0
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2012	Annuaire international de justice constitutionnelle	2013	571	212
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2012	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2013	558	68
Droit constitutionnel suisse		2013	2,124	0
Les droits octroyés par la Constitution fédérale et par la CEDH en matière de planification territoriale	Planification territoriale : droit fédéral et spécificités cantonales	2013	556	519
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2011	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2012	535	138
Juges constitutionnels et parlements	Annuaire international de justice constitutionnelle	2012	513	194
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 31 octobre 2011 dans la cause Ordre des avocats de Genève, X. et Y. c. Conseil d'Etat du canton de Genève	Aktuelle juristische Praxis	2012	510	0
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2011	Annuaire international de justice constitutionnelle	2012	448	203
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse - Année 2010	Annuaire international de justice constitutionnelle	2011	488	138
Article 5: Célérité	Code de procédure pénale suisse	2011	561	0
Article 3: Respect de la dignité et procès équitable	Code de procédure pénale suisse	2011	569	0
Albert Cohen, juriste au service du droit des réfugiés	Albert Cohen, l'écrivain au service de l'Etat de droit	2011	474	527
La Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme		2011	611	0
Les décisions d'irrecevabilité de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la Suisse	Quel filtrage des requêtes par la Cour européenne des droits de l'homme?	2011	413	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2010	Swiss Review of International and European Law	2011	255	152
Article 11 : Interdiction de la double poursuite	Code de procédure pénale suisse	2011	563	0
L'immigration en Suisse	Annuaire international des droits de l' homme	2011	498	0
Constitutions et droit pénal	Annuaire international de justice constitutionnelle	2011	578	359
Albert Cohen, l'écrivain au service de l'Etat de droit		2011	673	982
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 9 novembre 2010 dans la cause Alberto Velasco et conrts c. Conseil d'Etat du canton de Genève	Aktuelle juristische Praxis	2011	447	0
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 8 décembre 2010 dans la cause Ville de Genève, Conseil administratif c. Djily Diagne	Aktuelle juristische Praxis	2011	816	0
Le règlement de l'assemblée constituante genevoise	La Semaine judiciaire. II, Doctrine	2010	533	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2009	Swiss Review of International and European Law	2010	262	194
Le statut des religions dans les Etats membres de l'union européenne	Annuaire international des droits de l' homme	2010	517	0
James Fazy : du révolutionnaire au professeur	De l'intelligence collective des sociétés : cours de législation constitutionnelle	2010	578	359
Les droits sociaux dans les constitutions des cantons suisses récemment révisées	Cahiers genevois et romands de sécurité sociale	2010	588	557
L'aide au suicide face aux droits de l'homme	Sterbehilfe im Fokus der Gesetzgebung	2010	728	0
James Fazy : De l'intelligence collective des sociétés : cours de législation constitutionnelle		2010	620	174
La liberté d'expression : regards croisés sur ses sources, son contenu et ses fonctions	Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux	2010	575	0
Le juge constitutionnel et la proportionnalité : rapport suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2010	635	1,023
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2009	Annuaire international de justice constitutionnelle	2010	291	248
La démocratie contre les droits de l'homme ?	Les droits de l'homme en évolution : mélanges en l'honneur du professeur Petros J. Pararas	2009	564	0
La garantie de la propriété à l'aube du XXIe siècle : Expropriation, responsabilité de l'Etat, gestion des grands projets et protection du patrimoine		2009	824	3,763
Une curiosité historique : le mode d'élection du Conseil d'Etat genevois	Commentationes Historiae Iuris Helveticae	2009	525	762
Constitution et famille(s) : rapport suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2009	568	232
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 13 juillet 2009 dans la cause X. c. Ministère public du canton de Vaud	Aktuelle juristische Praxis	2009	505	0
