Hottelier, Michel | Archive ouverte UNIGE

Title	Published in	Year	Views	Downloads
Le réformisme constitutionnel. Rapport suisse	Le réformisme constitutionnel	2024	59	1
Constitution, histoire et mémoire. Rapport suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2023	84	46
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse - Année 2022	Annuaire international de justice constitutionnelle	2023	51	99
Le rôle du juge dans l'architecture du fédéralisme suisse	Le juge apprécie : mélanges en l'honneur de Bénédict Foëx	2023	69	157
La démocratie exécutive. Rapport Suisse	La démocratie exécutive	2023	97	30
Suisse: la longue marche vers le mariage pour tous	Constitutions, peuples et territoires : Mélanges en l’honneur de André Roux	2022	265	0
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse - Année 2021	Annuaire international de justice constitutionnelle	2022	190	87
Le transfert de la propriété immobilière : de la conclusion du contrat de vente aux effets successoraux		2022	509	33
La responsabilité des gouvernants. Rapport suisse	La responsabilité des gouvernants	2022	294	30
Constitution, libertés et numérique. Rapport suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2022	235	103
Droit constitutionnel suisse		2021	684	160
L'état d'exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés ? Du terrorisme à l'urgence sanitaire. Rapport suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2021	276	110
La révision de la Constitution fédérale suisse	La révision constitutionnelle dans tous ses états	2021	231	0
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse - Année 2020	Annuaire international de justice constitutionnelle	2021	168	190
La déontologie politique. Rapport suisse	La déontologie politique	2020	288	12
Démocratie, État de droit et droits fondamentaux face à la pandémie de Covid-19 – La situation en Suisse	Confluence des droits_La revue	2020	437	412
Interview à l'occasion du 72e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du 70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme	Association ELSA	2020	236	26
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse - Année 2019	Annuaire international de justice constitutionnelle	2020	258	0
La juridiction constitutionnelle fédérale	Verfassungsrecht der Schweiz = Droit constitutionnel suisse, vol. II	2020	413	0
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 31 octobre 2019 dans la cause A. c. Ministère public de la République et canton de Genève, B., C., D. et E	forumpoenale	2020	296	107
Constitution et environnement. Rapport suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2020	303	515
Études en l'honneur du Professeur Thierry Tanquerel. Entre droit constitutionnel et droit administratif : questions autour du droit de l'action publique		2019	614	737
Article 5: Célérité	Code de procédure pénale suisse, 2e éd.	2019	237	0
Introduction	CEDEF - La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et son Protocole facultatif. Commentaire	2019	475	0
CEDEF - La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et son Protocole facultatif. Commentaire		2019	652	0
Présentation du Commentaire	Vernissage-Conférence Commentaire CEDEF	2019	322	81
Chronique de justice constitutionnelle suisse - Année 2018	Annuaire international de justice constitutionnelle	2019	286	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2018	Swiss Review of International and European Law	2019	436	163
Article 11: Interdiction de la double poursuite	Code de procédure pénale suisse, 2e éd.	2019	323	0
Egalité, genre et Constitution	Annuaire international de justice constitutionnelle	2019	386	0
Article 3: Respect de la dignité et procès équitable	Code de procédure pénale suisse, 2e éd.	2019	318	0
Le recours pour violation des opérations électorales en droit genevois	Etudes en l'honneur du Professeur Thierry Tanquerel. Entre droit constitutionnel et droit administratif : questions autour du droit de l'action publique	2019	333	39
Commentaire de l'article 23 CEDEF	CEDEF - La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et son Protocole facultatif. Commentaire	2019	363	0
La sphère privée du propriétaire. Les effets du droit de propriété dans l'espace		2019	522	1,404
Les partis politiques. Rapport suisse	Les partis politiques	2019	309	0
L'initiative de la loi. Rapport suisse	L'initiative de la loi	2018	430	0
Le contrôle de la validité des initiatives populaires fédérales en Suisse	La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux	2018	455	0
Juge constitutionnel et interprétation des normes. Rapport suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2018	375	356
Imprescriptibilité, contrôle et responsabilité. Les effets du droit de propriété dans le temps		2018	1,142	1,176
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 5 avril 2018 dans la cause A.A. et B.A. c. Commune de Bellevue et Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie de la République et canton de Genève	Pratique juridique actuelle	2018	442	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2017	Swiss Review of International and European Law	2018	451	124
