Hottelier, Michel | Archive ouverte UNIGE

Title	Published in	Year	Views	Downloads
Suisse	La législation déléguée	2025	20	3
Le réformisme constitutionnel. Rapport suisse	Le réformisme constitutionnel	2024	88	39
Constitution, histoire et mémoire. Rapport suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2023	96	384
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse - Année 2022	Annuaire international de justice constitutionnelle	2023	72	282
Le rôle du juge dans l'architecture du fédéralisme suisse	Le juge apprécie : mélanges en l'honneur de Bénédict Foëx	2023	90	230
La démocratie exécutive. Rapport Suisse	La démocratie exécutive	2023	115	121
Suisse: la longue marche vers le mariage pour tous	Constitutions, peuples et territoires : Mélanges en l’honneur de André Roux	2022	287	0
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse - Année 2021	Annuaire international de justice constitutionnelle	2022	223	359
Le transfert de la propriété immobilière : de la conclusion du contrat de vente aux effets successoraux		2022	558	33
La responsabilité des gouvernants. Rapport suisse	La responsabilité des gouvernants	2022	318	42
Constitution, libertés et numérique. Rapport suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2022	264	180
Droit constitutionnel suisse		2021	842	160
L'état d'exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés ? Du terrorisme à l'urgence sanitaire. Rapport suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2021	330	218
La révision de la Constitution fédérale suisse	La révision constitutionnelle dans tous ses états	2021	249	0
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse - Année 2020	Annuaire international de justice constitutionnelle	2021	185	631
La déontologie politique. Rapport suisse	La déontologie politique	2020	310	23
Démocratie, État de droit et droits fondamentaux face à la pandémie de Covid-19 – La situation en Suisse	Confluence des droits_La revue	2020	458	513
Interview à l'occasion du 72e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du 70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme	Association ELSA	2020	262	26
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse - Année 2019	Annuaire international de justice constitutionnelle	2020	275	0
La juridiction constitutionnelle fédérale	Verfassungsrecht der Schweiz = Droit constitutionnel suisse, vol. II	2020	441	0
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 31 octobre 2019 dans la cause A. c. Ministère public de la République et canton de Genève, B., C., D. et E	forumpoenale	2020	318	157
Constitution et environnement. Rapport suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2020	327	920
Études en l'honneur du Professeur Thierry Tanquerel. Entre droit constitutionnel et droit administratif : questions autour du droit de l'action publique		2019	656	785
Article 5: Célérité	Code de procédure pénale suisse, 2e éd.	2019	251	0
Introduction	CEDEF - La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et son Protocole facultatif. Commentaire	2019	497	0
CEDEF - La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et son Protocole facultatif. Commentaire		2019	702	0
Présentation du Commentaire	Vernissage-Conférence Commentaire CEDEF	2019	378	124
Chronique de justice constitutionnelle suisse - Année 2018	Annuaire international de justice constitutionnelle	2019	303	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2018	Swiss Review of International and European Law	2019	462	281
Article 11: Interdiction de la double poursuite	Code de procédure pénale suisse, 2e éd.	2019	339	0
Egalité, genre et Constitution	Annuaire international de justice constitutionnelle	2019	410	0
Article 3: Respect de la dignité et procès équitable	Code de procédure pénale suisse, 2e éd.	2019	336	0
Le recours pour violation des opérations électorales en droit genevois	Etudes en l'honneur du Professeur Thierry Tanquerel. Entre droit constitutionnel et droit administratif : questions autour du droit de l'action publique	2019	351	70
Commentaire de l'article 23 CEDEF	CEDEF - La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et son Protocole facultatif. Commentaire	2019	378	0
La sphère privée du propriétaire. Les effets du droit de propriété dans l'espace		2019	555	2,921
Les partis politiques. Rapport suisse	Les partis politiques	2019	324	0
L'initiative de la loi. Rapport suisse	L'initiative de la loi	2018	444	0
Le contrôle de la validité des initiatives populaires fédérales en Suisse	La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux	2018	482	0
Juge constitutionnel et interprétation des normes. Rapport suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2018	392	998
Imprescriptibilité, contrôle et responsabilité. Les effets du droit de propriété dans le temps		2018	1,184	2,946
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 5 avril 2018 dans la cause A.A. et B.A. c. Commune de Bellevue et Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie de la République et canton de Genève	Pratique juridique actuelle	2018	457	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2017	Swiss Review of International and European Law	2018	467	178
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse - Année 2017	Annuaire international de justice constitutionnelle	2018	466	376
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse - Année 2016	Annuaire international de justice constitutionnelle	2017	585	383
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2016	Swiss Review of International and European Law	2017	476	200
Entretien avec Michel Hottelier, Professeur à la Faculté de droit de l'université de Genève	Distances et médiations des savoirs	2017	561	148
Migrations internationales et justice constitutionnelle. Rapport suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2017	474	178
Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice en Suisse ou l'exercice d'un contrôle concret des normes	Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?	2017	565	1,374
L'exigence de laïcité au regard de la Constitution genevoise du 14 octobre 2012	Constitution et religion. Les droits de l'homme en mémoire. Etudes en l'honneur de Tristan Zimmermann	2017	607	306
La justice constitutionnelle en Suisse	Fédéralisme Régionalisme	2017	625	649
Propriété et liberté d'entreprendre : de la liberté de contracter à l'arbitrage immobilier		2016	832	1,759
Au coeur du droit pénal : la protection de la dignité humaine	Plädoyer	2016	602	0
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 13 juin 2016 dans la cause A. et Association des juristes progressistes c. Ministère public de la République et canton de Genève	Aktuelle juristische Praxis	2016	482	0
La Suisse et la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées	Les minorités et le droit : mélanges en l'honneur du professeur Barbara Wilson	2016	570	0
La propriété immobilière face aux défis énergétiques : du statut juridique de l'énergie au contrôle des loyers		2016	923	1,843
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2015	Annuaire international de justice constitutionnelle	2016	543	179
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2015	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2016	464	111
Constitution et droits sociaux. Rapport suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2016	527	335
Une garantie dense et évolutive : l'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants	Polis und Kosmopolis. Festschrift Daniel Thürer	2015	705	0
Le référendum facultatif cantonal dans la Constitution genevoise du 14 octobre 2012	Regards de marathoniens sur le droit suisse	2015	495	0
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 3 avril 2015 dans la cause X. S.A. c. Ville de Genève	Aktuelle juristische Praxis	2015	480	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2014	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2015	572	120
Mariage entre personnes de même sexe : la situation en Suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2015	491	225
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 15 janvier 2015 dans la cause A., B. et C. c. Grand Conseil de la République et canton de Genève	Aktuelle juristische Praxis	2015	455	0
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse: année 2014	Annuaire international de justice constitutionnelle	2015	548	240
La Convention européenne des droits de l'homme et la Suisse : quarante ans d'enrichissement au service de la dignité humaine	Revue trimestrielle des droits de l'homme	2015	594	0
La Constitution genevoise du 14 octobre 2012 et le droit du travail	Regards croisés sur le droit du travail : Liber Amicorum pour Gabriel Aubert	2015	524	356
Juges constitutionnels et doctrine. Rapport suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2015	624	524
Le Conseil de l'Europe et les droits de l'homme	Introduction aux droits de l'homme	2014	473	0
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2013	Annuaire international de justice constitutionnelle	2014	481	172
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2013	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2014	815	90
La Constitution genevoise du 14 octobre 2012	La Semaine judiciaire. II, Doctrine	2014	1,364	0
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 juin 2013 dans la cause Chambre genevoise immobilière et X. v. Grand Conseild e la République et canton de Genève	Aktuelle juristische Praxis	2014	575	0