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2008	Annuaire international de justice constitutionnelle	2009	601	167
Genève - Strasbourg, via Lausanne - retour : réflexions sur le dialogue des juges cantonaux, fédéraux et européens	Le dialogue des juges : mélanges en l'honneur du président Bruno Genevois	2009	591	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2008	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2009	537	0
Les conflits de droits de l'homme et la sécurité juridique	Annuaire international des droits de l' homme	2009	590	0
Le système suisse de justice constitutionnelle	Dignidad de la persona, derechos fundamentales, justicia constitucional	2008	496	0
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2007	Annuaire international de justice constitutionnelle	2008	549	382
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 30 juillet 2007 dans la cause A. c. B. et C	Aktuelle juristische Praxis	2008	468	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2007	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2008	497	0
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 15 janvier 2008, dans la cause Association A. et Association B	Aktuelle juristische Praxis	2008	484	0
Art. 8 CEDH : droit de connaître son ascendance : révision d'un arrêt du Tribunal fédéral (art. 122 LTF) : Tribunal fédéral, 1e Cour de droit public, 30.7.2007, "A. c. B. et C." (1F_1/2007), révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 22 décembre 1999 dans la cause 1P.600/1999 : commentaire	Aktuelle juristische Praxis	2008	804	0
Constitution et liberté d'expression. Rapport suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2008	599	1,357
La liberté de la presse entre confidentialité et provocation : mode d'emploi pour faire chuter une liberté de son piédestal. Cour européenne des droits de l'homme (Grande Chambre), Stoll c. Suisse, 10 décembre 2007	Revue trimestrielle des droits de l'homme	2008	558	0
Couples de concubins et adoption : une avancée jurisprudentielle originale	Jusletter	2008	878	0
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2006	Annuaire international de justice constitutionnelle	2007	541	161
[Review of:] Annuaire international des droits de l'homme, vol. 1(2006)	Aktuelle juristische Praxis	2007	553	0
Servitudes, droit de voisinage, responsabilités du propriétaire immobilier		2007	1,013	13,638
Autonomie régionale et locale et constitutions. Rapport suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2007	527	170
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2006	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2007	449	0
La taxe de surveillance perçue auprès des organismes d'autorégulation en matière de lutte contre le blanchiment d'argent : nature juridique et constitutionnalité	Aktuelle juristische Praxis	2007	540	0
Le principe de faveur, arbitre des droits fondamentaux et des droits de l'homme	Droits de l'homme et la constitution : études en l'honneur du Professeur Giorgio Malinverni	2007	735	914
Les droits de l'homme et la procédure pénale en Suisse	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2007	453	0
La loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe	Revue française de droit constitutionnel	2007	570	0
Les recours au Tribunal fédéral		2007	1,769	2,150
Grundrechtskonkurrenzen und Grundrechtskollisionen	Grundrechte in Österreich, der Schweiz und in Liechtenstein	2007	738	0
Les droits de l'homme et la constitution : études en l'honneur du Professeur Giorgio Malinverni		2007	1,208	2,113
La nécessaire complémentarité des droits matériels et des garanties de procédure : (Cour européenne des droits de l'homme, 8 août 2006, H.M. c. Turquie)	Revue trimestrielle des droits de l'homme	2007	549	0
Droit constitutionnel suisse		2006	1,068	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2005	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2006	543	0
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 18 août 2005 dans la cause Ziegler c. Conseil d'Etat et Grand Conseil de la République et canton de Genève	Aktuelle juristische Praxis	2006	449	0
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 5 juillet 2006 dans la cause Ville de Genève c. X. S.A	Aktuelle juristische Praxis	2006	422	0
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2005	Annuaire international de justice constitutionnelle	2006	508	133
