Hottelier, Michel | Archive ouverte UNIGE

Title	Published in	Year	Views	Downloads
Suisse	La législation déléguée	2025	18	3
Le réformisme constitutionnel. Rapport suisse	Le réformisme constitutionnel	2024	85	37
Constitution, histoire et mémoire. Rapport suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2023	94	208
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse - Année 2022	Annuaire international de justice constitutionnelle	2023	65	223
Le rôle du juge dans l'architecture du fédéralisme suisse	Le juge apprécie : mélanges en l'honneur de Bénédict Foëx	2023	85	191
La démocratie exécutive. Rapport Suisse	La démocratie exécutive	2023	113	113
Suisse: la longue marche vers le mariage pour tous	Constitutions, peuples et territoires : Mélanges en l’honneur de André Roux	2022	284	0
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse - Année 2021	Annuaire international de justice constitutionnelle	2022	222	257
Le transfert de la propriété immobilière : de la conclusion du contrat de vente aux effets successoraux		2022	551	33
La responsabilité des gouvernants. Rapport suisse	La responsabilité des gouvernants	2022	313	39
Constitution, libertés et numérique. Rapport suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2022	260	146
Droit constitutionnel suisse		2021	826	160
L'état d'exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés ? Du terrorisme à l'urgence sanitaire. Rapport suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2021	327	180
La révision de la Constitution fédérale suisse	La révision constitutionnelle dans tous ses états	2021	246	0
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse - Année 2020	Annuaire international de justice constitutionnelle	2021	183	428
La déontologie politique. Rapport suisse	La déontologie politique	2020	307	22
Démocratie, État de droit et droits fondamentaux face à la pandémie de Covid-19 – La situation en Suisse	Confluence des droits_La revue	2020	450	475
Interview à l'occasion du 72e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du 70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme	Association ELSA	2020	258	26
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse - Année 2019	Annuaire international de justice constitutionnelle	2020	272	0
La juridiction constitutionnelle fédérale	Verfassungsrecht der Schweiz = Droit constitutionnel suisse, vol. II	2020	433	0
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 31 octobre 2019 dans la cause A. c. Ministère public de la République et canton de Genève, B., C., D. et E	forumpoenale	2020	317	137
Constitution et environnement. Rapport suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2020	323	776
Études en l'honneur du Professeur Thierry Tanquerel. Entre droit constitutionnel et droit administratif : questions autour du droit de l'action publique		2019	645	773
Article 5: Célérité	Code de procédure pénale suisse, 2e éd.	2019	249	0
Introduction	CEDEF - La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et son Protocole facultatif. Commentaire	2019	494	0
CEDEF - La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et son Protocole facultatif. Commentaire		2019	698	0
Présentation du Commentaire	Vernissage-Conférence Commentaire CEDEF	2019	342	89
Chronique de justice constitutionnelle suisse - Année 2018	Annuaire international de justice constitutionnelle	2019	299	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2018	Swiss Review of International and European Law	2019	461	233
Article 11: Interdiction de la double poursuite	Code de procédure pénale suisse, 2e éd.	2019	335	0
Egalité, genre et Constitution	Annuaire international de justice constitutionnelle	2019	403	0
Article 3: Respect de la dignité et procès équitable	Code de procédure pénale suisse, 2e éd.	2019	332	0
Le recours pour violation des opérations électorales en droit genevois	Etudes en l'honneur du Professeur Thierry Tanquerel. Entre droit constitutionnel et droit administratif : questions autour du droit de l'action publique	2019	349	49
Commentaire de l'article 23 CEDEF	CEDEF - La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et son Protocole facultatif. Commentaire	2019	374	0
La sphère privée du propriétaire. Les effets du droit de propriété dans l'espace		2019	551	2,440
Les partis politiques. Rapport suisse	Les partis politiques	2019	321	0
L'initiative de la loi. Rapport suisse	L'initiative de la loi	2018	441	0
Le contrôle de la validité des initiatives populaires fédérales en Suisse	La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux	2018	478	0
Juge constitutionnel et interprétation des normes. Rapport suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2018	389	710
Imprescriptibilité, contrôle et responsabilité. Les effets du droit de propriété dans le temps		2018	1,180	2,227
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 5 avril 2018 dans la cause A.A. et B.A. c. Commune de Bellevue et Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie de la République et canton de Genève	Pratique juridique actuelle	2018	455	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2017	Swiss Review of International and European Law	2018	465	155
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse - Année 2017	Annuaire international de justice constitutionnelle	2018	463	271
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse - Année 2016	Annuaire international de justice constitutionnelle	2017	580	283
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2016	Swiss Review of International and European Law	2017	471	160
Entretien avec Michel Hottelier, Professeur à la Faculté de droit de l'université de Genève	Distances et médiations des savoirs	2017	558	141
Migrations internationales et justice constitutionnelle. Rapport suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2017	469	161
Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice en Suisse ou l'exercice d'un contrôle concret des normes	Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?	2017	562	1,112
L'exigence de laïcité au regard de la Constitution genevoise du 14 octobre 2012	Constitution et religion. Les droits de l'homme en mémoire. Etudes en l'honneur de Tristan Zimmermann	2017	603	239
La justice constitutionnelle en Suisse	Fédéralisme Régionalisme	2017	623	577
Propriété et liberté d'entreprendre : de la liberté de contracter à l'arbitrage immobilier		2016	827	1,282
Au coeur du droit pénal : la protection de la dignité humaine	Plädoyer	2016	596	0
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 13 juin 2016 dans la cause A. et Association des juristes progressistes c. Ministère public de la République et canton de Genève	Aktuelle juristische Praxis	2016	478	0
La Suisse et la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées	Les minorités et le droit : mélanges en l'honneur du professeur Barbara Wilson	2016	564	0
La propriété immobilière face aux défis énergétiques : du statut juridique de l'énergie au contrôle des loyers		2016	914	1,344
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2015	Annuaire international de justice constitutionnelle	2016	539	153
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2015	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2016	459	88
Constitution et droits sociaux. Rapport suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2016	521	289
Une garantie dense et évolutive : l'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants	Polis und Kosmopolis. Festschrift Daniel Thürer	2015	703	0
Le référendum facultatif cantonal dans la Constitution genevoise du 14 octobre 2012	Regards de marathoniens sur le droit suisse	2015	491	0
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 3 avril 2015 dans la cause X. S.A. c. Ville de Genève	Aktuelle juristische Praxis	2015	477	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2014	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2015	569	113
Mariage entre personnes de même sexe : la situation en Suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2015	488	207
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 15 janvier 2015 dans la cause A., B. et C. c. Grand Conseil de la République et canton de Genève	Aktuelle juristische Praxis	2015	452	0
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse: année 2014	Annuaire international de justice constitutionnelle	2015	544	216
La Convention européenne des droits de l'homme et la Suisse : quarante ans d'enrichissement au service de la dignité humaine	Revue trimestrielle des droits de l'homme	2015	591	0
La Constitution genevoise du 14 octobre 2012 et le droit du travail	Regards croisés sur le droit du travail : Liber Amicorum pour Gabriel Aubert	2015	521	278
Juges constitutionnels et doctrine. Rapport suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2015	619	353
Le Conseil de l'Europe et les droits de l'homme	Introduction aux droits de l'homme	2014	466	0
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2013	Annuaire international de justice constitutionnelle	2014	474	144
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2013	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2014	809	83
La Constitution genevoise du 14 octobre 2012	La Semaine judiciaire. II, Doctrine	2014	1,353	0
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 juin 2013 dans la cause Chambre genevoise immobilière et X. v. Grand Conseild e la République et canton de Genève	Aktuelle juristische Praxis	2014	572	0