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse - Année 2017	Annuaire international de justice constitutionnelle	2018	450	165
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse - Année 2016	Annuaire international de justice constitutionnelle	2017	564	178
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2016	Swiss Review of International and European Law	2017	455	109
Entretien avec Michel Hottelier, Professeur à la Faculté de droit de l'université de Genève	Distances et médiations des savoirs	2017	535	124
Migrations internationales et justice constitutionnelle. Rapport suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2017	451	141
Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice en Suisse ou l'exercice d'un contrôle concret des normes	Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?	2017	544	722
L'exigence de laïcité au regard de la Constitution genevoise du 14 octobre 2012	Constitution et religion. Les droits de l'homme en mémoire. Etudes en l'honneur de Tristan Zimmermann	2017	582	157
La justice constitutionnelle en Suisse	Fédéralisme Régionalisme	2017	605	448
Propriété et liberté d'entreprendre : de la liberté de contracter à l'arbitrage immobilier		2016	805	893
Au coeur du droit pénal : la protection de la dignité humaine	Plädoyer	2016	576	0
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 13 juin 2016 dans la cause A. et Association des juristes progressistes c. Ministère public de la République et canton de Genève	Aktuelle juristische Praxis	2016	459	0
La Suisse et la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées	Les minorités et le droit : mélanges en l'honneur du professeur Barbara Wilson	2016	547	0
La propriété immobilière face aux défis énergétiques : du statut juridique de l'énergie au contrôle des loyers		2016	887	737
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2015	Annuaire international de justice constitutionnelle	2016	524	127
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2015	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2016	446	57
Constitution et droits sociaux. Rapport suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2016	510	220
Une garantie dense et évolutive : l'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants	Polis und Kosmopolis. Festschrift Daniel Thürer	2015	671	0
Le référendum facultatif cantonal dans la Constitution genevoise du 14 octobre 2012	Regards de marathoniens sur le droit suisse	2015	480	0
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 3 avril 2015 dans la cause X. S.A. c. Ville de Genève	Aktuelle juristische Praxis	2015	468	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2014	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2015	560	101
Mariage entre personnes de même sexe : la situation en Suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2015	474	165
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 15 janvier 2015 dans la cause A., B. et C. c. Grand Conseil de la République et canton de Genève	Aktuelle juristische Praxis	2015	438	0
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse: année 2014	Annuaire international de justice constitutionnelle	2015	532	183
La Convention européenne des droits de l'homme et la Suisse : quarante ans d'enrichissement au service de la dignité humaine	Revue trimestrielle des droits de l'homme	2015	571	0
La Constitution genevoise du 14 octobre 2012 et le droit du travail	Regards croisés sur le droit du travail : Liber Amicorum pour Gabriel Aubert	2015	497	122
Juges constitutionnels et doctrine. Rapport suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2015	607	226
Le Conseil de l'Europe et les droits de l'homme	Introduction aux droits de l'homme	2014	451	0
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2013	Annuaire international de justice constitutionnelle	2014	461	121
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2013	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2014	789	72
La Constitution genevoise du 14 octobre 2012	La Semaine judiciaire. II, Doctrine	2014	1,250	0
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 juin 2013 dans la cause Chambre genevoise immobilière et X. v. Grand Conseild e la République et canton de Genève	Aktuelle juristische Praxis	2014	544	0
La garantie de la dignité humaine : un droit fondamental à part entière	Revue belge de droit constitutionnel	2014	598	0
La réception de la CEDH dans les cantons	La Convention européenne des droits de l'homme et les cantons :Journée BENEFRI de droit européen de l'Institut de droit européen = Die Europäische Menschenrechtskonvention und die Kantone : BENEFRI-Tagung im Europarecht des Instituts für Europarecht	2014	542	0
Introduction aux droits de l'homme		2014	899	1