La garantie de la dignité humaine : un droit fondamental à part entière	Revue belge de droit constitutionnel	2014	626	0
La réception de la CEDH dans les cantons	La Convention européenne des droits de l'homme et les cantons :Journée BENEFRI de droit européen de l'Institut de droit européen = Die Europäische Menschenrechtskonvention und die Kantone : BENEFRI-Tagung im Europarecht des Instituts für Europarecht	2014	574	0
Introduction aux droits de l'homme		2014	929	1
La multiplication des garanties et des juges dans la protection des droits fondamentaux : coexistence ou conflit entre les systèmes constitutionnels, internationaux et régionaux? : évolution d'une décennie : Suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2014	611	262
Le principe de la séparation des pouvoirs et son aménagement en droit constitutionnel suisse	Long cours : Mélanges en l'honneur de Pierre Bon	2014	660	0
Le droit d'élire dans la jurisprudence des juges administratifs genevois	Direkte Demokratie : Herausforderungen zwischen Politik und Recht : Festschrift für Andreas Auer zum 65. Geburtstag	2013	466	0
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 24 septembre 2012 dans la cause V., W. et consorts c. Ministère public du canton de Genève	Aktuelle juristische Praxis	2013	506	0
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 20 août 2013 dans la cause X. c. Ministère public du canton de Genève	Aktuelle juristische Praxis	2013	502	0
La Cour constitutionnelle et l'équilibre des finances publiques : Suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2013	472	185
Le droit au service de l'humanité : l'obligation constitutionnelle d'assurer à toute personne des conditions minimales d'existence	Humanisme et droit : offert en hommage au professeur Jean Dhommeaux	2013	570	0
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2012	Annuaire international de justice constitutionnelle	2013	569	195
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2012	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2013	556	63
Droit constitutionnel suisse		2013	2,120	0
Les droits octroyés par la Constitution fédérale et par la CEDH en matière de planification territoriale	Planification territoriale : droit fédéral et spécificités cantonales	2013	554	492
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2011	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2012	533	122
Juges constitutionnels et parlements	Annuaire international de justice constitutionnelle	2012	511	188
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 31 octobre 2011 dans la cause Ordre des avocats de Genève, X. et Y. c. Conseil d'Etat du canton de Genève	Aktuelle juristische Praxis	2012	508	0
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2011	Annuaire international de justice constitutionnelle	2012	446	194
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse - Année 2010	Annuaire international de justice constitutionnelle	2011	486	135
Article 5: Célérité	Code de procédure pénale suisse	2011	559	0
Article 3: Respect de la dignité et procès équitable	Code de procédure pénale suisse	2011	567	0
Albert Cohen, juriste au service du droit des réfugiés	Albert Cohen, l'écrivain au service de l'Etat de droit	2011	470	467
La Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme		2011	609	0
Les décisions d'irrecevabilité de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la Suisse	Quel filtrage des requêtes par la Cour européenne des droits de l'homme?	2011	411	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2010	Swiss Review of International and European Law	2011	253	128
Article 11 : Interdiction de la double poursuite	Code de procédure pénale suisse	2011	561	0
L'immigration en Suisse	Annuaire international des droits de l' homme	2011	496	0
Constitutions et droit pénal	Annuaire international de justice constitutionnelle	2011	576	321
Albert Cohen, l'écrivain au service de l'Etat de droit		2011	671	853
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 9 novembre 2010 dans la cause Alberto Velasco et conrts c. Conseil d'Etat du canton de Genève	Aktuelle juristische Praxis	2011	445	0
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 8 décembre 2010 dans la cause Ville de Genève, Conseil administratif c. Djily Diagne	Aktuelle juristische Praxis	2011	814	0
Le règlement de l'assemblée constituante genevoise	La Semaine judiciaire. II, Doctrine	2010	531	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2009	Swiss Review of International and European Law	2010	260	167
Le statut des religions dans les Etats membres de l'union européenne	Annuaire international des droits de l' homme	2010	515	0
James Fazy : du révolutionnaire au professeur	De l'intelligence collective des sociétés : cours de législation constitutionnelle	2010	576	322
Les droits sociaux dans les constitutions des cantons suisses récemment révisées	Cahiers genevois et romands de sécurité sociale	2010	586	511
L'aide au suicide face aux droits de l'homme	Sterbehilfe im Fokus der Gesetzgebung	2010	726	0
James Fazy : De l'intelligence collective des sociétés : cours de législation constitutionnelle		2010	617	132
La liberté d'expression : regards croisés sur ses sources, son contenu et ses fonctions	Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux	2010	573	0
Le juge constitutionnel et la proportionnalité : rapport suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2010	633	967
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2009	Annuaire international de justice constitutionnelle	2010	289	231
La démocratie contre les droits de l'homme ?	Les droits de l'homme en évolution : mélanges en l'honneur du professeur Petros J. Pararas	2009	562	0
La garantie de la propriété à l'aube du XXIe siècle : Expropriation, responsabilité de l'Etat, gestion des grands projets et protection du patrimoine		2009	818	3,321
Une curiosité historique : le mode d'élection du Conseil d'Etat genevois	Commentationes Historiae Iuris Helveticae	2009	523	670
Constitution et famille(s) : rapport suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2009	566	225
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 13 juillet 2009 dans la cause X. c. Ministère public du canton de Vaud	Aktuelle juristische Praxis	2009	503	0
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2008	Annuaire international de justice constitutionnelle	2009	599	162
Genève - Strasbourg, via Lausanne - retour : réflexions sur le dialogue des juges cantonaux, fédéraux et européens	Le dialogue des juges : mélanges en l'honneur du président Bruno Genevois	2009	589	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2008	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2009	535	0
Les conflits de droits de l'homme et la sécurité juridique	Annuaire international des droits de l' homme	2009	587	0
Le système suisse de justice constitutionnelle	Dignidad de la persona, derechos fundamentales, justicia constitucional	2008	494	0
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2007	Annuaire international de justice constitutionnelle	2008	547	362
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 30 juillet 2007 dans la cause A. c. B. et C	Aktuelle juristische Praxis	2008	466	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2007	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2008	495	0
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 15 janvier 2008, dans la cause Association A. et Association B	Aktuelle juristische Praxis	2008	482	0
Art. 8 CEDH : droit de connaître son ascendance : révision d'un arrêt du Tribunal fédéral (art. 122 LTF) : Tribunal fédéral, 1e Cour de droit public, 30.7.2007, "A. c. B. et C." (1F_1/2007), révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 22 décembre 1999 dans la cause 1P.600/1999 : commentaire	Aktuelle juristische Praxis	2008	802	0
Constitution et liberté d'expression. Rapport suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2008	597	1,066
La liberté de la presse entre confidentialité et provocation : mode d'emploi pour faire chuter une liberté de son piédestal. Cour européenne des droits de l'homme (Grande Chambre), Stoll c. Suisse, 10 décembre 2007	Revue trimestrielle des droits de l'homme	2008	555	0
Couples de concubins et adoption : une avancée jurisprudentielle originale	Jusletter	2008	876	0
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2006	Annuaire international de justice constitutionnelle	2007	539	151
[Review of:] Annuaire international des droits de l'homme, vol. 1(2006)	Aktuelle juristische Praxis	2007	551	0
Servitudes, droit de voisinage, responsabilités du propriétaire immobilier		2007	1,011	12,502
Autonomie régionale et locale et constitutions. Rapport suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2007	525	169
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2006	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2007	447	0
La taxe de surveillance perçue auprès des organismes d'autorégulation en matière de lutte contre le blanchiment d'argent : nature juridique et constitutionnalité	Aktuelle juristische Praxis	2007	538	0
Le principe de faveur, arbitre des droits fondamentaux et des droits de l'homme	Droits de l'homme et la constitution : études en l'honneur du Professeur Giorgio Malinverni	2007	732	842
Les droits de l'homme et la procédure pénale en Suisse	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2007	451	0
La loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe	Revue française de droit constitutionnel	2007	568	0
Les recours au Tribunal fédéral		2007	1,762	2,116
Grundrechtskonkurrenzen und Grundrechtskollisionen	Grundrechte in Österreich, der Schweiz und in Liechtenstein	2007	736	0
Les droits de l'homme et la constitution : études en l'honneur du Professeur Giorgio Malinverni		2007	1,203	2,091
La nécessaire complémentarité des droits matériels et des garanties de procédure : (Cour européenne des droits de l'homme, 8 août 2006, H.M. c. Turquie)	Revue trimestrielle des droits de l'homme	2007	547	0
Droit constitutionnel suisse		2006	1,064	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2005	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2006	541	0
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 18 août 2005 dans la cause Ziegler c. Conseil d'Etat et Grand Conseil de la République et canton de Genève	Aktuelle juristische Praxis	2006	447	0
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 5 juillet 2006 dans la cause Ville de Genève c. X. S.A	Aktuelle juristische Praxis	2006	420	0
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2005	Annuaire international de justice constitutionnelle	2006	506	129
Entre tradition et modernité : le recours constitutionnel subsidiaire	Nouveaux recours fédéraux en droit public : journée de droit administratif	2006	557	0
Le droit de l'homme à un environnement sain : perspectives suisses	Annuaire international des droits de l' homme	2006	645	0
Human rights at the center = Les droits de l'homme au centre		2006	1,050	0
Constitutions nationales et Constitution européenne : Suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2006	501	158
La Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme		2005	635	0
Protection de l'environnement et immobilier : principes normatifs et pratique jurisprudentielle		2005	645	1,283
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2004	Annuaire international de justice constitutionnelle	2005	542	285
La CEDH et les règles suisses de procédure : aspects historiques et développements récents	Revue jurassienne de jurisprudence	2005	501	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2004	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2005	527	0
Suisse : table ronde : justice constitutionnelle, justice ordinaire, justice supranationale : à qui revient la protection des droits fondamentaux en Europe ?	Annuaire international de justice constitutionnelle	2005	593	179
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2003	Annuaire international de justice constitutionnelle	2004	503	234
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 septembre 2003 dans la cause Comité d'initiative 119 et consorts c. Grand Conseil de la République et canton de Genève	Aktuelle juristische Praxis	2004	510	0
Constitution et élections en Suisse : aspects de droit cantonal	Annuaire international de justice constitutionnelle	2004	558	177
Clause d'urgence	Dictionnaire historique de la Suisse	2004	549	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2003	Revue suisse de droit international et de droit européen	2004	537	0
La réglementation des décisions de non-entrée en matière dans le domaine du droit d'asile - Aspects constitutionnels	Aktuelle juristische Praxis	2004	611	0
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 4 juillet 2003 dans la cause Fédération des Syndicats patronaux de Genève c. Grand Conseil de la République et canton de Genève	Aktuelle juristische Praxis	2004	506	0
Das Recht auf Leben und auf persönliche Freiheit (Artikel 10 BV)	Fiches juridiques suisses	2003	583	0
La liberté de la presse aux USA : mythe fondateur et "judicial activism"	Medialex	2003	455	0
E-Voting et légalité	Journées 2002 d'informatique juridique = Tagung 2002 für Informatik	2003	520	0
Le droit à la vie et la liberté personnelle (article 10 Cst.)	Fiches juridiques suisses	2003	764	1,075
Menschenrechte (Europäische Konvention der)	Wörterbuch der Sozialpolitik	2003	479	0
Le Tribunal fédéral suisse et la "discrimination à rebours" en matière de regroupement familial	Revue trimestrielle des droits de l'homme	2003	646	0
Suisse : réforme des droits populaires de rang fédéral	Revue française de droit constitutionnel	2003	518	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2002	Revue suisse de droit international et de droit européen	2003	529	0
Protection contre le bruit, permis de construire dans un secteur urbain exposé au bruit routier (art. 22 et 25 LPE, art. 9 OPB, art. 19 al. 1 LAT)..	Aktuelle juristische Praxis	2003	467	0
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2002	Annuaire international de justice constitutionnelle	2003	529	213
Vernehmlassungsverfahren	Wörterbuch der Sozialpolitik	2003	492	0
Petitionsrecht	Wörterbuch der Sozialpolitik	2003	398	0
La justice constitutionnelle en Espagne et en Suisse	Spanish Constitution in the European constitutional context = La Constitución española en el contexto constitucional europeo	2003	441	0
Menschenrechte (Europäischer Gerichtshof für)	Wörterbuch der Sozialpolitik	2003	405	0
Politische Rechte	Wörterbuch der Sozialpolitik	2003	505	0
Privatrecht	Wörterbuch der Sozialpolitik	2003	482	0
Öffentliches Recht	Wörterbuch der Sozialpolitik	2003	471	0
La propriété par étages : fondements théoriques et questions pratiques		2003	835	1,137
Verfassungsinitiative	Wörterbuch der Sozialpolitik	2003	484	0
Cour européenne des droits de l'homme	Dictionnaire suisse de politique sociale	2002	432	0
La liberté économique (article 27 Cst.)	Fiches juridiques suisses	2002	627	1
Convention européenne des droits de l'homme	Dictionnaire suisse de politique sociale	2002	568	0
Les régimes cantonaux d'allocations familiales : aspects constitutionnels	Cahiers genevois et romands de sécurité sociale	2002	656	159
Droits politiques	Dictionnaire suisse de politique sociale	2002	472	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2001	Revue suisse de droit international et de droit européen	2002	526	0
Procédure de consultation	Dictionnaire suisse de politique sociale	2002	474	0
L'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies : aspects constitutionnels	Revue française de droit constitutionnel	2002	621	0
Qualité de recours des autorités cantonales (art. 88 OJ) ; Les biens de l'Etat visés par l'art. 664 CC	Aktuelle juristische Praxis	2002	579	0
Droit public	Dictionnaire suisse de politique sociale	2002	459	0
La réglementation du domaine public à Genève	La Semaine judiciaire. II, Doctrine	2002	635	0
Droit privé	Dictionnaire suisse de politique sociale	2002	461	0
Droit de pétition	Dictionnaire suisse de politique sociale	2002	475	0
Die Wirtschaftsfreiheit (Artikel 27 BV)	Fiches juridiques suisses	2002	544	0
Initiative constitutionnelle	Dictionnaire suisse de politique sociale	2002	477	0
La Constitution fédérale suisse et les droits sociaux	Cahiers genevois et romands de sécurité sociale	2001	939	1,183
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2000	Revue suisse de droit international et de droit européen	2001	463	0
Les garanties de procédure	Verfassungsrecht der Schweiz = Droit constitutionnel suisse	2001	489	0
De l'absence d'autonomie à l'indépendance : histoire et évolution de l'article 14 CEDH	Aux confins du droit : essais en l'honneur du Professeur Charles-Albert Morand	2001	557	248
La Convention européenne des droits de l'homme après cinquante ans : bilan et perspectives	Revue suisse de droit international et de droit européen	2001	482	0
La procédure suisse de révision consécutive à un arrêt de condamnation par la Cour européenne des droits de l'homme	Revue trimestrielle des droits de l'homme	2001	508	0
L'aménagement du territoire : planification et enjeux		2001	669	975
Aux confins du droit : essais en l'honneur du Professeur Charles-Albert Morand		2001	1,194	364
Droit constitutionnel suisse		2000	886	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1999	Revue suisse de droit international et de droit européen	2000	484	0
Clause d'urgence	Dictionnaire historique de la suisse	2000	454	0
La Convention européenne des droits de l'homme : les droits et libertés garantis, le protocole additionnel no 7 (articles 4 et 5)	Fiches juridiques suisses	2000	536	1
Die Europäische Menschenrechtskonvention : die gewährleisteten Rechte und Freiheiten, Zusatzprotokoll Nr. 7 (Artikel 4 und 5)	Fiches juridiques suisses	2000	537	0
La substitution de parties en procédure civile genevoise	Mélanges en l'honneur de Henri-Robert Schüpbach	2000	568	0
La Convention européenne des droits de l'homme : les droits et libertés garantis, le protocole additionnel no 7 (articles 1 à 3)	Fiches juridiques suisses	1999	506	0
Die Europäische Menschenrechtskonvention : die gewährleisteten Rechte und Freiheit, Zusatzprotokoll Nr. 7 (Artikel 1 bis 3)	Fiches juridiques suisses	1999	534	0
Art. 359a al. 1 CO, art. 84ss OJ : compétence de l'autorité cantonale pour l'établissement d'un contrat-type de travail. Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral, IIème Cour de droit public, 30.11.1998, Union genevoise des carrossiers et consorts c. Office cantonal de conciliation du canton de Genève et FTMH (cause 2P.354/1997), recours de droit public	Aktuelle juristische Praxis	1999	501	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1998	Revue suisse de droit international et de droit européen	1999	476	0