La garantie de la dignité humaine : un droit fondamental à part entière	Revue belge de droit constitutionnel	2014	620	0
La réception de la CEDH dans les cantons	La Convention européenne des droits de l'homme et les cantons :Journée BENEFRI de droit européen de l'Institut de droit européen = Die Europäische Menschenrechtskonvention und die Kantone : BENEFRI-Tagung im Europarecht des Instituts für Europarecht	2014	568	0
Introduction aux droits de l'homme		2014	921	1
La multiplication des garanties et des juges dans la protection des droits fondamentaux : coexistence ou conflit entre les systèmes constitutionnels, internationaux et régionaux? : évolution d'une décennie : Suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2014	600	241
Le principe de la séparation des pouvoirs et son aménagement en droit constitutionnel suisse	Long cours : Mélanges en l'honneur de Pierre Bon	2014	651	0
Le droit d'élire dans la jurisprudence des juges administratifs genevois	Direkte Demokratie : Herausforderungen zwischen Politik und Recht : Festschrift für Andreas Auer zum 65. Geburtstag	2013	461	0
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 24 septembre 2012 dans la cause V., W. et consorts c. Ministère public du canton de Genève	Aktuelle juristische Praxis	2013	501	0
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 20 août 2013 dans la cause X. c. Ministère public du canton de Genève	Aktuelle juristische Praxis	2013	497	0
La Cour constitutionnelle et l'équilibre des finances publiques : Suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2013	470	170
Le droit au service de l'humanité : l'obligation constitutionnelle d'assurer à toute personne des conditions minimales d'existence	Humanisme et droit : offert en hommage au professeur Jean Dhommeaux	2013	564	0
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2012	Annuaire international de justice constitutionnelle	2013	565	170
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2012	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2013	549	51
Droit constitutionnel suisse		2013	2,107	0
Les droits octroyés par la Constitution fédérale et par la CEDH en matière de planification territoriale	Planification territoriale : droit fédéral et spécificités cantonales	2013	547	427
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2011	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2012	527	99
Juges constitutionnels et parlements	Annuaire international de justice constitutionnelle	2012	505	165
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 31 octobre 2011 dans la cause Ordre des avocats de Genève, X. et Y. c. Conseil d'Etat du canton de Genève	Aktuelle juristische Praxis	2012	504	0
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2011	Annuaire international de justice constitutionnelle	2012	443	175
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse - Année 2010	Annuaire international de justice constitutionnelle	2011	481	129
Article 5: Célérité	Code de procédure pénale suisse	2011	554	0
Article 3: Respect de la dignité et procès équitable	Code de procédure pénale suisse	2011	563	0
Albert Cohen, juriste au service du droit des réfugiés	Albert Cohen, l'écrivain au service de l'Etat de droit	2011	467	436
La Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme		2011	601	0
Les décisions d'irrecevabilité de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la Suisse	Quel filtrage des requêtes par la Cour européenne des droits de l'homme?	2011	404	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2010	Swiss Review of International and European Law	2011	249	109
Article 11 : Interdiction de la double poursuite	Code de procédure pénale suisse	2011	552	0
L'immigration en Suisse	Annuaire international des droits de l' homme	2011	492	0
Constitutions et droit pénal	Annuaire international de justice constitutionnelle	2011	572	249
Albert Cohen, l'écrivain au service de l'Etat de droit		2011	661	690
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 9 novembre 2010 dans la cause Alberto Velasco et conrts c. Conseil d'Etat du canton de Genève	Aktuelle juristische Praxis	2011	442	0
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 8 décembre 2010 dans la cause Ville de Genève, Conseil administratif c. Djily Diagne	Aktuelle juristische Praxis	2011	810	0
Le règlement de l'assemblée constituante genevoise	La Semaine judiciaire. II, Doctrine	2010	523	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2009	Swiss Review of International and European Law	2010	256	133
Le statut des religions dans les Etats membres de l'union européenne	Annuaire international des droits de l' homme	2010	510	0
James Fazy : du révolutionnaire au professeur	De l'intelligence collective des sociétés : cours de législation constitutionnelle	2010	574	281
Les droits sociaux dans les constitutions des cantons suisses récemment révisées	Cahiers genevois et romands de sécurité sociale	2010	581	410
L'aide au suicide face aux droits de l'homme	Sterbehilfe im Fokus der Gesetzgebung	2010	723	0
James Fazy : De l'intelligence collective des sociétés : cours de législation constitutionnelle		2010	612	85
La liberté d'expression : regards croisés sur ses sources, son contenu et ses fonctions	Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux	2010	567	0
Le juge constitutionnel et la proportionnalité : rapport suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2010	630	896
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2009	Annuaire international de justice constitutionnelle	2010	285	192
La démocratie contre les droits de l'homme ?	Les droits de l'homme en évolution : mélanges en l'honneur du professeur Petros J. Pararas	2009	557	0
La garantie de la propriété à l'aube du XXIe siècle : Expropriation, responsabilité de l'Etat, gestion des grands projets et protection du patrimoine		2009	812	2,656
Une curiosité historique : le mode d'élection du Conseil d'Etat genevois	Commentationes Historiae Iuris Helveticae	2009	516	575
Constitution et famille(s) : rapport suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2009	562	196
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 13 juillet 2009 dans la cause X. c. Ministère public du canton de Vaud	Aktuelle juristische Praxis	2009	499	0
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2008	Annuaire international de justice constitutionnelle	2009	594	155
Genève - Strasbourg, via Lausanne - retour : réflexions sur le dialogue des juges cantonaux, fédéraux et européens	Le dialogue des juges : mélanges en l'honneur du président Bruno Genevois	2009	583	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2008	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2009	526	0
Les conflits de droits de l'homme et la sécurité juridique	Annuaire international des droits de l' homme	2009	584	0
Le système suisse de justice constitutionnelle	Dignidad de la persona, derechos fundamentales, justicia constitucional	2008	486	0
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2007	Annuaire international de justice constitutionnelle	2008	541	278
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 30 juillet 2007 dans la cause A. c. B. et C	Aktuelle juristische Praxis	2008	462	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2007	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2008	491	0
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 15 janvier 2008, dans la cause Association A. et Association B	Aktuelle juristische Praxis	2008	479	0
Art. 8 CEDH : droit de connaître son ascendance : révision d'un arrêt du Tribunal fédéral (art. 122 LTF) : Tribunal fédéral, 1e Cour de droit public, 30.7.2007, "A. c. B. et C." (1F_1/2007), révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 22 décembre 1999 dans la cause 1P.600/1999 : commentaire	Aktuelle juristische Praxis	2008	797	0
Constitution et liberté d'expression. Rapport suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2008	592	873
La liberté de la presse entre confidentialité et provocation : mode d'emploi pour faire chuter une liberté de son piédestal. Cour européenne des droits de l'homme (Grande Chambre), Stoll c. Suisse, 10 décembre 2007	Revue trimestrielle des droits de l'homme	2008	550	0
Couples de concubins et adoption : une avancée jurisprudentielle originale	Jusletter	2008	870	0
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2006	Annuaire international de justice constitutionnelle	2007	535	141
[Review of:] Annuaire international des droits de l'homme, vol. 1(2006)	Aktuelle juristische Praxis	2007	543	0
Servitudes, droit de voisinage, responsabilités du propriétaire immobilier		2007	1,000	10,891
Autonomie régionale et locale et constitutions. Rapport suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2007	522	152
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2006	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2007	443	0
La taxe de surveillance perçue auprès des organismes d'autorégulation en matière de lutte contre le blanchiment d'argent : nature juridique et constitutionnalité	Aktuelle juristische Praxis	2007	535	0
Le principe de faveur, arbitre des droits fondamentaux et des droits de l'homme	Droits de l'homme et la constitution : études en l'honneur du Professeur Giorgio Malinverni	2007	725	754
Les droits de l'homme et la procédure pénale en Suisse	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2007	447	0
La loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe	Revue française de droit constitutionnel	2007	564	0
Les recours au Tribunal fédéral		2007	1,754	2,052
Grundrechtskonkurrenzen und Grundrechtskollisionen	Grundrechte in Österreich, der Schweiz und in Liechtenstein	2007	732	0
Les droits de l'homme et la constitution : études en l'honneur du Professeur Giorgio Malinverni		2007	1,196	2,055
La nécessaire complémentarité des droits matériels et des garanties de procédure : (Cour européenne des droits de l'homme, 8 août 2006, H.M. c. Turquie)	Revue trimestrielle des droits de l'homme	2007	543	0
Droit constitutionnel suisse		2006	1,054	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2005	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2006	536	0
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 18 août 2005 dans la cause Ziegler c. Conseil d'Etat et Grand Conseil de la République et canton de Genève	Aktuelle juristische Praxis	2006	442	0
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 5 juillet 2006 dans la cause Ville de Genève c. X. S.A	Aktuelle juristische Praxis	2006	417	0
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2005	Annuaire international de justice constitutionnelle	2006	503	113
Entre tradition et modernité : le recours constitutionnel subsidiaire	Nouveaux recours fédéraux en droit public : journée de droit administratif	2006	553	0
Le droit de l'homme à un environnement sain : perspectives suisses	Annuaire international des droits de l' homme	2006	635	0
Human rights at the center = Les droits de l'homme au centre		2006	1,043	0
Constitutions nationales et Constitution européenne : Suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2006	496	136
La Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme		2005	629	0
Protection de l'environnement et immobilier : principes normatifs et pratique jurisprudentielle		2005	640	993
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2004	Annuaire international de justice constitutionnelle	2005	538	235
La CEDH et les règles suisses de procédure : aspects historiques et développements récents	Revue jurassienne de jurisprudence	2005	496	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2004	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2005	523	0
Suisse : table ronde : justice constitutionnelle, justice ordinaire, justice supranationale : à qui revient la protection des droits fondamentaux en Europe ?	Annuaire international de justice constitutionnelle	2005	589	159
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2003	Annuaire international de justice constitutionnelle	2004	499	185
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 septembre 2003 dans la cause Comité d'initiative 119 et consorts c. Grand Conseil de la République et canton de Genève	Aktuelle juristische Praxis	2004	507	0
Constitution et élections en Suisse : aspects de droit cantonal	Annuaire international de justice constitutionnelle	2004	555	170
Clause d'urgence	Dictionnaire historique de la Suisse	2004	538	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2003	Revue suisse de droit international et de droit européen	2004	534	0
La réglementation des décisions de non-entrée en matière dans le domaine du droit d'asile - Aspects constitutionnels	Aktuelle juristische Praxis	2004	608	0
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 4 juillet 2003 dans la cause Fédération des Syndicats patronaux de Genève c. Grand Conseil de la République et canton de Genève	Aktuelle juristische Praxis	2004	503	0
Das Recht auf Leben und auf persönliche Freiheit (Artikel 10 BV)	Fiches juridiques suisses	2003	579	0
La liberté de la presse aux USA : mythe fondateur et "judicial activism"	Medialex	2003	452	0
E-Voting et légalité	Journées 2002 d'informatique juridique = Tagung 2002 für Informatik	2003	517	0
Le droit à la vie et la liberté personnelle (article 10 Cst.)	Fiches juridiques suisses	2003	757	853
Menschenrechte (Europäische Konvention der)	Wörterbuch der Sozialpolitik	2003	476	0
Le Tribunal fédéral suisse et la "discrimination à rebours" en matière de regroupement familial	Revue trimestrielle des droits de l'homme	2003	639	0
Suisse : réforme des droits populaires de rang fédéral	Revue française de droit constitutionnel	2003	514	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2002	Revue suisse de droit international et de droit européen	2003	521	0
Protection contre le bruit, permis de construire dans un secteur urbain exposé au bruit routier (art. 22 et 25 LPE, art. 9 OPB, art. 19 al. 1 LAT)..	Aktuelle juristische Praxis	2003	463	0
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2002	Annuaire international de justice constitutionnelle	2003	526	165
Vernehmlassungsverfahren	Wörterbuch der Sozialpolitik	2003	488	0
Petitionsrecht	Wörterbuch der Sozialpolitik	2003	392	0
La justice constitutionnelle en Espagne et en Suisse	Spanish Constitution in the European constitutional context = La Constitución española en el contexto constitucional europeo	2003	431	0
Menschenrechte (Europäischer Gerichtshof für)	Wörterbuch der Sozialpolitik	2003	399	0
Politische Rechte	Wörterbuch der Sozialpolitik	2003	498	0
Privatrecht	Wörterbuch der Sozialpolitik	2003	474	0
Öffentliches Recht	Wörterbuch der Sozialpolitik	2003	462	0
La propriété par étages : fondements théoriques et questions pratiques		2003	825	1,120
Verfassungsinitiative	Wörterbuch der Sozialpolitik	2003	480	0
Cour européenne des droits de l'homme	Dictionnaire suisse de politique sociale	2002	427	0
La liberté économique (article 27 Cst.)	Fiches juridiques suisses	2002	623	1
Convention européenne des droits de l'homme	Dictionnaire suisse de politique sociale	2002	562	0
Les régimes cantonaux d'allocations familiales : aspects constitutionnels	Cahiers genevois et romands de sécurité sociale	2002	654	157
Droits politiques	Dictionnaire suisse de politique sociale	2002	468	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2001	Revue suisse de droit international et de droit européen	2002	520	0
Procédure de consultation	Dictionnaire suisse de politique sociale	2002	470	0
L'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies : aspects constitutionnels	Revue française de droit constitutionnel	2002	615	0
Qualité de recours des autorités cantonales (art. 88 OJ) ; Les biens de l'Etat visés par l'art. 664 CC	Aktuelle juristische Praxis	2002	573	0
Droit public	Dictionnaire suisse de politique sociale	2002	456	0
La réglementation du domaine public à Genève	La Semaine judiciaire. II, Doctrine	2002	632	0
Droit privé	Dictionnaire suisse de politique sociale	2002	456	0
Droit de pétition	Dictionnaire suisse de politique sociale	2002	468	0
Die Wirtschaftsfreiheit (Artikel 27 BV)	Fiches juridiques suisses	2002	538	0
Initiative constitutionnelle	Dictionnaire suisse de politique sociale	2002	472	0
La Constitution fédérale suisse et les droits sociaux	Cahiers genevois et romands de sécurité sociale	2001	935	1,142
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2000	Revue suisse de droit international et de droit européen	2001	453	0
Les garanties de procédure	Verfassungsrecht der Schweiz = Droit constitutionnel suisse	2001	483	0
De l'absence d'autonomie à l'indépendance : histoire et évolution de l'article 14 CEDH	Aux confins du droit : essais en l'honneur du Professeur Charles-Albert Morand	2001	552	230
La Convention européenne des droits de l'homme après cinquante ans : bilan et perspectives	Revue suisse de droit international et de droit européen	2001	478	0
La procédure suisse de révision consécutive à un arrêt de condamnation par la Cour européenne des droits de l'homme	Revue trimestrielle des droits de l'homme	2001	504	0
L'aménagement du territoire : planification et enjeux		2001	664	878
Aux confins du droit : essais en l'honneur du Professeur Charles-Albert Morand		2001	1,187	315
Droit constitutionnel suisse		2000	880	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1999	Revue suisse de droit international et de droit européen	2000	480	0
Clause d'urgence	Dictionnaire historique de la suisse	2000	452	0
La Convention européenne des droits de l'homme : les droits et libertés garantis, le protocole additionnel no 7 (articles 4 et 5)	Fiches juridiques suisses	2000	531	1
Die Europäische Menschenrechtskonvention : die gewährleisteten Rechte und Freiheiten, Zusatzprotokoll Nr. 7 (Artikel 4 und 5)	Fiches juridiques suisses	2000	532	0
La substitution de parties en procédure civile genevoise	Mélanges en l'honneur de Henri-Robert Schüpbach	2000	562	0
La Convention européenne des droits de l'homme : les droits et libertés garantis, le protocole additionnel no 7 (articles 1 à 3)	Fiches juridiques suisses	1999	500	0
Die Europäische Menschenrechtskonvention : die gewährleisteten Rechte und Freiheit, Zusatzprotokoll Nr. 7 (Artikel 1 bis 3)	Fiches juridiques suisses	1999	528	0
Art. 359a al. 1 CO, art. 84ss OJ : compétence de l'autorité cantonale pour l'établissement d'un contrat-type de travail. Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral, IIème Cour de droit public, 30.11.1998, Union genevoise des carrossiers et consorts c. Office cantonal de conciliation du canton de Genève et FTMH (cause 2P.354/1997), recours de droit public	Aktuelle juristische Praxis	1999	493	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1998	Revue suisse de droit international et de droit européen	1999	471	0