Entre tradition et modernité : le recours constitutionnel subsidiaire	Nouveaux recours fédéraux en droit public : journée de droit administratif	2006	559	0
Le droit de l'homme à un environnement sain : perspectives suisses	Annuaire international des droits de l' homme	2006	647	0
Human rights at the center = Les droits de l'homme au centre		2006	1,052	0
Constitutions nationales et Constitution européenne : Suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2006	503	160
La Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme		2005	637	0
Protection de l'environnement et immobilier : principes normatifs et pratique jurisprudentielle		2005	647	1,522
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2004	Annuaire international de justice constitutionnelle	2005	544	306
La CEDH et les règles suisses de procédure : aspects historiques et développements récents	Revue jurassienne de jurisprudence	2005	505	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2004	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2005	529	0
Suisse : table ronde : justice constitutionnelle, justice ordinaire, justice supranationale : à qui revient la protection des droits fondamentaux en Europe ?	Annuaire international de justice constitutionnelle	2005	596	185
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2003	Annuaire international de justice constitutionnelle	2004	505	246
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 septembre 2003 dans la cause Comité d'initiative 119 et consorts c. Grand Conseil de la République et canton de Genève	Aktuelle juristische Praxis	2004	512	0
Constitution et élections en Suisse : aspects de droit cantonal	Annuaire international de justice constitutionnelle	2004	560	182
Clause d'urgence	Dictionnaire historique de la Suisse	2004	551	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2003	Revue suisse de droit international et de droit européen	2004	539	0
La réglementation des décisions de non-entrée en matière dans le domaine du droit d'asile - Aspects constitutionnels	Aktuelle juristische Praxis	2004	613	0
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 4 juillet 2003 dans la cause Fédération des Syndicats patronaux de Genève c. Grand Conseil de la République et canton de Genève	Aktuelle juristische Praxis	2004	508	0
Das Recht auf Leben und auf persönliche Freiheit (Artikel 10 BV)	Fiches juridiques suisses	2003	585	0
La liberté de la presse aux USA : mythe fondateur et "judicial activism"	Medialex	2003	457	0
E-Voting et légalité	Journées 2002 d'informatique juridique = Tagung 2002 für Informatik	2003	522	0
Le droit à la vie et la liberté personnelle (article 10 Cst.)	Fiches juridiques suisses	2003	768	1,295
Menschenrechte (Europäische Konvention der)	Wörterbuch der Sozialpolitik	2003	481	0
Le Tribunal fédéral suisse et la "discrimination à rebours" en matière de regroupement familial	Revue trimestrielle des droits de l'homme	2003	649	0
Suisse : réforme des droits populaires de rang fédéral	Revue française de droit constitutionnel	2003	520	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2002	Revue suisse de droit international et de droit européen	2003	531	0
Protection contre le bruit, permis de construire dans un secteur urbain exposé au bruit routier (art. 22 et 25 LPE, art. 9 OPB, art. 19 al. 1 LAT)..	Aktuelle juristische Praxis	2003	469	0
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2002	Annuaire international de justice constitutionnelle	2003	533	228
Vernehmlassungsverfahren	Wörterbuch der Sozialpolitik	2003	494	0
Petitionsrecht	Wörterbuch der Sozialpolitik	2003	400	0
La justice constitutionnelle en Espagne et en Suisse	Spanish Constitution in the European constitutional context = La Constitución española en el contexto constitucional europeo	2003	443	0
Menschenrechte (Europäischer Gerichtshof für)	Wörterbuch der Sozialpolitik	2003	407	0
Politische Rechte	Wörterbuch der Sozialpolitik	2003	507	0
Privatrecht	Wörterbuch der Sozialpolitik	2003	484	0
Öffentliches Recht	Wörterbuch der Sozialpolitik	2003	473	0
La propriété par étages : fondements théoriques et questions pratiques		2003	843	1,167
Verfassungsinitiative	Wörterbuch der Sozialpolitik	2003	486	0
Cour européenne des droits de l'homme	Dictionnaire suisse de politique sociale	2002	434	0
La liberté économique (article 27 Cst.)	Fiches juridiques suisses	2002	629	1