La liberté d'expression aux Etats-Unis : une visite guidée	Aktuelle juristische Praxis	1999	410	0
Les gages immobiliers : constitution volontaire et réalisation forcée		1999	718	1,589
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1997	Revue suisse de droit international et de droit européen	1998	422	0
Initiative constitutionnelle	Dictionnaire suisse de politique sociale	1998	476	0
Die Europäische Menschenrechtskonvention : die gewährleisteten Rechte und Freiheit, Zusatzprotokoll Nr. 6 : Abschaffung der Todesstrafe	Fiches juridiques suisses	1998	548	0
La Convention européenne des droits de l'homme : les droits et libertés garantis, le protocole additionnel no 6 : l'abolition de la peine de mort	Fiches juridiques suisses	1998	498	2
Procédure de consultation	Dictionnaire suisse de politique sociale	1998	484	0
L'indemnisation des personnes détenues à tort en droit genevois : enjeux constitutionnels et perspectives d'avenir	Procédure pénale, droit pénal international, entraide pénale : études en l'honneur de Dominique Poncet	1997	542	0
La garantie constitutionnelle de la propriété en droit fédéral suisse : fondements, contenu et fonctions	Revue internationale de droit comparé	1997	592	864
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1996	Revue suisse de droit international et de droit européen	1997	377	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1995	Revue suisse de droit international et de droit européen	1996	506	0
La portée du principe de la publicité des débats dans le contentieux des assurances sociales	La Semaine judiciaire	1996	528	0
Le nouveau fédéralisme judiciaire aux Etats-Unis : un modèle pour la Suisse ?	De la constitution : études en l'honneur de Jean-François Aubert	1996	445	0
Suisse : réforme globale de la Constitution fédérale	Revue française de droit constitutionnel	1996	492	0
Avis de droit sur la nature et les conséquences des délais prévus par le droit genevois pour l'examen et le traitement des initiatives populaires cantonales et municipales	M	1996	470	0
Le Bill of Rights et son application aux Etats américains : étude de droit constitutionnel des Etats-Unis, avec des éléments comparatifs de droit suisse		1995	600	356
Note sur la qualité des autorités pour interjeter recours de droit public devant le Tribunal fédéral	La Semaine judiciaire	1995	433	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1994	Revue suisse de droit international et de droit européen	1995	505	0
[Review of:] The Referendum : Direct Democracy in Switzerland	Aktuelle juristische Praxis	1994	542	0
[Review of:] Commentaire du Code de procédure pénale jurassien du 13 décembre 1990, Tome 1 (Articles 1 à 247)	Aktuelle juristische Praxis	1994	550	0
L'évolution de la jurisprudence de la Cour suprême américaine en matière d'avortement	Aktuelle juristische Praxis	1994	568	0
Suisse : primauté des normes issues du droit international public (arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 25 août 1993)	Revue française de droit constitutionnel	1994	532	0
Referendum in a federal context : the Swiss experience	Tilburg foreign law review	1994	548	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1993	Revue suisse de droit international et de droit européen	1994	506	0
[Review of:] Introduction et force obligatoire des traités internationaux dans l'ordre juridique suisse [thèse]	Aktuelle juristische Praxis	1993	538	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1992	Revue suisse de droit international et de droit européen	1993	504	0
La naturalisation accélérée des étrangers en droit genevois	Aktuelle juristische Praxis	1993	471	0
[Review of:] Une seconde nature : pluralisme, naturalisation et identité en Suisse romande et au Tessin	Aktuelle juristische Praxis	1993	556	0
Commentaire de l'arrêt de la Chambre d'accusation du Tribunal fédéral du 15 décembre 1992 statuant sur la contestation en matière d'entraide judiciaire entre la Direction de la police du Canton de Berne et le Département de la justice, de la santé et des affaires sociales du Canton du Jura	Aktuelle juristische Praxis	1993	441	0
Vers une procédure pénale "euro-compatible" : remarques à propos de l'arrêt S. contre Suisse	Aktuelle juristische Praxis	1992	475	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme : Pour l'année 1991	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	1992	327	0
La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1991	Revue suisse de droit international et de droit européen	1992	490	0
La Suisse et la Charte internationale des droits de l'homme	Campus	1992	519	0
Le noyau intangible des libertés	Noyau intangible des droits de l'homme : VIIe Colloque interdisciplinaire sur les droits de l'homme	1991	991	0
Le nouveau droit de la nationalité suisse : état au 30 juin 1991	Revue internationale de droit comparé	1991	590	521
La loi fédérale du 23 mars 1990 sur la nationalité suisse	Revue de droit international et de droit comparé	1991	574	0
La requête abusive au sens de l'article 27, par. 2 de la Convention européenne des droits de l'homme	Revue trimestrielle des droits de l'homme	1991	552	0
[Review of:] L'élection populaire en Suisse : étude des systèmes électoraux et de leur mise en oeuvre sur le plan fédéral et dans les cantons [thèse]	La Semaine judiciaire	1991	542	0
[Review of:] Les garanties fondamentales de la personne en droit humanitaire et droits de l'homme [thèse]	Annuaire suisse de droit international	1991	546	0
La Suisse et le Protocole no 7 à la CEDH	Schweizerisches Zentralblatt für Staats- und Verwaltungsrecht	1991	479	0
La Commission et la Cour européennes des droits de l'homme : informations de base à l'intention des praticiens		1991	510	0
La Suisse et les droits de l'homme	Equinoxe	1990	501	0
Nationalité suisse : la porte s'(entre)ouvre	Campus	1990	476	0
L'article 26 CEDH et l'épuisement des voies de recours en droit fédéral suisse		1990	608	509
[Review of:] La naturalisation des étrangers : étude de droit fédéral et de droit vaudois [thèse]	La Semaine judiciaire	1990	491	0
Participation à la chronique des Professeurs Giorgio Malinverni et Luzius Wildhaber : La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1989	Annuaire suisse de droit international	1990	481	0
[Review of:] La participation de la population à l'aménagement du territoire [thèse]	Schweizerische Juristen-Zeitung	1990	471	0
Le droit des mineurs d'être jugés par un tribunal impartial au sens de l'art. 6 par. 1er CEDH : remarques à propos d'un arrêt de la Cour de cassation	La Semaine judiciaire	1989	462	0
Participation à la chronique des Professeurs Giorgio Malinverni et Luzius Wildhaber : La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1988	Annuaire suisse de droit international	1989	462	0
L'ordonnance de condamnation en procédure pénale genevoise	Schweizerische Zeitschrift für Strafrecht	1989	613	0
La légalité des preuves en procédure administrative genevoise	Revue de droit administratif et de droit fiscal	1989	478	0
Participation à la chronique des Professeurs Giorgio Malinverni et Luzius Wildhaber : La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1987	Annuaire suisse de droit international	1988	454	0
Chronique du droit public suisse : année 1988	Annuaire de législation française et étrangère	1988	439	0
Droits de l'homme : la Suisse menée 6 à 4	Plädoyer	1988	425	0
Chronique du droit public suisse : années 1986-1987	Annuaire de législation française et étrangère	1987	502	0
L'hypothèque légale du sous-traitant	Management et construction	1986	953	0
La Convention européenne des droits de l'homme dans la jurisprudence du Tribunal fédéral : contribution à l'étude des droits fondamentaux		1985	514	0
La nature juridique de la redevance sur le trafic des poids lourds (Art. 17 D.T. Const. féd.)	Revue de droit administratif et de droit fiscal	1985	540	0
[Review of:] Les incidences de la Convention européenne des droits de l'homme sur les lois suisses de procédure pénale [thèse]	Annuaire suisse de droit international	1985	512	0
Participation à la chronique des Professeurs Giorgio Malinverni et Luzius Wildhaber : La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1984	Annuaire suisse de droit international	1985	382	0
Participation à la chronique des Professeurs Giorgio Malinverni et Luzius Wildhaber : La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1983	Annuaire suisse de droit international	1984	415	0
Chronique du droit public suisse : année 1984	Annuaire de législation française et étrangère	1984	510	0
Participation à la chronique des Professeurs Giorgio Malinverni et Luzius Wildhaber : La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1982	Annuaire suisse de droit international	1983	444	0
Les droits inaliénables et imprescriptibles dans le système suisse des libertés individuelles	Schweizerische Juristen-Zeitung	1983	679	0
Egalité des sexes, fédéralisme et droits politiques au plan cantonal	Schweizerisches Zentralblatt für Staats- und Verwaltungsrecht	1983	516	0
Participation à la chronique des Professeurs Giorgio Malinverni et Luzius Wildhaber : La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1981	Annuaire suisse de droit international	1982	495	0
Chronique du droit public suisse : années 1979-1982	Annuaire de législation française et étrangère	1982	533	0
Suisse (années 1979-82) : droit public	Annuaire de législation française et étrangère	1981	331	0