La liberté d'expression aux Etats-Unis : une visite guidée	Aktuelle juristische Praxis	1999	408	0
Les gages immobiliers : constitution volontaire et réalisation forcée		1999	709	1,559
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1997	Revue suisse de droit international et de droit européen	1998	417	0
Initiative constitutionnelle	Dictionnaire suisse de politique sociale	1998	472	0
Die Europäische Menschenrechtskonvention : die gewährleisteten Rechte und Freiheit, Zusatzprotokoll Nr. 6 : Abschaffung der Todesstrafe	Fiches juridiques suisses	1998	543	0
La Convention européenne des droits de l'homme : les droits et libertés garantis, le protocole additionnel no 6 : l'abolition de la peine de mort	Fiches juridiques suisses	1998	495	2
Procédure de consultation	Dictionnaire suisse de politique sociale	1998	480	0
L'indemnisation des personnes détenues à tort en droit genevois : enjeux constitutionnels et perspectives d'avenir	Procédure pénale, droit pénal international, entraide pénale : études en l'honneur de Dominique Poncet	1997	537	0
La garantie constitutionnelle de la propriété en droit fédéral suisse : fondements, contenu et fonctions	Revue internationale de droit comparé	1997	586	708
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1996	Revue suisse de droit international et de droit européen	1997	370	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1995	Revue suisse de droit international et de droit européen	1996	503	0
La portée du principe de la publicité des débats dans le contentieux des assurances sociales	La Semaine judiciaire	1996	520	0
Le nouveau fédéralisme judiciaire aux Etats-Unis : un modèle pour la Suisse ?	De la constitution : études en l'honneur de Jean-François Aubert	1996	441	0
Suisse : réforme globale de la Constitution fédérale	Revue française de droit constitutionnel	1996	489	0
Avis de droit sur la nature et les conséquences des délais prévus par le droit genevois pour l'examen et le traitement des initiatives populaires cantonales et municipales	M	1996	467	0
Le Bill of Rights et son application aux Etats américains : étude de droit constitutionnel des Etats-Unis, avec des éléments comparatifs de droit suisse		1995	595	347
Note sur la qualité des autorités pour interjeter recours de droit public devant le Tribunal fédéral	La Semaine judiciaire	1995	428	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1994	Revue suisse de droit international et de droit européen	1995	494	0
[Review of:] The Referendum : Direct Democracy in Switzerland	Aktuelle juristische Praxis	1994	540	0
[Review of:] Commentaire du Code de procédure pénale jurassien du 13 décembre 1990, Tome 1 (Articles 1 à 247)	Aktuelle juristische Praxis	1994	547	0
L'évolution de la jurisprudence de la Cour suprême américaine en matière d'avortement	Aktuelle juristische Praxis	1994	564	0
Suisse : primauté des normes issues du droit international public (arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 25 août 1993)	Revue française de droit constitutionnel	1994	526	0
Referendum in a federal context : the Swiss experience	Tilburg foreign law review	1994	542	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1993	Revue suisse de droit international et de droit européen	1994	502	0
[Review of:] Introduction et force obligatoire des traités internationaux dans l'ordre juridique suisse [thèse]	Aktuelle juristische Praxis	1993	535	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1992	Revue suisse de droit international et de droit européen	1993	501	0
La naturalisation accélérée des étrangers en droit genevois	Aktuelle juristische Praxis	1993	466	0
[Review of:] Une seconde nature : pluralisme, naturalisation et identité en Suisse romande et au Tessin	Aktuelle juristische Praxis	1993	552	0
Commentaire de l'arrêt de la Chambre d'accusation du Tribunal fédéral du 15 décembre 1992 statuant sur la contestation en matière d'entraide judiciaire entre la Direction de la police du Canton de Berne et le Département de la justice, de la santé et des affaires sociales du Canton du Jura	Aktuelle juristische Praxis	1993	436	0
Vers une procédure pénale "euro-compatible" : remarques à propos de l'arrêt S. contre Suisse	Aktuelle juristische Praxis	1992	471	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme : Pour l'année 1991	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	1992	323	0
La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1991	Revue suisse de droit international et de droit européen	1992	487	0
La Suisse et la Charte internationale des droits de l'homme	Campus	1992	515	0
Le noyau intangible des libertés	Noyau intangible des droits de l'homme : VIIe Colloque interdisciplinaire sur les droits de l'homme	1991	987	0
Le nouveau droit de la nationalité suisse : état au 30 juin 1991	Revue internationale de droit comparé	1991	585	434
La loi fédérale du 23 mars 1990 sur la nationalité suisse	Revue de droit international et de droit comparé	1991	569	0
La requête abusive au sens de l'article 27, par. 2 de la Convention européenne des droits de l'homme	Revue trimestrielle des droits de l'homme	1991	549	0
[Review of:] L'élection populaire en Suisse : étude des systèmes électoraux et de leur mise en oeuvre sur le plan fédéral et dans les cantons [thèse]	La Semaine judiciaire	1991	539	0
[Review of:] Les garanties fondamentales de la personne en droit humanitaire et droits de l'homme [thèse]	Annuaire suisse de droit international	1991	541	0
La Suisse et le Protocole no 7 à la CEDH	Schweizerisches Zentralblatt für Staats- und Verwaltungsrecht	1991	472	0
La Commission et la Cour européennes des droits de l'homme : informations de base à l'intention des praticiens		1991	506	0
La Suisse et les droits de l'homme	Equinoxe	1990	498	0
Nationalité suisse : la porte s'(entre)ouvre	Campus	1990	474	0
L'article 26 CEDH et l'épuisement des voies de recours en droit fédéral suisse		1990	602	482
[Review of:] La naturalisation des étrangers : étude de droit fédéral et de droit vaudois [thèse]	La Semaine judiciaire	1990	484	0
Participation à la chronique des Professeurs Giorgio Malinverni et Luzius Wildhaber : La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1989	Annuaire suisse de droit international	1990	473	0
[Review of:] La participation de la population à l'aménagement du territoire [thèse]	Schweizerische Juristen-Zeitung	1990	467	0
Le droit des mineurs d'être jugés par un tribunal impartial au sens de l'art. 6 par. 1er CEDH : remarques à propos d'un arrêt de la Cour de cassation	La Semaine judiciaire	1989	459	0
Participation à la chronique des Professeurs Giorgio Malinverni et Luzius Wildhaber : La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1988	Annuaire suisse de droit international	1989	459	0
L'ordonnance de condamnation en procédure pénale genevoise	Schweizerische Zeitschrift für Strafrecht	1989	610	0
La légalité des preuves en procédure administrative genevoise	Revue de droit administratif et de droit fiscal	1989	475	0
Participation à la chronique des Professeurs Giorgio Malinverni et Luzius Wildhaber : La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1987	Annuaire suisse de droit international	1988	451	0
Chronique du droit public suisse : année 1988	Annuaire de législation française et étrangère	1988	431	0
Droits de l'homme : la Suisse menée 6 à 4	Plädoyer	1988	421	0
Chronique du droit public suisse : années 1986-1987	Annuaire de législation française et étrangère	1987	499	0
L'hypothèque légale du sous-traitant	Management et construction	1986	947	0
La Convention européenne des droits de l'homme dans la jurisprudence du Tribunal fédéral : contribution à l'étude des droits fondamentaux		1985	509	0
La nature juridique de la redevance sur le trafic des poids lourds (Art. 17 D.T. Const. féd.)	Revue de droit administratif et de droit fiscal	1985	535	0
[Review of:] Les incidences de la Convention européenne des droits de l'homme sur les lois suisses de procédure pénale [thèse]	Annuaire suisse de droit international	1985	507	0
Participation à la chronique des Professeurs Giorgio Malinverni et Luzius Wildhaber : La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1984	Annuaire suisse de droit international	1985	377	0
Participation à la chronique des Professeurs Giorgio Malinverni et Luzius Wildhaber : La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1983	Annuaire suisse de droit international	1984	411	0
Chronique du droit public suisse : année 1984	Annuaire de législation française et étrangère	1984	501	0
Participation à la chronique des Professeurs Giorgio Malinverni et Luzius Wildhaber : La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1982	Annuaire suisse de droit international	1983	440	0
Les droits inaliénables et imprescriptibles dans le système suisse des libertés individuelles	Schweizerische Juristen-Zeitung	1983	673	0
Egalité des sexes, fédéralisme et droits politiques au plan cantonal	Schweizerisches Zentralblatt für Staats- und Verwaltungsrecht	1983	511	0
Participation à la chronique des Professeurs Giorgio Malinverni et Luzius Wildhaber : La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1981	Annuaire suisse de droit international	1982	492	0
Chronique du droit public suisse : années 1979-1982	Annuaire de législation française et étrangère	1982	530	0
Suisse (années 1979-82) : droit public	Annuaire de législation française et étrangère	1981	326	0