Convention européenne des droits de l'homme	Dictionnaire suisse de politique sociale	2002	570	0
Les régimes cantonaux d'allocations familiales : aspects constitutionnels	Cahiers genevois et romands de sécurité sociale	2002	659	167
Droits politiques	Dictionnaire suisse de politique sociale	2002	474	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2001	Revue suisse de droit international et de droit européen	2002	528	0
Procédure de consultation	Dictionnaire suisse de politique sociale	2002	476	0
L'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies : aspects constitutionnels	Revue française de droit constitutionnel	2002	624	0
Qualité de recours des autorités cantonales (art. 88 OJ) ; Les biens de l'Etat visés par l'art. 664 CC	Aktuelle juristische Praxis	2002	581	0
Droit public	Dictionnaire suisse de politique sociale	2002	461	0
La réglementation du domaine public à Genève	La Semaine judiciaire. II, Doctrine	2002	637	0
Droit privé	Dictionnaire suisse de politique sociale	2002	463	0
Droit de pétition	Dictionnaire suisse de politique sociale	2002	482	0
Die Wirtschaftsfreiheit (Artikel 27 BV)	Fiches juridiques suisses	2002	546	0
Initiative constitutionnelle	Dictionnaire suisse de politique sociale	2002	479	0
La Constitution fédérale suisse et les droits sociaux	Cahiers genevois et romands de sécurité sociale	2001	941	1,223
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2000	Revue suisse de droit international et de droit européen	2001	465	0
Les garanties de procédure	Verfassungsrecht der Schweiz = Droit constitutionnel suisse	2001	501	0
De l'absence d'autonomie à l'indépendance : histoire et évolution de l'article 14 CEDH	Aux confins du droit : essais en l'honneur du Professeur Charles-Albert Morand	2001	559	258
La Convention européenne des droits de l'homme après cinquante ans : bilan et perspectives	Revue suisse de droit international et de droit européen	2001	484	0
La procédure suisse de révision consécutive à un arrêt de condamnation par la Cour européenne des droits de l'homme	Revue trimestrielle des droits de l'homme	2001	510	0
L'aménagement du territoire : planification et enjeux		2001	671	1,059
Aux confins du droit : essais en l'honneur du Professeur Charles-Albert Morand		2001	1,197	385
Droit constitutionnel suisse		2000	888	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1999	Revue suisse de droit international et de droit européen	2000	486	0
Clause d'urgence	Dictionnaire historique de la suisse	2000	456	0
La Convention européenne des droits de l'homme : les droits et libertés garantis, le protocole additionnel no 7 (articles 4 et 5)	Fiches juridiques suisses	2000	538	1
Die Europäische Menschenrechtskonvention : die gewährleisteten Rechte und Freiheiten, Zusatzprotokoll Nr. 7 (Artikel 4 und 5)	Fiches juridiques suisses	2000	539	0
La substitution de parties en procédure civile genevoise	Mélanges en l'honneur de Henri-Robert Schüpbach	2000	570	0
La Convention européenne des droits de l'homme : les droits et libertés garantis, le protocole additionnel no 7 (articles 1 à 3)	Fiches juridiques suisses	1999	508	0
Die Europäische Menschenrechtskonvention : die gewährleisteten Rechte und Freiheit, Zusatzprotokoll Nr. 7 (Artikel 1 bis 3)	Fiches juridiques suisses	1999	536	0
Art. 359a al. 1 CO, art. 84ss OJ : compétence de l'autorité cantonale pour l'établissement d'un contrat-type de travail. Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral, IIème Cour de droit public, 30.11.1998, Union genevoise des carrossiers et consorts c. Office cantonal de conciliation du canton de Genève et FTMH (cause 2P.354/1997), recours de droit public	Aktuelle juristische Praxis	1999	503	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1998	Revue suisse de droit international et de droit européen	1999	479	0
La liberté d'expression aux Etats-Unis : une visite guidée	Aktuelle juristische Praxis	1999	412	0
Les gages immobiliers : constitution volontaire et réalisation forcée		1999	721	1,619
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1997	Revue suisse de droit international et de droit européen	1998	424	0
Initiative constitutionnelle	Dictionnaire suisse de politique sociale	1998	478	0
Die Europäische Menschenrechtskonvention : die gewährleisteten Rechte und Freiheit, Zusatzprotokoll Nr. 6 : Abschaffung der Todesstrafe	Fiches juridiques suisses	1998	550	0