La multiplication des garanties et des juges dans la protection des droits fondamentaux : coexistence ou conflit entre les systèmes constitutionnels, internationaux et régionaux? : évolution d'une décennie : Suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2014	579	224
Le principe de la séparation des pouvoirs et son aménagement en droit constitutionnel suisse	Long cours : Mélanges en l'honneur de Pierre Bon	2014	637	0
Le droit d'élire dans la jurisprudence des juges administratifs genevois	Direkte Demokratie : Herausforderungen zwischen Politik und Recht : Festschrift für Andreas Auer zum 65. Geburtstag	2013	447	0
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 24 septembre 2012 dans la cause V., W. et consorts c. Ministère public du canton de Genève	Aktuelle juristische Praxis	2013	488	0
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 20 août 2013 dans la cause X. c. Ministère public du canton de Genève	Aktuelle juristische Praxis	2013	481	0
La Cour constitutionnelle et l'équilibre des finances publiques : Suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2013	454	146
Le droit au service de l'humanité : l'obligation constitutionnelle d'assurer à toute personne des conditions minimales d'existence	Humanisme et droit : offert en hommage au professeur Jean Dhommeaux	2013	544	0
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2012	Annuaire international de justice constitutionnelle	2013	514	149
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2012	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2013	534	40
Droit constitutionnel suisse		2013	2,055	0
Les droits octroyés par la Constitution fédérale et par la CEDH en matière de planification territoriale	Planification territoriale : droit fédéral et spécificités cantonales	2013	529	169
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2011	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2012	510	51
Juges constitutionnels et parlements	Annuaire international de justice constitutionnelle	2012	493	116
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 31 octobre 2011 dans la cause Ordre des avocats de Genève, X. et Y. c. Conseil d'Etat du canton de Genève	Aktuelle juristische Praxis	2012	491	0
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2011	Annuaire international de justice constitutionnelle	2012	433	157
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse - Année 2010	Annuaire international de justice constitutionnelle	2011	463	107
Article 5: Célérité	Code de procédure pénale suisse	2011	539	0
Article 3: Respect de la dignité et procès équitable	Code de procédure pénale suisse	2011	548	0
Albert Cohen, juriste au service du droit des réfugiés	Albert Cohen, l'écrivain au service de l'Etat de droit	2011	444	346
La Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme		2011	579	0
Les décisions d'irrecevabilité de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la Suisse	Quel filtrage des requêtes par la Cour européenne des droits de l'homme?	2011	389	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2010	Swiss Review of International and European Law	2011	234	57
Article 11 : Interdiction de la double poursuite	Code de procédure pénale suisse	2011	536	0
L'immigration en Suisse	Annuaire international des droits de l' homme	2011	478	0
Constitutions et droit pénal	Annuaire international de justice constitutionnelle	2011	559	200
Albert Cohen, l'écrivain au service de l'Etat de droit		2011	646	400
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 9 novembre 2010 dans la cause Alberto Velasco et conrts c. Conseil d'Etat du canton de Genève	Aktuelle juristische Praxis	2011	425	0
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 8 décembre 2010 dans la cause Ville de Genève, Conseil administratif c. Djily Diagne	Aktuelle juristische Praxis	2011	793	0
Le règlement de l'assemblée constituante genevoise	La Semaine judiciaire. II, Doctrine	2010	510	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2009	Swiss Review of International and European Law	2010	236	103
Le statut des religions dans les Etats membres de l'union européenne	Annuaire international des droits de l' homme	2010	495	0
James Fazy : du révolutionnaire au professeur	De l'intelligence collective des sociétés : cours de législation constitutionnelle	2010	557	153
Les droits sociaux dans les constitutions des cantons suisses récemment révisées	Cahiers genevois et romands de sécurité sociale	2010	567	315
L'aide au suicide face aux droits de l'homme	Sterbehilfe im Fokus der Gesetzgebung	2010	693	0
James Fazy : De l'intelligence collective des sociétés : cours de législation constitutionnelle		2010	587	63
La liberté d'expression : regards croisés sur ses sources, son contenu et ses fonctions	Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux	2010	544	0
Le juge constitutionnel et la proportionnalité : rapport suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2010	610	575
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2009	Annuaire international de justice constitutionnelle	2010	267	149