Suisse

La législation déléguée

2025

20

3

Le réformisme constitutionnel. Rapport suisse

Le réformisme constitutionnel

2024

88

39

Constitution, histoire et mémoire. Rapport suisse

Annuaire international de justice constitutionnelle

2023

96

384

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse - Année 2022

Annuaire international de justice constitutionnelle

2023

72

282

Le rôle du juge dans l'architecture du fédéralisme suisse

Le juge apprécie : mélanges en l'honneur de Bénédict Foëx

2023

90

230

La démocratie exécutive. Rapport Suisse

La démocratie exécutive

2023

115

121

Suisse: la longue marche vers le mariage pour tous

Constitutions, peuples et territoires : Mélanges en l’honneur de André Roux

2022

287

0

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse - Année 2021

Annuaire international de justice constitutionnelle

2022

223

359

Le transfert de la propriété immobilière : de la conclusion du contrat de vente aux effets successoraux

2022

558

33

La responsabilité des gouvernants. Rapport suisse

La responsabilité des gouvernants

2022

318

42

Constitution, libertés et numérique. Rapport suisse

Annuaire international de justice constitutionnelle

2022

264

180

Droit constitutionnel suisse

2021

842

160

L'état d'exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés ? Du terrorisme à l'urgence sanitaire. Rapport suisse

Annuaire international de justice constitutionnelle

2021

330

218

La révision de la Constitution fédérale suisse

La révision constitutionnelle dans tous ses états

2021

249

0

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse - Année 2020

Annuaire international de justice constitutionnelle

2021

185

631

La déontologie politique. Rapport suisse

La déontologie politique

2020

310

23

Démocratie, État de droit et droits fondamentaux face à la pandémie de Covid-19 – La situation en Suisse

Confluence des droits_La revue

2020

458

513

Interview à l'occasion du 72e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du 70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme

Association ELSA

2020

262

26

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse - Année 2019

Annuaire international de justice constitutionnelle

2020

275

0

La juridiction constitutionnelle fédérale

Verfassungsrecht der Schweiz = Droit constitutionnel suisse, vol. II

2020

441

0

Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 31 octobre 2019 dans la cause A. c. Ministère public de la République et canton de Genève, B., C., D. et E

forumpoenale

2020

318

157

Constitution et environnement. Rapport suisse

Annuaire international de justice constitutionnelle

2020

327

920

Études en l'honneur du Professeur Thierry Tanquerel. Entre droit constitutionnel et droit administratif : questions autour du droit de l'action publique

2019

656

785

Article 5: Célérité

Code de procédure pénale suisse, 2e éd.

2019

251

0

Introduction

CEDEF - La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et son Protocole facultatif. Commentaire

2019

497

0

CEDEF - La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et son Protocole facultatif. Commentaire

2019

702

0

Présentation du Commentaire

Vernissage-Conférence Commentaire CEDEF

2019

378

124

Chronique de justice constitutionnelle suisse - Année 2018

Annuaire international de justice constitutionnelle

2019

303

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2018

Swiss Review of International and European Law

2019

462

281

Article 11: Interdiction de la double poursuite

Code de procédure pénale suisse, 2e éd.

2019

339

0

Egalité, genre et Constitution

Annuaire international de justice constitutionnelle

2019

410

0

Article 3: Respect de la dignité et procès équitable

Code de procédure pénale suisse, 2e éd.

2019

336

0

Le recours pour violation des opérations électorales en droit genevois

Etudes en l'honneur du Professeur Thierry Tanquerel. Entre droit constitutionnel et droit administratif : questions autour du droit de l'action publique

2019

351

70

Commentaire de l'article 23 CEDEF

CEDEF - La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et son Protocole facultatif. Commentaire

2019

378

0

La sphère privée du propriétaire. Les effets du droit de propriété dans l'espace

2019

555

2,921

Les partis politiques. Rapport suisse

Les partis politiques

2019

324

0

L'initiative de la loi. Rapport suisse

L'initiative de la loi

2018

444

0

Le contrôle de la validité des initiatives populaires fédérales en Suisse

La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux

2018

482

0

Juge constitutionnel et interprétation des normes. Rapport suisse

Annuaire international de justice constitutionnelle

2018

392

998

Imprescriptibilité, contrôle et responsabilité. Les effets du droit de propriété dans le temps

2018

1,184

2,946

Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 5 avril 2018 dans la cause A.A. et B.A. c. Commune de Bellevue et Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie de la République et canton de Genève

Pratique juridique actuelle

2018

457

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2017

Swiss Review of International and European Law

2018

467

178

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse - Année 2017

Annuaire international de justice constitutionnelle

2018

466

376

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse - Année 2016

Annuaire international de justice constitutionnelle

2017

585

383

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2016

Swiss Review of International and European Law

2017

476

200

Entretien avec Michel Hottelier, Professeur à la Faculté de droit de l'université de Genève

Distances et médiations des savoirs

2017

561

148

Migrations internationales et justice constitutionnelle. Rapport suisse

Annuaire international de justice constitutionnelle

2017

474

178

Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice en Suisse ou l'exercice d'un contrôle concret des normes

Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?

2017

565

1,374

L'exigence de laïcité au regard de la Constitution genevoise du 14 octobre 2012

Constitution et religion. Les droits de l'homme en mémoire. Etudes en l'honneur de Tristan Zimmermann

2017

607

306

La justice constitutionnelle en Suisse

Fédéralisme Régionalisme

2017

625

649

Propriété et liberté d'entreprendre : de la liberté de contracter à l'arbitrage immobilier

2016

832

1,759

Au coeur du droit pénal : la protection de la dignité humaine

Plädoyer

2016

602

0

Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 13 juin 2016 dans la cause A. et Association des juristes progressistes c. Ministère public de la République et canton de Genève

Aktuelle juristische Praxis

2016

482

0

La Suisse et la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées

Les minorités et le droit : mélanges en l'honneur du professeur Barbara Wilson

2016

570

0

La propriété immobilière face aux défis énergétiques : du statut juridique de l'énergie au contrôle des loyers

2016

923

1,843

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2015

Annuaire international de justice constitutionnelle

2016

543

179

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2015

Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht

2016

464

111

Constitution et droits sociaux. Rapport suisse

Annuaire international de justice constitutionnelle

2016

527

335

Une garantie dense et évolutive : l'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

Polis und Kosmopolis. Festschrift Daniel Thürer

2015

705

0

Le référendum facultatif cantonal dans la Constitution genevoise du 14 octobre 2012

Regards de marathoniens sur le droit suisse

2015

495

0

Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 3 avril 2015 dans la cause X. S.A. c. Ville de Genève

Aktuelle juristische Praxis

2015

480

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2014

Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht

2015

572

120

Mariage entre personnes de même sexe : la situation en Suisse

Annuaire international de justice constitutionnelle

2015

491

225

Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 15 janvier 2015 dans la cause A., B. et C. c. Grand Conseil de la République et canton de Genève

Aktuelle juristische Praxis

2015

455

0

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse: année 2014

Annuaire international de justice constitutionnelle

2015

548

240

La Convention européenne des droits de l'homme et la Suisse : quarante ans d'enrichissement au service de la dignité humaine

Revue trimestrielle des droits de l'homme

2015

594

0

La Constitution genevoise du 14 octobre 2012 et le droit du travail

Regards croisés sur le droit du travail : Liber Amicorum pour Gabriel Aubert

2015

524

356

Juges constitutionnels et doctrine. Rapport suisse

Annuaire international de justice constitutionnelle

2015

624

524

Le Conseil de l'Europe et les droits de l'homme

Introduction aux droits de l'homme

2014

473

0

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2013

Annuaire international de justice constitutionnelle

2014

481

172

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2013

Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht

2014

815

90

La Constitution genevoise du 14 octobre 2012

La Semaine judiciaire. II, Doctrine

2014

1,364

0

Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 juin 2013 dans la cause Chambre genevoise immobilière et X. v. Grand Conseild e la République et canton de Genève

Aktuelle juristische Praxis

2014

575

0

La garantie de la dignité humaine : un droit fondamental à part entière

Revue belge de droit constitutionnel

2014

626

0

La réception de la CEDH dans les cantons

La Convention européenne des droits de l'homme et les cantons :Journée BENEFRI de droit européen de l'Institut de droit européen = Die Europäische Menschenrechtskonvention und die Kantone : BENEFRI-Tagung im Europarecht des Instituts für Europarecht

2014

574

0

Introduction aux droits de l'homme

2014

929

1

La multiplication des garanties et des juges dans la protection des droits fondamentaux : coexistence ou conflit entre les systèmes constitutionnels, internationaux et régionaux? : évolution d'une décennie : Suisse

Annuaire international de justice constitutionnelle

2014

611

262

Le principe de la séparation des pouvoirs et son aménagement en droit constitutionnel suisse