Suisse

La législation déléguée

2025

18

3

Le réformisme constitutionnel. Rapport suisse

Le réformisme constitutionnel

2024

85

37

Constitution, histoire et mémoire. Rapport suisse

Annuaire international de justice constitutionnelle

2023

94

208

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse - Année 2022

Annuaire international de justice constitutionnelle

2023

65

223

Le rôle du juge dans l'architecture du fédéralisme suisse

Le juge apprécie : mélanges en l'honneur de Bénédict Foëx

2023

85

191

La démocratie exécutive. Rapport Suisse

La démocratie exécutive

2023

113

Suisse: la longue marche vers le mariage pour tous

Constitutions, peuples et territoires : Mélanges en l’honneur de André Roux

2022

284

0

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse - Année 2021

Annuaire international de justice constitutionnelle

2022

222

257

Le transfert de la propriété immobilière : de la conclusion du contrat de vente aux effets successoraux

2022

551

33

La responsabilité des gouvernants. Rapport suisse

La responsabilité des gouvernants

2022

313

39

Constitution, libertés et numérique. Rapport suisse

Annuaire international de justice constitutionnelle

2022

260

146

Droit constitutionnel suisse

2021

826

160

L'état d'exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés ? Du terrorisme à l'urgence sanitaire. Rapport suisse

Annuaire international de justice constitutionnelle

2021

327

180

La révision de la Constitution fédérale suisse

La révision constitutionnelle dans tous ses états

2021

246

0

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse - Année 2020

Annuaire international de justice constitutionnelle

2021

183

428

La déontologie politique. Rapport suisse

La déontologie politique

2020

307

22

Démocratie, État de droit et droits fondamentaux face à la pandémie de Covid-19 – La situation en Suisse

Confluence des droits_La revue

2020

450

475

Interview à l'occasion du 72e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du 70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme

Association ELSA

2020

258

26

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse - Année 2019

Annuaire international de justice constitutionnelle

2020

272

0

La juridiction constitutionnelle fédérale

Verfassungsrecht der Schweiz = Droit constitutionnel suisse, vol. II

2020

433

0

Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 31 octobre 2019 dans la cause A. c. Ministère public de la République et canton de Genève, B., C., D. et E

forumpoenale

2020

317

137

Constitution et environnement. Rapport suisse

Annuaire international de justice constitutionnelle

2020

323

776

Études en l'honneur du Professeur Thierry Tanquerel. Entre droit constitutionnel et droit administratif : questions autour du droit de l'action publique

2019

645

773

Article 5: Célérité

Code de procédure pénale suisse, 2e éd.

2019

249

0

Introduction

CEDEF - La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et son Protocole facultatif. Commentaire

2019

494

0

CEDEF - La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et son Protocole facultatif. Commentaire

2019

698

0

Présentation du Commentaire

Vernissage-Conférence Commentaire CEDEF

2019

342

89

Chronique de justice constitutionnelle suisse - Année 2018

Annuaire international de justice constitutionnelle

2019

299

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2018

Swiss Review of International and European Law

2019

461

233

Article 11: Interdiction de la double poursuite

Code de procédure pénale suisse, 2e éd.

2019

335

0

Egalité, genre et Constitution

Annuaire international de justice constitutionnelle

2019

403

0

Article 3: Respect de la dignité et procès équitable

Code de procédure pénale suisse, 2e éd.

2019

332

0

Le recours pour violation des opérations électorales en droit genevois

Etudes en l'honneur du Professeur Thierry Tanquerel. Entre droit constitutionnel et droit administratif : questions autour du droit de l'action publique

2019

349

49

Commentaire de l'article 23 CEDEF

CEDEF - La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et son Protocole facultatif. Commentaire

2019

374

0

La sphère privée du propriétaire. Les effets du droit de propriété dans l'espace

2019

551

2,440

Les partis politiques. Rapport suisse

Les partis politiques

2019

321

0

L'initiative de la loi. Rapport suisse

L'initiative de la loi

2018

441

0

Le contrôle de la validité des initiatives populaires fédérales en Suisse

La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux

2018

478

0

Juge constitutionnel et interprétation des normes. Rapport suisse

Annuaire international de justice constitutionnelle

2018

389

710

Imprescriptibilité, contrôle et responsabilité. Les effets du droit de propriété dans le temps

2018

1,180

2,227

Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 5 avril 2018 dans la cause A.A. et B.A. c. Commune de Bellevue et Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie de la République et canton de Genève

Pratique juridique actuelle

2018

455

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2017

Swiss Review of International and European Law

2018

465

155

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse - Année 2017

Annuaire international de justice constitutionnelle

2018

463

271

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse - Année 2016

Annuaire international de justice constitutionnelle

2017

580

283

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2016

Swiss Review of International and European Law

2017

471

160

Entretien avec Michel Hottelier, Professeur à la Faculté de droit de l'université de Genève

Distances et médiations des savoirs

2017

558

141

Migrations internationales et justice constitutionnelle. Rapport suisse

Annuaire international de justice constitutionnelle

2017

469

161

Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice en Suisse ou l'exercice d'un contrôle concret des normes

Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?

2017

562

1,112

L'exigence de laïcité au regard de la Constitution genevoise du 14 octobre 2012

Constitution et religion. Les droits de l'homme en mémoire. Etudes en l'honneur de Tristan Zimmermann

2017

603

239

La justice constitutionnelle en Suisse

Fédéralisme Régionalisme

2017

623

577

Propriété et liberté d'entreprendre : de la liberté de contracter à l'arbitrage immobilier

2016

827

1,282

Au coeur du droit pénal : la protection de la dignité humaine

Plädoyer

2016

596

0

Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 13 juin 2016 dans la cause A. et Association des juristes progressistes c. Ministère public de la République et canton de Genève

Aktuelle juristische Praxis

2016

478

0

La Suisse et la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées

Les minorités et le droit : mélanges en l'honneur du professeur Barbara Wilson

2016

564

0

La propriété immobilière face aux défis énergétiques : du statut juridique de l'énergie au contrôle des loyers

2016

914

1,344

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2015

Annuaire international de justice constitutionnelle

2016

539

153

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2015

Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht

2016

459

88

Constitution et droits sociaux. Rapport suisse

Annuaire international de justice constitutionnelle

2016

521

289

Une garantie dense et évolutive : l'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

Polis und Kosmopolis. Festschrift Daniel Thürer

2015

703

0

Le référendum facultatif cantonal dans la Constitution genevoise du 14 octobre 2012

Regards de marathoniens sur le droit suisse

2015

491

0

Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 3 avril 2015 dans la cause X. S.A. c. Ville de Genève

Aktuelle juristische Praxis

2015

477

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2014

Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht

2015

569

113

Mariage entre personnes de même sexe : la situation en Suisse

Annuaire international de justice constitutionnelle

2015

488

207

Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 15 janvier 2015 dans la cause A., B. et C. c. Grand Conseil de la République et canton de Genève

Aktuelle juristische Praxis

2015

452

0

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse: année 2014

Annuaire international de justice constitutionnelle

2015

544

216

La Convention européenne des droits de l'homme et la Suisse : quarante ans d'enrichissement au service de la dignité humaine

Revue trimestrielle des droits de l'homme

2015

591

0

La Constitution genevoise du 14 octobre 2012 et le droit du travail

Regards croisés sur le droit du travail : Liber Amicorum pour Gabriel Aubert

2015

521

278

Juges constitutionnels et doctrine. Rapport suisse

Annuaire international de justice constitutionnelle

2015

619

353

Le Conseil de l'Europe et les droits de l'homme

Introduction aux droits de l'homme

2014

466

0

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2013

Annuaire international de justice constitutionnelle

2014

474

144

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2013

Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht

2014

809

83

La Constitution genevoise du 14 octobre 2012

La Semaine judiciaire. II, Doctrine

2014

1,353

0

Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 juin 2013 dans la cause Chambre genevoise immobilière et X. v. Grand Conseild e la République et canton de Genève

Aktuelle juristische Praxis

2014

572

0

La garantie de la dignité humaine : un droit fondamental à part entière

Revue belge de droit constitutionnel

2014

620

0

La réception de la CEDH dans les cantons

La Convention européenne des droits de l'homme et les cantons :Journée BENEFRI de droit européen de l'Institut de droit européen = Die Europäische Menschenrechtskonvention und die Kantone : BENEFRI-Tagung im Europarecht des Instituts für Europarecht

2014

568

0

Introduction aux droits de l'homme

2014

921

1

La multiplication des garanties et des juges dans la protection des droits fondamentaux : coexistence ou conflit entre les systèmes constitutionnels, internationaux et régionaux? : évolution d'une décennie : Suisse

Annuaire international de justice constitutionnelle

2014

600

241

Le principe de la séparation des pouvoirs et son aménagement en droit constitutionnel suisse