La Convention européenne des droits de l'homme : les droits et libertés garantis, le protocole additionnel no 6 : l'abolition de la peine de mort	Fiches juridiques suisses	1998	500	2
Procédure de consultation	Dictionnaire suisse de politique sociale	1998	486	0
L'indemnisation des personnes détenues à tort en droit genevois : enjeux constitutionnels et perspectives d'avenir	Procédure pénale, droit pénal international, entraide pénale : études en l'honneur de Dominique Poncet	1997	544	0
La garantie constitutionnelle de la propriété en droit fédéral suisse : fondements, contenu et fonctions	Revue internationale de droit comparé	1997	594	1,004
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1996	Revue suisse de droit international et de droit européen	1997	379	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1995	Revue suisse de droit international et de droit européen	1996	508	0
La portée du principe de la publicité des débats dans le contentieux des assurances sociales	La Semaine judiciaire	1996	530	0
Le nouveau fédéralisme judiciaire aux Etats-Unis : un modèle pour la Suisse ?	De la constitution : études en l'honneur de Jean-François Aubert	1996	447	0
Suisse : réforme globale de la Constitution fédérale	Revue française de droit constitutionnel	1996	494	0
Avis de droit sur la nature et les conséquences des délais prévus par le droit genevois pour l'examen et le traitement des initiatives populaires cantonales et municipales	M	1996	472	0
Le Bill of Rights et son application aux Etats américains : étude de droit constitutionnel des Etats-Unis, avec des éléments comparatifs de droit suisse		1995	603	363
Note sur la qualité des autorités pour interjeter recours de droit public devant le Tribunal fédéral	La Semaine judiciaire	1995	435	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1994	Revue suisse de droit international et de droit européen	1995	507	0
[Review of:] The Referendum : Direct Democracy in Switzerland	Aktuelle juristische Praxis	1994	544	0
[Review of:] Commentaire du Code de procédure pénale jurassien du 13 décembre 1990, Tome 1 (Articles 1 à 247)	Aktuelle juristische Praxis	1994	552	0
L'évolution de la jurisprudence de la Cour suprême américaine en matière d'avortement	Aktuelle juristische Praxis	1994	570	0
Suisse : primauté des normes issues du droit international public (arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 25 août 1993)	Revue française de droit constitutionnel	1994	534	0
Referendum in a federal context : the Swiss experience	Tilburg foreign law review	1994	550	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1993	Revue suisse de droit international et de droit européen	1994	508	0
[Review of:] Introduction et force obligatoire des traités internationaux dans l'ordre juridique suisse [thèse]	Aktuelle juristische Praxis	1993	540	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1992	Revue suisse de droit international et de droit européen	1993	506	0
La naturalisation accélérée des étrangers en droit genevois	Aktuelle juristische Praxis	1993	476	0
[Review of:] Une seconde nature : pluralisme, naturalisation et identité en Suisse romande et au Tessin	Aktuelle juristische Praxis	1993	558	0
Commentaire de l'arrêt de la Chambre d'accusation du Tribunal fédéral du 15 décembre 1992 statuant sur la contestation en matière d'entraide judiciaire entre la Direction de la police du Canton de Berne et le Département de la justice, de la santé et des affaires sociales du Canton du Jura	Aktuelle juristische Praxis	1993	443	0
Vers une procédure pénale "euro-compatible" : remarques à propos de l'arrêt S. contre Suisse	Aktuelle juristische Praxis	1992	477	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme : Pour l'année 1991	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	1992	329	0
La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1991	Revue suisse de droit international et de droit européen	1992	492	0
La Suisse et la Charte internationale des droits de l'homme	Campus	1992	521	0
Le noyau intangible des libertés	Noyau intangible des droits de l'homme : VIIe Colloque interdisciplinaire sur les droits de l'homme	1991	993	0
Le nouveau droit de la nationalité suisse : état au 30 juin 1991	Revue internationale de droit comparé	1991	592	639
La loi fédérale du 23 mars 1990 sur la nationalité suisse	Revue de droit international et de droit comparé	1991	576	0