Long cours : Mélanges en l'honneur de Pierre Bon

2014

660

0

Le droit d'élire dans la jurisprudence des juges administratifs genevois

Direkte Demokratie : Herausforderungen zwischen Politik und Recht : Festschrift für Andreas Auer zum 65. Geburtstag

2013

466

0

Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 24 septembre 2012 dans la cause V., W. et consorts c. Ministère public du canton de Genève

Aktuelle juristische Praxis

2013

506

0

Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 20 août 2013 dans la cause X. c. Ministère public du canton de Genève

Aktuelle juristische Praxis

2013

502

0

La Cour constitutionnelle et l'équilibre des finances publiques : Suisse

Annuaire international de justice constitutionnelle

2013

472

185

Le droit au service de l'humanité : l'obligation constitutionnelle d'assurer à toute personne des conditions minimales d'existence

Humanisme et droit : offert en hommage au professeur Jean Dhommeaux

2013

570

0

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2012

Annuaire international de justice constitutionnelle

2013

569

195

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2012

Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht

2013

556

63

Droit constitutionnel suisse

2013

2,120

0

Les droits octroyés par la Constitution fédérale et par la CEDH en matière de planification territoriale

Planification territoriale : droit fédéral et spécificités cantonales

2013

554

492

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2011

Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht

2012

533

122

Juges constitutionnels et parlements

Annuaire international de justice constitutionnelle

2012

511

188

Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 31 octobre 2011 dans la cause Ordre des avocats de Genève, X. et Y. c. Conseil d'Etat du canton de Genève

Aktuelle juristische Praxis

2012

508

0

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2011

Annuaire international de justice constitutionnelle

2012

446

194

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse - Année 2010

Annuaire international de justice constitutionnelle

2011

486

135

Article 5: Célérité

Code de procédure pénale suisse

2011

559

0

Article 3: Respect de la dignité et procès équitable

Code de procédure pénale suisse

2011

567

0

Albert Cohen, juriste au service du droit des réfugiés

Albert Cohen, l'écrivain au service de l'Etat de droit

2011

470

467

La Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme

2011

609

0

Les décisions d'irrecevabilité de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la Suisse

Quel filtrage des requêtes par la Cour européenne des droits de l'homme?

2011

411

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2010

Swiss Review of International and European Law

2011

253

128

Article 11 : Interdiction de la double poursuite

Code de procédure pénale suisse

2011

561

0

L'immigration en Suisse

Annuaire international des droits de l' homme

2011

496

0

Constitutions et droit pénal

Annuaire international de justice constitutionnelle

2011

576

321

Albert Cohen, l'écrivain au service de l'Etat de droit

2011

671

853

Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 9 novembre 2010 dans la cause Alberto Velasco et conrts c. Conseil d'Etat du canton de Genève

Aktuelle juristische Praxis

2011

445

0

Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 8 décembre 2010 dans la cause Ville de Genève, Conseil administratif c. Djily Diagne

Aktuelle juristische Praxis

2011

814

0

Le règlement de l'assemblée constituante genevoise

La Semaine judiciaire. II, Doctrine

2010

531

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2009

Swiss Review of International and European Law

2010

260

167

Le statut des religions dans les Etats membres de l'union européenne

Annuaire international des droits de l' homme

2010

515

0

James Fazy : du révolutionnaire au professeur

De l'intelligence collective des sociétés : cours de législation constitutionnelle

2010

576

322

Les droits sociaux dans les constitutions des cantons suisses récemment révisées

Cahiers genevois et romands de sécurité sociale

2010

586

511

L'aide au suicide face aux droits de l'homme

Sterbehilfe im Fokus der Gesetzgebung

2010

726

0

James Fazy : De l'intelligence collective des sociétés : cours de législation constitutionnelle

2010

617

132

La liberté d'expression : regards croisés sur ses sources, son contenu et ses fonctions

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux

2010

573

0

Le juge constitutionnel et la proportionnalité : rapport suisse

Annuaire international de justice constitutionnelle

2010

633

967

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2009

Annuaire international de justice constitutionnelle

2010

289

231

La démocratie contre les droits de l'homme ?

Les droits de l'homme en évolution : mélanges en l'honneur du professeur Petros J. Pararas

2009

562

0

La garantie de la propriété à l'aube du XXIe siècle : Expropriation, responsabilité de l'Etat, gestion des grands projets et protection du patrimoine

2009

818

3,321

Une curiosité historique : le mode d'élection du Conseil d'Etat genevois

Commentationes Historiae Iuris Helveticae

2009

523

670

Constitution et famille(s) : rapport suisse

Annuaire international de justice constitutionnelle

2009

566

225

Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 13 juillet 2009 dans la cause X. c. Ministère public du canton de Vaud

Aktuelle juristische Praxis

2009

503

0

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2008

Annuaire international de justice constitutionnelle

2009

599

162

Genève - Strasbourg, via Lausanne - retour : réflexions sur le dialogue des juges cantonaux, fédéraux et européens

Le dialogue des juges : mélanges en l'honneur du président Bruno Genevois

2009

589

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2008

Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht

2009

535

0

Les conflits de droits de l'homme et la sécurité juridique

Annuaire international des droits de l' homme

2009

587

0

Le système suisse de justice constitutionnelle

Dignidad de la persona, derechos fundamentales, justicia constitucional

2008

494

0

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2007

Annuaire international de justice constitutionnelle

2008

547

362

Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 30 juillet 2007 dans la cause A. c. B. et C

Aktuelle juristische Praxis

2008

466

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2007

Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht

2008

495

0

Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 15 janvier 2008, dans la cause Association A. et Association B

Aktuelle juristische Praxis

2008

482

0

Art. 8 CEDH : droit de connaître son ascendance : révision d'un arrêt du Tribunal fédéral (art. 122 LTF) : Tribunal fédéral, 1e Cour de droit public, 30.7.2007, "A. c. B. et C." (1F_1/2007), révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 22 décembre 1999 dans la cause 1P.600/1999 : commentaire

Aktuelle juristische Praxis

2008

802

0

Constitution et liberté d'expression. Rapport suisse

Annuaire international de justice constitutionnelle

2008

597

1,066

La liberté de la presse entre confidentialité et provocation : mode d'emploi pour faire chuter une liberté de son piédestal. Cour européenne des droits de l'homme (Grande Chambre), Stoll c. Suisse, 10 décembre 2007

Revue trimestrielle des droits de l'homme

2008

555

0

Couples de concubins et adoption : une avancée jurisprudentielle originale

Jusletter

2008

876

0

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2006

Annuaire international de justice constitutionnelle

2007

539

151

[Review of:] Annuaire international des droits de l'homme, vol. 1(2006)

Aktuelle juristische Praxis

2007

551

0

Servitudes, droit de voisinage, responsabilités du propriétaire immobilier

2007

1,011

12,502

Autonomie régionale et locale et constitutions. Rapport suisse

Annuaire international de justice constitutionnelle

2007

525

169

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2006

Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht

2007

447

0

La taxe de surveillance perçue auprès des organismes d'autorégulation en matière de lutte contre le blanchiment d'argent : nature juridique et constitutionnalité

Aktuelle juristische Praxis

2007

538

0

Le principe de faveur, arbitre des droits fondamentaux et des droits de l'homme

Droits de l'homme et la constitution : études en l'honneur du Professeur Giorgio Malinverni

2007

732

842

Les droits de l'homme et la procédure pénale en Suisse

Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht

2007

451

0

La loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe

Revue française de droit constitutionnel

2007

568

0

Les recours au Tribunal fédéral

2007

1,762

2,116

Grundrechtskonkurrenzen und Grundrechtskollisionen

Grundrechte in Österreich, der Schweiz und in Liechtenstein

2007

736

0

Les droits de l'homme et la constitution : études en l'honneur du Professeur Giorgio Malinverni

2007

1,203

2,091

La nécessaire complémentarité des droits matériels et des garanties de procédure : (Cour européenne des droits de l'homme, 8 août 2006, H.M. c. Turquie)

Revue trimestrielle des droits de l'homme

2007

547

0

Droit constitutionnel suisse

2006

1,064

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2005

Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht

2006

541

0

Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 18 août 2005 dans la cause Ziegler c. Conseil d'Etat et Grand Conseil de la République et canton de Genève

Aktuelle juristische Praxis

2006

447

0

Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 5 juillet 2006 dans la cause Ville de Genève c. X. S.A

Aktuelle juristische Praxis

2006

420

0

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2005

Annuaire international de justice constitutionnelle

2006

506

129

Entre tradition et modernité : le recours constitutionnel subsidiaire

Nouveaux recours fédéraux en droit public : journée de droit administratif

2006

557

0

Le droit de l'homme à un environnement sain : perspectives suisses

Annuaire international des droits de l' homme

2006

645

0

Human rights at the center = Les droits de l'homme au centre

2006

1,050

0

Constitutions nationales et Constitution européenne : Suisse

Annuaire international de justice constitutionnelle

2006

501

158

La Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme

2005

635

0

Protection de l'environnement et immobilier : principes normatifs et pratique jurisprudentielle

2005

645

1,283

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2004

Annuaire international de justice constitutionnelle

2005

542

285

La CEDH et les règles suisses de procédure : aspects historiques et développements récents

Revue jurassienne de jurisprudence

2005

501

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2004

Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht

2005

527

0

Suisse : table ronde : justice constitutionnelle, justice ordinaire, justice supranationale : à qui revient la protection des droits fondamentaux en Europe ?