Long cours : Mélanges en l'honneur de Pierre Bon

2014

651

0

Le droit d'élire dans la jurisprudence des juges administratifs genevois

Direkte Demokratie : Herausforderungen zwischen Politik und Recht : Festschrift für Andreas Auer zum 65. Geburtstag

2013

461

0

Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 24 septembre 2012 dans la cause V., W. et consorts c. Ministère public du canton de Genève

Aktuelle juristische Praxis

2013

501

0

Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 20 août 2013 dans la cause X. c. Ministère public du canton de Genève

Aktuelle juristische Praxis

2013

497

0

La Cour constitutionnelle et l'équilibre des finances publiques : Suisse

Annuaire international de justice constitutionnelle

2013

470

170

Le droit au service de l'humanité : l'obligation constitutionnelle d'assurer à toute personne des conditions minimales d'existence

Humanisme et droit : offert en hommage au professeur Jean Dhommeaux

2013

564

0

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2012

Annuaire international de justice constitutionnelle

2013

565

170

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2012

Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht

2013

549

51

Droit constitutionnel suisse

2013

2,107

0

Les droits octroyés par la Constitution fédérale et par la CEDH en matière de planification territoriale

Planification territoriale : droit fédéral et spécificités cantonales

2013

547

427

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2011

Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht

2012

527

99

Juges constitutionnels et parlements

Annuaire international de justice constitutionnelle

2012

505

165

Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 31 octobre 2011 dans la cause Ordre des avocats de Genève, X. et Y. c. Conseil d'Etat du canton de Genève

Aktuelle juristische Praxis

2012

504

0

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2011

Annuaire international de justice constitutionnelle

2012

443

175

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse - Année 2010

Annuaire international de justice constitutionnelle

2011

481

129

Article 5: Célérité

Code de procédure pénale suisse

2011

554

0

Article 3: Respect de la dignité et procès équitable

Code de procédure pénale suisse

2011

563

0

Albert Cohen, juriste au service du droit des réfugiés

Albert Cohen, l'écrivain au service de l'Etat de droit

2011

467

436

La Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme

2011

601

0

Les décisions d'irrecevabilité de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la Suisse

Quel filtrage des requêtes par la Cour européenne des droits de l'homme?

2011

404

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2010

Swiss Review of International and European Law

2011

249

109

Article 11 : Interdiction de la double poursuite

Code de procédure pénale suisse

2011

552

0

L'immigration en Suisse

Annuaire international des droits de l' homme

2011

492

0

Constitutions et droit pénal

Annuaire international de justice constitutionnelle

2011

572

249

Albert Cohen, l'écrivain au service de l'Etat de droit

2011

661

690

Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 9 novembre 2010 dans la cause Alberto Velasco et conrts c. Conseil d'Etat du canton de Genève

Aktuelle juristische Praxis

2011

442

0

Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 8 décembre 2010 dans la cause Ville de Genève, Conseil administratif c. Djily Diagne

Aktuelle juristische Praxis

2011

810

0

Le règlement de l'assemblée constituante genevoise

La Semaine judiciaire. II, Doctrine

2010

523

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2009

Swiss Review of International and European Law

2010

256

133

Le statut des religions dans les Etats membres de l'union européenne

Annuaire international des droits de l' homme

2010

510

0

James Fazy : du révolutionnaire au professeur

De l'intelligence collective des sociétés : cours de législation constitutionnelle

2010

574

281

Les droits sociaux dans les constitutions des cantons suisses récemment révisées

Cahiers genevois et romands de sécurité sociale

2010

581

410

L'aide au suicide face aux droits de l'homme

Sterbehilfe im Fokus der Gesetzgebung

2010

723

0

James Fazy : De l'intelligence collective des sociétés : cours de législation constitutionnelle

2010

612

85

La liberté d'expression : regards croisés sur ses sources, son contenu et ses fonctions

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux

2010

567

0

Le juge constitutionnel et la proportionnalité : rapport suisse

Annuaire international de justice constitutionnelle

2010

630

896

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2009

Annuaire international de justice constitutionnelle

2010

285

192

La démocratie contre les droits de l'homme ?

Les droits de l'homme en évolution : mélanges en l'honneur du professeur Petros J. Pararas

2009

557

0

La garantie de la propriété à l'aube du XXIe siècle : Expropriation, responsabilité de l'Etat, gestion des grands projets et protection du patrimoine

2009

812

2,656

Une curiosité historique : le mode d'élection du Conseil d'Etat genevois

Commentationes Historiae Iuris Helveticae

2009

516

575

Constitution et famille(s) : rapport suisse

Annuaire international de justice constitutionnelle

2009

562

196

Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 13 juillet 2009 dans la cause X. c. Ministère public du canton de Vaud

Aktuelle juristische Praxis

2009

499

0

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2008

Annuaire international de justice constitutionnelle

2009

594

155

Genève - Strasbourg, via Lausanne - retour : réflexions sur le dialogue des juges cantonaux, fédéraux et européens

Le dialogue des juges : mélanges en l'honneur du président Bruno Genevois

2009

583

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2008

Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht

2009

526

0

Les conflits de droits de l'homme et la sécurité juridique

Annuaire international des droits de l' homme

2009

584

0

Le système suisse de justice constitutionnelle

Dignidad de la persona, derechos fundamentales, justicia constitucional

2008

486

0

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2007

Annuaire international de justice constitutionnelle

2008

541

278

Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 30 juillet 2007 dans la cause A. c. B. et C

Aktuelle juristische Praxis

2008

462

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2007

Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht

2008

491

0

Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 15 janvier 2008, dans la cause Association A. et Association B

Aktuelle juristische Praxis

2008

479

0

Art. 8 CEDH : droit de connaître son ascendance : révision d'un arrêt du Tribunal fédéral (art. 122 LTF) : Tribunal fédéral, 1e Cour de droit public, 30.7.2007, "A. c. B. et C." (1F_1/2007), révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 22 décembre 1999 dans la cause 1P.600/1999 : commentaire

Aktuelle juristische Praxis

2008

797

0

Constitution et liberté d'expression. Rapport suisse

Annuaire international de justice constitutionnelle

2008

592

873

La liberté de la presse entre confidentialité et provocation : mode d'emploi pour faire chuter une liberté de son piédestal. Cour européenne des droits de l'homme (Grande Chambre), Stoll c. Suisse, 10 décembre 2007

Revue trimestrielle des droits de l'homme

2008

550

0

Couples de concubins et adoption : une avancée jurisprudentielle originale

Jusletter

2008

870

0

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2006

Annuaire international de justice constitutionnelle

2007

535

141

[Review of:] Annuaire international des droits de l'homme, vol. 1(2006)

Aktuelle juristische Praxis

2007

543

0

Servitudes, droit de voisinage, responsabilités du propriétaire immobilier

2007

1,000

10,891

Autonomie régionale et locale et constitutions. Rapport suisse

Annuaire international de justice constitutionnelle

2007

522

152

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2006

Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht

2007

443

0

La taxe de surveillance perçue auprès des organismes d'autorégulation en matière de lutte contre le blanchiment d'argent : nature juridique et constitutionnalité

Aktuelle juristische Praxis

2007

535

0

Le principe de faveur, arbitre des droits fondamentaux et des droits de l'homme

Droits de l'homme et la constitution : études en l'honneur du Professeur Giorgio Malinverni

2007

725

754

Les droits de l'homme et la procédure pénale en Suisse

Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht

2007

447

0

La loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe

Revue française de droit constitutionnel

2007

564

0

Les recours au Tribunal fédéral

2007

1,754

2,052

Grundrechtskonkurrenzen und Grundrechtskollisionen

Grundrechte in Österreich, der Schweiz und in Liechtenstein

2007

732

0

Les droits de l'homme et la constitution : études en l'honneur du Professeur Giorgio Malinverni

2007

1,196

2,055

La nécessaire complémentarité des droits matériels et des garanties de procédure : (Cour européenne des droits de l'homme, 8 août 2006, H.M. c. Turquie)

Revue trimestrielle des droits de l'homme

2007

543

0

Droit constitutionnel suisse

2006

1,054

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2005

Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht

2006

536

0

Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 18 août 2005 dans la cause Ziegler c. Conseil d'Etat et Grand Conseil de la République et canton de Genève

Aktuelle juristische Praxis

2006

442

0

Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 5 juillet 2006 dans la cause Ville de Genève c. X. S.A

Aktuelle juristische Praxis

2006

417

0

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2005

Annuaire international de justice constitutionnelle

2006

503

113

Entre tradition et modernité : le recours constitutionnel subsidiaire

Nouveaux recours fédéraux en droit public : journée de droit administratif

2006

553

0

Le droit de l'homme à un environnement sain : perspectives suisses

Annuaire international des droits de l' homme

2006

635

0

Human rights at the center = Les droits de l'homme au centre

2006

1,043

0

Constitutions nationales et Constitution européenne : Suisse

Annuaire international de justice constitutionnelle

2006

496

136

La Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme

2005

629

0

Protection de l'environnement et immobilier : principes normatifs et pratique jurisprudentielle

2005

640

993

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2004

Annuaire international de justice constitutionnelle

2005

538

235

La CEDH et les règles suisses de procédure : aspects historiques et développements récents

Revue jurassienne de jurisprudence

2005

496

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2004

Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht

2005

523

0

Suisse : table ronde : justice constitutionnelle, justice ordinaire, justice supranationale : à qui revient la protection des droits fondamentaux en Europe ?