La démocratie contre les droits de l'homme ?	Les droits de l'homme en évolution : mélanges en l'honneur du professeur Petros J. Pararas	2009	539	0
La garantie de la propriété à l'aube du XXIe siècle : Expropriation, responsabilité de l'Etat, gestion des grands projets et protection du patrimoine		2009	776	1,086
Une curiosité historique : le mode d'élection du Conseil d'Etat genevois	Commentationes Historiae Iuris Helveticae	2009	499	302
Constitution et famille(s) : rapport suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2009	535	154
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 13 juillet 2009 dans la cause X. c. Ministère public du canton de Vaud	Aktuelle juristische Praxis	2009	484	0
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2008	Annuaire international de justice constitutionnelle	2009	576	138
Genève - Strasbourg, via Lausanne - retour : réflexions sur le dialogue des juges cantonaux, fédéraux et européens	Le dialogue des juges : mélanges en l'honneur du président Bruno Genevois	2009	568	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2008	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2009	514	0
Les conflits de droits de l'homme et la sécurité juridique	Annuaire international des droits de l' homme	2009	571	0
Le système suisse de justice constitutionnelle	Dignidad de la persona, derechos fundamentales, justicia constitucional	2008	469	0
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2007	Annuaire international de justice constitutionnelle	2008	523	219
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 30 juillet 2007 dans la cause A. c. B. et C	Aktuelle juristische Praxis	2008	448	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2007	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2008	476	0
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 15 janvier 2008, dans la cause Association A. et Association B	Aktuelle juristische Praxis	2008	460	0
Art. 8 CEDH : droit de connaître son ascendance : révision d'un arrêt du Tribunal fédéral (art. 122 LTF) : Tribunal fédéral, 1e Cour de droit public, 30.7.2007, "A. c. B. et C." (1F_1/2007), révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 22 décembre 1999 dans la cause 1P.600/1999 : commentaire	Aktuelle juristische Praxis	2008	773	0
Constitution et liberté d'expression. Rapport suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2008	566	522
La liberté de la presse entre confidentialité et provocation : mode d'emploi pour faire chuter une liberté de son piédestal. Cour européenne des droits de l'homme (Grande Chambre), Stoll c. Suisse, 10 décembre 2007	Revue trimestrielle des droits de l'homme	2008	527	0
Couples de concubins et adoption : une avancée jurisprudentielle originale	Jusletter	2008	847	0
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2006	Annuaire international de justice constitutionnelle	2007	516	119
[Review of:] Annuaire international des droits de l'homme, vol. 1(2006)	Aktuelle juristische Praxis	2007	528	0
Servitudes, droit de voisinage, responsabilités du propriétaire immobilier		2007	956	7,748
Autonomie régionale et locale et constitutions. Rapport suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2007	505	125
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2006	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2007	430	0
La taxe de surveillance perçue auprès des organismes d'autorégulation en matière de lutte contre le blanchiment d'argent : nature juridique et constitutionnalité	Aktuelle juristische Praxis	2007	508	0
Le principe de faveur, arbitre des droits fondamentaux et des droits de l'homme	Droits de l'homme et la constitution : études en l'honneur du Professeur Giorgio Malinverni	2007	706	561
Les droits de l'homme et la procédure pénale en Suisse	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2007	433	0
La loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe	Revue française de droit constitutionnel	2007	549	0
Les recours au Tribunal fédéral		2007	1,702	1,970
Grundrechtskonkurrenzen und Grundrechtskollisionen	Grundrechte in Österreich, der Schweiz und in Liechtenstein	2007	708	0
Les droits de l'homme et la constitution : études en l'honneur du Professeur Giorgio Malinverni		2007	1,157	1,979
La nécessaire complémentarité des droits matériels et des garanties de procédure : (Cour européenne des droits de l'homme, 8 août 2006, H.M. c. Turquie)	Revue trimestrielle des droits de l'homme	2007	521	0
Droit constitutionnel suisse		2006	1,006	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2005	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2006	521	0
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 18 août 2005 dans la cause Ziegler c. Conseil d'Etat et Grand Conseil de la République et canton de Genève	Aktuelle juristische Praxis	2006	423	0
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 5 juillet 2006 dans la cause Ville de Genève c. X. S.A	Aktuelle juristische Praxis	2006	399	0