Annuaire international de justice constitutionnelle

2005

593

179

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2003

Annuaire international de justice constitutionnelle

2004

503

234

Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 septembre 2003 dans la cause Comité d'initiative 119 et consorts c. Grand Conseil de la République et canton de Genève

Aktuelle juristische Praxis

2004

510

0

Constitution et élections en Suisse : aspects de droit cantonal

Annuaire international de justice constitutionnelle

2004

558

177

Clause d'urgence

Dictionnaire historique de la Suisse

2004

549

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2003

Revue suisse de droit international et de droit européen

2004

537

0

La réglementation des décisions de non-entrée en matière dans le domaine du droit d'asile - Aspects constitutionnels

Aktuelle juristische Praxis

2004

611

0

Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 4 juillet 2003 dans la cause Fédération des Syndicats patronaux de Genève c. Grand Conseil de la République et canton de Genève

Aktuelle juristische Praxis

2004

506

0

Das Recht auf Leben und auf persönliche Freiheit (Artikel 10 BV)

Fiches juridiques suisses

2003

583

0

La liberté de la presse aux USA : mythe fondateur et "judicial activism"

Medialex

2003

455

0

E-Voting et légalité

Journées 2002 d'informatique juridique = Tagung 2002 für Informatik

2003

520

0

Le droit à la vie et la liberté personnelle (article 10 Cst.)

Fiches juridiques suisses

2003

764

1,075

Menschenrechte (Europäische Konvention der)

Wörterbuch der Sozialpolitik

2003

479

0

Le Tribunal fédéral suisse et la "discrimination à rebours" en matière de regroupement familial

Revue trimestrielle des droits de l'homme

2003

646

0

Suisse : réforme des droits populaires de rang fédéral

Revue française de droit constitutionnel

2003

518

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2002

Revue suisse de droit international et de droit européen

2003

529

0

Protection contre le bruit, permis de construire dans un secteur urbain exposé au bruit routier (art. 22 et 25 LPE, art. 9 OPB, art. 19 al. 1 LAT)..

Aktuelle juristische Praxis

2003

467

0

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2002

Annuaire international de justice constitutionnelle

2003

529

213

Vernehmlassungsverfahren

Wörterbuch der Sozialpolitik

2003

492

0

Petitionsrecht

Wörterbuch der Sozialpolitik

2003

398

0

La justice constitutionnelle en Espagne et en Suisse

Spanish Constitution in the European constitutional context = La Constitución española en el contexto constitucional europeo

2003

441

0

Menschenrechte (Europäischer Gerichtshof für)

Wörterbuch der Sozialpolitik

2003

405

0

Politische Rechte

Wörterbuch der Sozialpolitik

2003

505

0

Privatrecht

Wörterbuch der Sozialpolitik

2003

482

0

Öffentliches Recht

Wörterbuch der Sozialpolitik

2003

471

0

La propriété par étages : fondements théoriques et questions pratiques

2003

835

1,137

Verfassungsinitiative

Wörterbuch der Sozialpolitik

2003

484

0

Cour européenne des droits de l'homme

Dictionnaire suisse de politique sociale

2002

432

0

La liberté économique (article 27 Cst.)

Fiches juridiques suisses

2002

627

1

Convention européenne des droits de l'homme

Dictionnaire suisse de politique sociale

2002

568

0

Les régimes cantonaux d'allocations familiales : aspects constitutionnels

Cahiers genevois et romands de sécurité sociale

2002

656

159

Droits politiques

Dictionnaire suisse de politique sociale

2002

472

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2001

Revue suisse de droit international et de droit européen

2002

526

0

Procédure de consultation

Dictionnaire suisse de politique sociale

2002

474

0

L'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies : aspects constitutionnels

Revue française de droit constitutionnel

2002

621

0

Qualité de recours des autorités cantonales (art. 88 OJ) ; Les biens de l'Etat visés par l'art. 664 CC

Aktuelle juristische Praxis

2002

579

0

Droit public

Dictionnaire suisse de politique sociale

2002

459

0

La réglementation du domaine public à Genève

La Semaine judiciaire. II, Doctrine

2002

635

0

Droit privé

Dictionnaire suisse de politique sociale

2002

461

0

Droit de pétition

Dictionnaire suisse de politique sociale

2002

475

0

Die Wirtschaftsfreiheit (Artikel 27 BV)

Fiches juridiques suisses

2002

544

0

Initiative constitutionnelle

Dictionnaire suisse de politique sociale

2002

477

0

La Constitution fédérale suisse et les droits sociaux

Cahiers genevois et romands de sécurité sociale

2001

939

1,183

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2000

Revue suisse de droit international et de droit européen

2001

463

0

Les garanties de procédure

Verfassungsrecht der Schweiz = Droit constitutionnel suisse

2001

489

0

De l'absence d'autonomie à l'indépendance : histoire et évolution de l'article 14 CEDH

Aux confins du droit : essais en l'honneur du Professeur Charles-Albert Morand

2001

557

248

La Convention européenne des droits de l'homme après cinquante ans : bilan et perspectives

Revue suisse de droit international et de droit européen

2001

482

0

La procédure suisse de révision consécutive à un arrêt de condamnation par la Cour européenne des droits de l'homme

Revue trimestrielle des droits de l'homme

2001

508

0

L'aménagement du territoire : planification et enjeux

2001

669

975

Aux confins du droit : essais en l'honneur du Professeur Charles-Albert Morand

2001

1,194

364

Droit constitutionnel suisse

2000

886

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1999

Revue suisse de droit international et de droit européen

2000

484

0

Clause d'urgence

Dictionnaire historique de la suisse

2000

454

0

La Convention européenne des droits de l'homme : les droits et libertés garantis, le protocole additionnel no 7 (articles 4 et 5)

Fiches juridiques suisses

2000

536

1

Die Europäische Menschenrechtskonvention : die gewährleisteten Rechte und Freiheiten, Zusatzprotokoll Nr. 7 (Artikel 4 und 5)

Fiches juridiques suisses

2000

537

0

La substitution de parties en procédure civile genevoise

Mélanges en l'honneur de Henri-Robert Schüpbach

2000

568

0

La Convention européenne des droits de l'homme : les droits et libertés garantis, le protocole additionnel no 7 (articles 1 à 3)

Fiches juridiques suisses

1999

506

0

Die Europäische Menschenrechtskonvention : die gewährleisteten Rechte und Freiheit, Zusatzprotokoll Nr. 7 (Artikel 1 bis 3)

Fiches juridiques suisses

1999

534

0

Art. 359a al. 1 CO, art. 84ss OJ : compétence de l'autorité cantonale pour l'établissement d'un contrat-type de travail. Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral, IIème Cour de droit public, 30.11.1998, Union genevoise des carrossiers et consorts c. Office cantonal de conciliation du canton de Genève et FTMH (cause 2P.354/1997), recours de droit public

Aktuelle juristische Praxis

1999

501

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1998

Revue suisse de droit international et de droit européen

1999

476

0

La liberté d'expression aux Etats-Unis : une visite guidée

Aktuelle juristische Praxis

1999

410

0

Les gages immobiliers : constitution volontaire et réalisation forcée

1999

718

1,589

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1997

Revue suisse de droit international et de droit européen

1998

422

0

Initiative constitutionnelle

Dictionnaire suisse de politique sociale

1998

476

0

Die Europäische Menschenrechtskonvention : die gewährleisteten Rechte und Freiheit, Zusatzprotokoll Nr. 6 : Abschaffung der Todesstrafe

Fiches juridiques suisses

1998

548

0

La Convention européenne des droits de l'homme : les droits et libertés garantis, le protocole additionnel no 6 : l'abolition de la peine de mort

Fiches juridiques suisses

1998

498

2

Procédure de consultation

Dictionnaire suisse de politique sociale

1998

484

0

L'indemnisation des personnes détenues à tort en droit genevois : enjeux constitutionnels et perspectives d'avenir

Procédure pénale, droit pénal international, entraide pénale : études en l'honneur de Dominique Poncet

1997

542

0

La garantie constitutionnelle de la propriété en droit fédéral suisse : fondements, contenu et fonctions

Revue internationale de droit comparé

1997

592

864

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1996

Revue suisse de droit international et de droit européen

1997

377

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1995

Revue suisse de droit international et de droit européen

1996

506

0

La portée du principe de la publicité des débats dans le contentieux des assurances sociales

La Semaine judiciaire

1996

528

0

Le nouveau fédéralisme judiciaire aux Etats-Unis : un modèle pour la Suisse ?