Annuaire international de justice constitutionnelle

2005

589

159

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2003

Annuaire international de justice constitutionnelle

2004

499

185

Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 septembre 2003 dans la cause Comité d'initiative 119 et consorts c. Grand Conseil de la République et canton de Genève

Aktuelle juristische Praxis

2004

507

0

Constitution et élections en Suisse : aspects de droit cantonal

Annuaire international de justice constitutionnelle

2004

555

170

Clause d'urgence

Dictionnaire historique de la Suisse

2004

538

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2003

Revue suisse de droit international et de droit européen

2004

534

0

La réglementation des décisions de non-entrée en matière dans le domaine du droit d'asile - Aspects constitutionnels

Aktuelle juristische Praxis

2004

608

0

Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 4 juillet 2003 dans la cause Fédération des Syndicats patronaux de Genève c. Grand Conseil de la République et canton de Genève

Aktuelle juristische Praxis

2004

503

0

Das Recht auf Leben und auf persönliche Freiheit (Artikel 10 BV)

Fiches juridiques suisses

2003

579

0

La liberté de la presse aux USA : mythe fondateur et "judicial activism"

Medialex

2003

452

0

E-Voting et légalité

Journées 2002 d'informatique juridique = Tagung 2002 für Informatik

2003

517

0

Le droit à la vie et la liberté personnelle (article 10 Cst.)

Fiches juridiques suisses

2003

757

853

Menschenrechte (Europäische Konvention der)

Wörterbuch der Sozialpolitik

2003

476

0

Le Tribunal fédéral suisse et la "discrimination à rebours" en matière de regroupement familial

Revue trimestrielle des droits de l'homme

2003

639

0

Suisse : réforme des droits populaires de rang fédéral

Revue française de droit constitutionnel

2003

514

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2002

Revue suisse de droit international et de droit européen

2003

521

0

Protection contre le bruit, permis de construire dans un secteur urbain exposé au bruit routier (art. 22 et 25 LPE, art. 9 OPB, art. 19 al. 1 LAT)..

Aktuelle juristische Praxis

2003

463

0

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2002

Annuaire international de justice constitutionnelle

2003

526

165

Vernehmlassungsverfahren

Wörterbuch der Sozialpolitik

2003

488

0

Petitionsrecht

Wörterbuch der Sozialpolitik

2003

392

0

La justice constitutionnelle en Espagne et en Suisse

Spanish Constitution in the European constitutional context = La Constitución española en el contexto constitucional europeo

2003

431

0

Menschenrechte (Europäischer Gerichtshof für)

Wörterbuch der Sozialpolitik

2003

399

0

Politische Rechte

Wörterbuch der Sozialpolitik

2003

498

0

Privatrecht

Wörterbuch der Sozialpolitik

2003

474

0

Öffentliches Recht

Wörterbuch der Sozialpolitik

2003

462

0

La propriété par étages : fondements théoriques et questions pratiques

2003

825

1,120

Verfassungsinitiative

Wörterbuch der Sozialpolitik

2003

480

0

Cour européenne des droits de l'homme

Dictionnaire suisse de politique sociale

2002

427

0

La liberté économique (article 27 Cst.)

Fiches juridiques suisses

2002

623

1

Convention européenne des droits de l'homme

Dictionnaire suisse de politique sociale

2002

562

0

Les régimes cantonaux d'allocations familiales : aspects constitutionnels

Cahiers genevois et romands de sécurité sociale

2002

654

157

Droits politiques

Dictionnaire suisse de politique sociale

2002

468

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2001

Revue suisse de droit international et de droit européen

2002

520

0

Procédure de consultation

Dictionnaire suisse de politique sociale

2002

470

0

L'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies : aspects constitutionnels

Revue française de droit constitutionnel

2002

615

0

Qualité de recours des autorités cantonales (art. 88 OJ) ; Les biens de l'Etat visés par l'art. 664 CC

Aktuelle juristische Praxis

2002

573

0

Droit public

Dictionnaire suisse de politique sociale

2002

456

0

La réglementation du domaine public à Genève

La Semaine judiciaire. II, Doctrine

2002

632

0

Droit privé

Dictionnaire suisse de politique sociale

2002

456

0

Droit de pétition

Dictionnaire suisse de politique sociale

2002

468

0

Die Wirtschaftsfreiheit (Artikel 27 BV)

Fiches juridiques suisses

2002

538

0

Initiative constitutionnelle

Dictionnaire suisse de politique sociale

2002

472

0

La Constitution fédérale suisse et les droits sociaux

Cahiers genevois et romands de sécurité sociale

2001

935

1,142

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2000

Revue suisse de droit international et de droit européen

2001

453

0

Les garanties de procédure

Verfassungsrecht der Schweiz = Droit constitutionnel suisse

2001

483

0

De l'absence d'autonomie à l'indépendance : histoire et évolution de l'article 14 CEDH

Aux confins du droit : essais en l'honneur du Professeur Charles-Albert Morand

2001

552

230

La Convention européenne des droits de l'homme après cinquante ans : bilan et perspectives

Revue suisse de droit international et de droit européen

2001

478

0

La procédure suisse de révision consécutive à un arrêt de condamnation par la Cour européenne des droits de l'homme

Revue trimestrielle des droits de l'homme

2001

504

0

L'aménagement du territoire : planification et enjeux

2001

664

878

Aux confins du droit : essais en l'honneur du Professeur Charles-Albert Morand

2001

1,187

315

Droit constitutionnel suisse

2000

880

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1999

Revue suisse de droit international et de droit européen

2000

480

0

Clause d'urgence

Dictionnaire historique de la suisse

2000

452

0

La Convention européenne des droits de l'homme : les droits et libertés garantis, le protocole additionnel no 7 (articles 4 et 5)

Fiches juridiques suisses

2000

531

1

Die Europäische Menschenrechtskonvention : die gewährleisteten Rechte und Freiheiten, Zusatzprotokoll Nr. 7 (Artikel 4 und 5)

Fiches juridiques suisses

2000

532

0

La substitution de parties en procédure civile genevoise

Mélanges en l'honneur de Henri-Robert Schüpbach

2000

562

0

La Convention européenne des droits de l'homme : les droits et libertés garantis, le protocole additionnel no 7 (articles 1 à 3)

Fiches juridiques suisses

1999

500

0

Die Europäische Menschenrechtskonvention : die gewährleisteten Rechte und Freiheit, Zusatzprotokoll Nr. 7 (Artikel 1 bis 3)

Fiches juridiques suisses

1999

528

0

Art. 359a al. 1 CO, art. 84ss OJ : compétence de l'autorité cantonale pour l'établissement d'un contrat-type de travail. Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral, IIème Cour de droit public, 30.11.1998, Union genevoise des carrossiers et consorts c. Office cantonal de conciliation du canton de Genève et FTMH (cause 2P.354/1997), recours de droit public

Aktuelle juristische Praxis

1999

493

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1998

Revue suisse de droit international et de droit européen

1999

471

0

La liberté d'expression aux Etats-Unis : une visite guidée

Aktuelle juristische Praxis

1999

408

0

Les gages immobiliers : constitution volontaire et réalisation forcée

1999

709

1,559

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1997

Revue suisse de droit international et de droit européen

1998

417

0

Initiative constitutionnelle

Dictionnaire suisse de politique sociale

1998

472

0

Die Europäische Menschenrechtskonvention : die gewährleisteten Rechte und Freiheit, Zusatzprotokoll Nr. 6 : Abschaffung der Todesstrafe

Fiches juridiques suisses

1998

543

0

La Convention européenne des droits de l'homme : les droits et libertés garantis, le protocole additionnel no 6 : l'abolition de la peine de mort

Fiches juridiques suisses

1998

495

2

Procédure de consultation

Dictionnaire suisse de politique sociale

1998

480

0

L'indemnisation des personnes détenues à tort en droit genevois : enjeux constitutionnels et perspectives d'avenir

Procédure pénale, droit pénal international, entraide pénale : études en l'honneur de Dominique Poncet

1997

537

0

La garantie constitutionnelle de la propriété en droit fédéral suisse : fondements, contenu et fonctions

Revue internationale de droit comparé

1997

586

708

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1996

Revue suisse de droit international et de droit européen

1997

370

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1995

Revue suisse de droit international et de droit européen

1996

503

0

La portée du principe de la publicité des débats dans le contentieux des assurances sociales

La Semaine judiciaire

1996

520

0

Le nouveau fédéralisme judiciaire aux Etats-Unis : un modèle pour la Suisse ?