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2005	Annuaire international de justice constitutionnelle	2006	487	95
Entre tradition et modernité : le recours constitutionnel subsidiaire	Nouveaux recours fédéraux en droit public : journée de droit administratif	2006	532	0
Le droit de l'homme à un environnement sain : perspectives suisses	Annuaire international des droits de l' homme	2006	609	0
Human rights at the center = Les droits de l'homme au centre		2006	1,005	0
Constitutions nationales et Constitution européenne : Suisse	Annuaire international de justice constitutionnelle	2006	481	121
La Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme		2005	603	0
Protection de l'environnement et immobilier : principes normatifs et pratique jurisprudentielle		2005	619	384
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2004	Annuaire international de justice constitutionnelle	2005	523	174
La CEDH et les règles suisses de procédure : aspects historiques et développements récents	Revue jurassienne de jurisprudence	2005	480	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2004	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2005	508	0
Suisse : table ronde : justice constitutionnelle, justice ordinaire, justice supranationale : à qui revient la protection des droits fondamentaux en Europe ?	Annuaire international de justice constitutionnelle	2005	572	137
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2003	Annuaire international de justice constitutionnelle	2004	485	156
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 septembre 2003 dans la cause Comité d'initiative 119 et consorts c. Grand Conseil de la République et canton de Genève	Aktuelle juristische Praxis	2004	490	0
Constitution et élections en Suisse : aspects de droit cantonal	Annuaire international de justice constitutionnelle	2004	536	138
Clause d'urgence	Dictionnaire historique de la Suisse	2004	524	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2003	Revue suisse de droit international et de droit européen	2004	518	0
La réglementation des décisions de non-entrée en matière dans le domaine du droit d'asile - Aspects constitutionnels	Aktuelle juristische Praxis	2004	591	0
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 4 juillet 2003 dans la cause Fédération des Syndicats patronaux de Genève c. Grand Conseil de la République et canton de Genève	Aktuelle juristische Praxis	2004	489	0
Das Recht auf Leben und auf persönliche Freiheit (Artikel 10 BV)	Fiches juridiques suisses	2003	563	0
La liberté de la presse aux USA : mythe fondateur et "judicial activism"	Medialex	2003	432	0
E-Voting et légalité	Journées 2002 d'informatique juridique = Tagung 2002 für Informatik	2003	507	0
Le droit à la vie et la liberté personnelle (article 10 Cst.)	Fiches juridiques suisses	2003	736	310
Menschenrechte (Europäische Konvention der)	Wörterbuch der Sozialpolitik	2003	460	0
Le Tribunal fédéral suisse et la "discrimination à rebours" en matière de regroupement familial	Revue trimestrielle des droits de l'homme	2003	617	0
Suisse : réforme des droits populaires de rang fédéral	Revue française de droit constitutionnel	2003	496	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2002	Revue suisse de droit international et de droit européen	2003	506	0
Protection contre le bruit, permis de construire dans un secteur urbain exposé au bruit routier (art. 22 et 25 LPE, art. 9 OPB, art. 19 al. 1 LAT)..	Aktuelle juristische Praxis	2003	444	0
Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2002	Annuaire international de justice constitutionnelle	2003	510	136
Vernehmlassungsverfahren	Wörterbuch der Sozialpolitik	2003	475	0
Petitionsrecht	Wörterbuch der Sozialpolitik	2003	384	0
La justice constitutionnelle en Espagne et en Suisse	Spanish Constitution in the European constitutional context = La Constitución española en el contexto constitucional europeo	2003	416	0
Menschenrechte (Europäischer Gerichtshof für)	Wörterbuch der Sozialpolitik	2003	379	0
Politische Rechte	Wörterbuch der Sozialpolitik	2003	481	0
Privatrecht	Wörterbuch der Sozialpolitik	2003	455	0
Öffentliches Recht	Wörterbuch der Sozialpolitik	2003	442	0
La propriété par étages : fondements théoriques et questions pratiques		2003	781	1,072
Verfassungsinitiative	Wörterbuch der Sozialpolitik	2003	464	0
Cour européenne des droits de l'homme	Dictionnaire suisse de politique sociale	2002	408	0
La liberté économique (article 27 Cst.)	Fiches juridiques suisses	2002	596	1
Convention européenne des droits de l'homme	Dictionnaire suisse de politique sociale	2002	544	0
Les régimes cantonaux d'allocations familiales : aspects constitutionnels	Cahiers genevois et romands de sécurité sociale	2002	643	144
Droits politiques	Dictionnaire suisse de politique sociale	2002	449	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2001	Revue suisse de droit international et de droit européen	2002	506	0
Procédure de consultation	Dictionnaire suisse de politique sociale	2002	455	0