De la constitution : études en l'honneur de Jean-François Aubert

1996

445

0

Suisse : réforme globale de la Constitution fédérale

Revue française de droit constitutionnel

1996

492

0

Avis de droit sur la nature et les conséquences des délais prévus par le droit genevois pour l'examen et le traitement des initiatives populaires cantonales et municipales

M

1996

470

0

Le Bill of Rights et son application aux Etats américains : étude de droit constitutionnel des Etats-Unis, avec des éléments comparatifs de droit suisse

1995

600

356

Note sur la qualité des autorités pour interjeter recours de droit public devant le Tribunal fédéral

La Semaine judiciaire

1995

433

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1994

Revue suisse de droit international et de droit européen

1995

505

0

[Review of:] The Referendum : Direct Democracy in Switzerland

Aktuelle juristische Praxis

1994

542

0

[Review of:] Commentaire du Code de procédure pénale jurassien du 13 décembre 1990, Tome 1 (Articles 1 à 247)

Aktuelle juristische Praxis

1994

550

0

L'évolution de la jurisprudence de la Cour suprême américaine en matière d'avortement

Aktuelle juristische Praxis

1994

568

0

Suisse : primauté des normes issues du droit international public (arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 25 août 1993)

Revue française de droit constitutionnel

1994

532

0

Referendum in a federal context : the Swiss experience

Tilburg foreign law review

1994

548

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1993

Revue suisse de droit international et de droit européen

1994

506

0

[Review of:] Introduction et force obligatoire des traités internationaux dans l'ordre juridique suisse [thèse]

Aktuelle juristische Praxis

1993

538

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1992

Revue suisse de droit international et de droit européen

1993

504

0

La naturalisation accélérée des étrangers en droit genevois

Aktuelle juristische Praxis

1993

471

0

[Review of:] Une seconde nature : pluralisme, naturalisation et identité en Suisse romande et au Tessin

Aktuelle juristische Praxis

1993

556

0

Commentaire de l'arrêt de la Chambre d'accusation du Tribunal fédéral du 15 décembre 1992 statuant sur la contestation en matière d'entraide judiciaire entre la Direction de la police du Canton de Berne et le Département de la justice, de la santé et des affaires sociales du Canton du Jura

Aktuelle juristische Praxis

1993

441

0

Vers une procédure pénale "euro-compatible" : remarques à propos de l'arrêt S. contre Suisse

Aktuelle juristische Praxis

1992

475

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme : Pour l'année 1991

Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht

1992

327

0

La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1991

Revue suisse de droit international et de droit européen

1992

490

0

La Suisse et la Charte internationale des droits de l'homme

Campus

1992

519

0

Le noyau intangible des libertés

Noyau intangible des droits de l'homme : VIIe Colloque interdisciplinaire sur les droits de l'homme

1991

991

0

Le nouveau droit de la nationalité suisse : état au 30 juin 1991

Revue internationale de droit comparé

1991

590

521

La loi fédérale du 23 mars 1990 sur la nationalité suisse

Revue de droit international et de droit comparé

1991

574

0

La requête abusive au sens de l'article 27, par. 2 de la Convention européenne des droits de l'homme

Revue trimestrielle des droits de l'homme

1991

552

0

[Review of:] L'élection populaire en Suisse : étude des systèmes électoraux et de leur mise en oeuvre sur le plan fédéral et dans les cantons [thèse]

La Semaine judiciaire

1991

542

0

[Review of:] Les garanties fondamentales de la personne en droit humanitaire et droits de l'homme [thèse]

Annuaire suisse de droit international

1991

546

0

La Suisse et le Protocole no 7 à la CEDH

Schweizerisches Zentralblatt für Staats- und Verwaltungsrecht

1991

479

0

La Commission et la Cour européennes des droits de l'homme : informations de base à l'intention des praticiens

1991

510

0

La Suisse et les droits de l'homme

Equinoxe

1990

501

0

Nationalité suisse : la porte s'(entre)ouvre

Campus

1990

476

0

L'article 26 CEDH et l'épuisement des voies de recours en droit fédéral suisse

1990

608

509

[Review of:] La naturalisation des étrangers : étude de droit fédéral et de droit vaudois [thèse]

La Semaine judiciaire

1990

491

0

Participation à la chronique des Professeurs Giorgio Malinverni et Luzius Wildhaber : La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1989

Annuaire suisse de droit international

1990

481

0

[Review of:] La participation de la population à l'aménagement du territoire [thèse]

Schweizerische Juristen-Zeitung

1990

471

0

Le droit des mineurs d'être jugés par un tribunal impartial au sens de l'art. 6 par. 1er CEDH : remarques à propos d'un arrêt de la Cour de cassation

La Semaine judiciaire

1989

462

0

Participation à la chronique des Professeurs Giorgio Malinverni et Luzius Wildhaber : La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1988

Annuaire suisse de droit international

1989

462

0

L'ordonnance de condamnation en procédure pénale genevoise

Schweizerische Zeitschrift für Strafrecht

1989

613

0

La légalité des preuves en procédure administrative genevoise

Revue de droit administratif et de droit fiscal

1989

478

0

Participation à la chronique des Professeurs Giorgio Malinverni et Luzius Wildhaber : La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1987

Annuaire suisse de droit international

1988

454

0

Chronique du droit public suisse : année 1988

Annuaire de législation française et étrangère

1988

439

0

Droits de l'homme : la Suisse menée 6 à 4

Plädoyer

1988

425

0

Chronique du droit public suisse : années 1986-1987

Annuaire de législation française et étrangère

1987

502

0

L'hypothèque légale du sous-traitant

Management et construction

1986

953

0

La Convention européenne des droits de l'homme dans la jurisprudence du Tribunal fédéral : contribution à l'étude des droits fondamentaux

1985

514

0

La nature juridique de la redevance sur le trafic des poids lourds (Art. 17 D.T. Const. féd.)

Revue de droit administratif et de droit fiscal

1985

540

0

[Review of:] Les incidences de la Convention européenne des droits de l'homme sur les lois suisses de procédure pénale [thèse]

Annuaire suisse de droit international

1985

512

0

Participation à la chronique des Professeurs Giorgio Malinverni et Luzius Wildhaber : La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1984

Annuaire suisse de droit international

1985

382

0

Participation à la chronique des Professeurs Giorgio Malinverni et Luzius Wildhaber : La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1983

Annuaire suisse de droit international

1984

415

0

Chronique du droit public suisse : année 1984

Annuaire de législation française et étrangère

1984

510

0

Participation à la chronique des Professeurs Giorgio Malinverni et Luzius Wildhaber : La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1982

Annuaire suisse de droit international

1983

444

0

Les droits inaliénables et imprescriptibles dans le système suisse des libertés individuelles

Schweizerische Juristen-Zeitung

1983

679

0

Egalité des sexes, fédéralisme et droits politiques au plan cantonal

Schweizerisches Zentralblatt für Staats- und Verwaltungsrecht

1983

516

0

Participation à la chronique des Professeurs Giorgio Malinverni et Luzius Wildhaber : La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1981

Annuaire suisse de droit international

1982

495

0

Chronique du droit public suisse : années 1979-1982

Annuaire de législation française et étrangère

1982

533

0

Suisse (années 1979-82) : droit public

Annuaire de législation française et étrangère

1981

331

0