De la constitution : études en l'honneur de Jean-François Aubert

1996

441

0

Suisse : réforme globale de la Constitution fédérale

Revue française de droit constitutionnel

1996

489

0

Avis de droit sur la nature et les conséquences des délais prévus par le droit genevois pour l'examen et le traitement des initiatives populaires cantonales et municipales

M

1996

467

0

Le Bill of Rights et son application aux Etats américains : étude de droit constitutionnel des Etats-Unis, avec des éléments comparatifs de droit suisse

1995

595

347

Note sur la qualité des autorités pour interjeter recours de droit public devant le Tribunal fédéral

La Semaine judiciaire

1995

428

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1994

Revue suisse de droit international et de droit européen

1995

494

0

[Review of:] The Referendum : Direct Democracy in Switzerland

Aktuelle juristische Praxis

1994

540

0

[Review of:] Commentaire du Code de procédure pénale jurassien du 13 décembre 1990, Tome 1 (Articles 1 à 247)

Aktuelle juristische Praxis

1994

547

0

L'évolution de la jurisprudence de la Cour suprême américaine en matière d'avortement

Aktuelle juristische Praxis

1994

564

0

Suisse : primauté des normes issues du droit international public (arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 25 août 1993)

Revue française de droit constitutionnel

1994

526

0

Referendum in a federal context : the Swiss experience

Tilburg foreign law review

1994

542

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1993

Revue suisse de droit international et de droit européen

1994

502

0

[Review of:] Introduction et force obligatoire des traités internationaux dans l'ordre juridique suisse [thèse]

Aktuelle juristische Praxis

1993

535

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1992

Revue suisse de droit international et de droit européen

1993

501

0

La naturalisation accélérée des étrangers en droit genevois

Aktuelle juristische Praxis

1993

466

0

[Review of:] Une seconde nature : pluralisme, naturalisation et identité en Suisse romande et au Tessin

Aktuelle juristische Praxis

1993

552

0

Commentaire de l'arrêt de la Chambre d'accusation du Tribunal fédéral du 15 décembre 1992 statuant sur la contestation en matière d'entraide judiciaire entre la Direction de la police du Canton de Berne et le Département de la justice, de la santé et des affaires sociales du Canton du Jura

Aktuelle juristische Praxis

1993

436

0

Vers une procédure pénale "euro-compatible" : remarques à propos de l'arrêt S. contre Suisse

Aktuelle juristische Praxis

1992

471

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme : Pour l'année 1991

Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht

1992

323

0

La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1991

Revue suisse de droit international et de droit européen

1992

487

0

La Suisse et la Charte internationale des droits de l'homme

Campus

1992

515

0

Le noyau intangible des libertés

Noyau intangible des droits de l'homme : VIIe Colloque interdisciplinaire sur les droits de l'homme

1991

987

0

Le nouveau droit de la nationalité suisse : état au 30 juin 1991

Revue internationale de droit comparé

1991

585

434

La loi fédérale du 23 mars 1990 sur la nationalité suisse

Revue de droit international et de droit comparé

1991

569

0

La requête abusive au sens de l'article 27, par. 2 de la Convention européenne des droits de l'homme

Revue trimestrielle des droits de l'homme

1991

549

0

[Review of:] L'élection populaire en Suisse : étude des systèmes électoraux et de leur mise en oeuvre sur le plan fédéral et dans les cantons [thèse]

La Semaine judiciaire

1991

539

0

[Review of:] Les garanties fondamentales de la personne en droit humanitaire et droits de l'homme [thèse]

Annuaire suisse de droit international

1991

541

0

La Suisse et le Protocole no 7 à la CEDH

Schweizerisches Zentralblatt für Staats- und Verwaltungsrecht

1991

472

0

La Commission et la Cour européennes des droits de l'homme : informations de base à l'intention des praticiens

1991

506

0

La Suisse et les droits de l'homme

Equinoxe

1990

498

0

Nationalité suisse : la porte s'(entre)ouvre

Campus

1990

474

0

L'article 26 CEDH et l'épuisement des voies de recours en droit fédéral suisse

1990

602

482

[Review of:] La naturalisation des étrangers : étude de droit fédéral et de droit vaudois [thèse]

La Semaine judiciaire

1990

484

0

Participation à la chronique des Professeurs Giorgio Malinverni et Luzius Wildhaber : La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1989

Annuaire suisse de droit international

1990

473

0

[Review of:] La participation de la population à l'aménagement du territoire [thèse]

Schweizerische Juristen-Zeitung

1990

467

0

Le droit des mineurs d'être jugés par un tribunal impartial au sens de l'art. 6 par. 1er CEDH : remarques à propos d'un arrêt de la Cour de cassation

La Semaine judiciaire

1989

459

0

Participation à la chronique des Professeurs Giorgio Malinverni et Luzius Wildhaber : La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1988

Annuaire suisse de droit international

1989

459

0

L'ordonnance de condamnation en procédure pénale genevoise

Schweizerische Zeitschrift für Strafrecht

1989

610

0

La légalité des preuves en procédure administrative genevoise

Revue de droit administratif et de droit fiscal

1989

475

0

Participation à la chronique des Professeurs Giorgio Malinverni et Luzius Wildhaber : La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1987

Annuaire suisse de droit international

1988

451

0

Chronique du droit public suisse : année 1988

Annuaire de législation française et étrangère

1988

431

0

Droits de l'homme : la Suisse menée 6 à 4

Plädoyer

1988

421

0

Chronique du droit public suisse : années 1986-1987

Annuaire de législation française et étrangère

1987

499

0

L'hypothèque légale du sous-traitant

Management et construction

1986

947

0

La Convention européenne des droits de l'homme dans la jurisprudence du Tribunal fédéral : contribution à l'étude des droits fondamentaux

1985

509

0

La nature juridique de la redevance sur le trafic des poids lourds (Art. 17 D.T. Const. féd.)

Revue de droit administratif et de droit fiscal

1985

535

0

[Review of:] Les incidences de la Convention européenne des droits de l'homme sur les lois suisses de procédure pénale [thèse]

Annuaire suisse de droit international

1985

507

0

Participation à la chronique des Professeurs Giorgio Malinverni et Luzius Wildhaber : La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1984

Annuaire suisse de droit international

1985

377

0

Participation à la chronique des Professeurs Giorgio Malinverni et Luzius Wildhaber : La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1983

Annuaire suisse de droit international

1984

411

0

Chronique du droit public suisse : année 1984

Annuaire de législation française et étrangère

1984

501

0

Participation à la chronique des Professeurs Giorgio Malinverni et Luzius Wildhaber : La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1982

Annuaire suisse de droit international

1983

440

0

Les droits inaliénables et imprescriptibles dans le système suisse des libertés individuelles

Schweizerische Juristen-Zeitung

1983

673

0

Egalité des sexes, fédéralisme et droits politiques au plan cantonal

Schweizerisches Zentralblatt für Staats- und Verwaltungsrecht

1983

511

0

Participation à la chronique des Professeurs Giorgio Malinverni et Luzius Wildhaber : La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1981

Annuaire suisse de droit international

1982

492

0

Chronique du droit public suisse : années 1979-1982

Annuaire de législation française et étrangère

1982

530

0

Suisse (années 1979-82) : droit public

Annuaire de législation française et étrangère

1981

326

0