La requête abusive au sens de l'article 27, par. 2 de la Convention européenne des droits de l'homme	Revue trimestrielle des droits de l'homme	1991	554	0
[Review of:] L'élection populaire en Suisse : étude des systèmes électoraux et de leur mise en oeuvre sur le plan fédéral et dans les cantons [thèse]	La Semaine judiciaire	1991	544	0
[Review of:] Les garanties fondamentales de la personne en droit humanitaire et droits de l'homme [thèse]	Annuaire suisse de droit international	1991	548	0
La Suisse et le Protocole no 7 à la CEDH	Schweizerisches Zentralblatt für Staats- und Verwaltungsrecht	1991	483	0
La Commission et la Cour européennes des droits de l'homme : informations de base à l'intention des praticiens		1991	512	0
La Suisse et les droits de l'homme	Equinoxe	1990	503	0
Nationalité suisse : la porte s'(entre)ouvre	Campus	1990	478	0
L'article 26 CEDH et l'épuisement des voies de recours en droit fédéral suisse		1990	610	531
[Review of:] La naturalisation des étrangers : étude de droit fédéral et de droit vaudois [thèse]	La Semaine judiciaire	1990	493	0
Participation à la chronique des Professeurs Giorgio Malinverni et Luzius Wildhaber : La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1989	Annuaire suisse de droit international	1990	488	0
[Review of:] La participation de la population à l'aménagement du territoire [thèse]	Schweizerische Juristen-Zeitung	1990	473	0
Le droit des mineurs d'être jugés par un tribunal impartial au sens de l'art. 6 par. 1er CEDH : remarques à propos d'un arrêt de la Cour de cassation	La Semaine judiciaire	1989	464	0
Participation à la chronique des Professeurs Giorgio Malinverni et Luzius Wildhaber : La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1988	Annuaire suisse de droit international	1989	464	0
L'ordonnance de condamnation en procédure pénale genevoise	Schweizerische Zeitschrift für Strafrecht	1989	615	0
La légalité des preuves en procédure administrative genevoise	Revue de droit administratif et de droit fiscal	1989	480	0
Participation à la chronique des Professeurs Giorgio Malinverni et Luzius Wildhaber : La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1987	Annuaire suisse de droit international	1988	456	0
Chronique du droit public suisse : année 1988	Annuaire de législation française et étrangère	1988	441	0
Droits de l'homme : la Suisse menée 6 à 4	Plädoyer	1988	427	0
Chronique du droit public suisse : années 1986-1987	Annuaire de législation française et étrangère	1987	504	0
L'hypothèque légale du sous-traitant	Management et construction	1986	955	0
La Convention européenne des droits de l'homme dans la jurisprudence du Tribunal fédéral : contribution à l'étude des droits fondamentaux		1985	517	0
La nature juridique de la redevance sur le trafic des poids lourds (Art. 17 D.T. Const. féd.)	Revue de droit administratif et de droit fiscal	1985	542	0
[Review of:] Les incidences de la Convention européenne des droits de l'homme sur les lois suisses de procédure pénale [thèse]	Annuaire suisse de droit international	1985	515	0
Participation à la chronique des Professeurs Giorgio Malinverni et Luzius Wildhaber : La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1984	Annuaire suisse de droit international	1985	384	0
Participation à la chronique des Professeurs Giorgio Malinverni et Luzius Wildhaber : La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1983	Annuaire suisse de droit international	1984	417	0
Chronique du droit public suisse : année 1984	Annuaire de législation française et étrangère	1984	512	0
Participation à la chronique des Professeurs Giorgio Malinverni et Luzius Wildhaber : La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1982	Annuaire suisse de droit international	1983	446	0
Les droits inaliénables et imprescriptibles dans le système suisse des libertés individuelles	Schweizerische Juristen-Zeitung	1983	681	0
Egalité des sexes, fédéralisme et droits politiques au plan cantonal	Schweizerisches Zentralblatt für Staats- und Verwaltungsrecht	1983	518	0
Participation à la chronique des Professeurs Giorgio Malinverni et Luzius Wildhaber : La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1981	Annuaire suisse de droit international	1982	497	0
Chronique du droit public suisse : années 1979-1982	Annuaire de législation française et étrangère	1982	535	0
Suisse (années 1979-82) : droit public	Annuaire de législation française et étrangère	1981	333	0