L'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies : aspects constitutionnels	Revue française de droit constitutionnel	2002	595	0
Qualité de recours des autorités cantonales (art. 88 OJ) ; Les biens de l'Etat visés par l'art. 664 CC	Aktuelle juristische Praxis	2002	545	0
Droit public	Dictionnaire suisse de politique sociale	2002	442	0
La réglementation du domaine public à Genève	La Semaine judiciaire. II, Doctrine	2002	606	0
Droit privé	Dictionnaire suisse de politique sociale	2002	440	0
Droit de pétition	Dictionnaire suisse de politique sociale	2002	450	0
Die Wirtschaftsfreiheit (Artikel 27 BV)	Fiches juridiques suisses	2002	526	0
Initiative constitutionnelle	Dictionnaire suisse de politique sociale	2002	456	0
La Constitution fédérale suisse et les droits sociaux	Cahiers genevois et romands de sécurité sociale	2001	906	1,004
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2000	Revue suisse de droit international et de droit européen	2001	439	0
Les garanties de procédure	Verfassungsrecht der Schweiz = Droit constitutionnel suisse	2001	471	0
De l'absence d'autonomie à l'indépendance : histoire et évolution de l'article 14 CEDH	Aux confins du droit : essais en l'honneur du Professeur Charles-Albert Morand	2001	537	202
La Convention européenne des droits de l'homme après cinquante ans : bilan et perspectives	Revue suisse de droit international et de droit européen	2001	462	0
La procédure suisse de révision consécutive à un arrêt de condamnation par la Cour européenne des droits de l'homme	Revue trimestrielle des droits de l'homme	2001	481	0
L'aménagement du territoire : planification et enjeux		2001	641	586
Aux confins du droit : essais en l'honneur du Professeur Charles-Albert Morand		2001	1,143	191
Droit constitutionnel suisse		2000	860	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1999	Revue suisse de droit international et de droit européen	2000	467	0
Clause d'urgence	Dictionnaire historique de la suisse	2000	435	0
La Convention européenne des droits de l'homme : les droits et libertés garantis, le protocole additionnel no 7 (articles 4 et 5)	Fiches juridiques suisses	2000	517	1
Die Europäische Menschenrechtskonvention : die gewährleisteten Rechte und Freiheiten, Zusatzprotokoll Nr. 7 (Artikel 4 und 5)	Fiches juridiques suisses	2000	513	0
La substitution de parties en procédure civile genevoise	Mélanges en l'honneur de Henri-Robert Schüpbach	2000	548	0
La Convention européenne des droits de l'homme : les droits et libertés garantis, le protocole additionnel no 7 (articles 1 à 3)	Fiches juridiques suisses	1999	484	0
Die Europäische Menschenrechtskonvention : die gewährleisteten Rechte und Freiheit, Zusatzprotokoll Nr. 7 (Artikel 1 bis 3)	Fiches juridiques suisses	1999	509	0
Art. 359a al. 1 CO, art. 84ss OJ : compétence de l'autorité cantonale pour l'établissement d'un contrat-type de travail. Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral, IIème Cour de droit public, 30.11.1998, Union genevoise des carrossiers et consorts c. Office cantonal de conciliation du canton de Genève et FTMH (cause 2P.354/1997), recours de droit public	Aktuelle juristische Praxis	1999	473	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1998	Revue suisse de droit international et de droit européen	1999	461	0
La liberté d'expression aux Etats-Unis : une visite guidée	Aktuelle juristische Praxis	1999	393	0
Les gages immobiliers : constitution volontaire et réalisation forcée		1999	674	1,523
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1997	Revue suisse de droit international et de droit européen	1998	406	0
Initiative constitutionnelle	Dictionnaire suisse de politique sociale	1998	459	0
Die Europäische Menschenrechtskonvention : die gewährleisteten Rechte und Freiheit, Zusatzprotokoll Nr. 6 : Abschaffung der Todesstrafe	Fiches juridiques suisses	1998	528	0
La Convention européenne des droits de l'homme : les droits et libertés garantis, le protocole additionnel no 6 : l'abolition de la peine de mort	Fiches juridiques suisses	1998	478	0
Procédure de consultation	Dictionnaire suisse de politique sociale	1998	468	0
L'indemnisation des personnes détenues à tort en droit genevois : enjeux constitutionnels et perspectives d'avenir	Procédure pénale, droit pénal international, entraide pénale : études en l'honneur de Dominique Poncet	1997	525	0
La garantie constitutionnelle de la propriété en droit fédéral suisse : fondements, contenu et fonctions	Revue internationale de droit comparé	1997	568	463
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1996	Revue suisse de droit international et de droit européen	1997	353	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1995	Revue suisse de droit international et de droit européen	1996	488	0
La portée du principe de la publicité des débats dans le contentieux des assurances sociales	La Semaine judiciaire	1996	503	0
Le nouveau fédéralisme judiciaire aux Etats-Unis : un modèle pour la Suisse ?	De la constitution : études en l'honneur de Jean-François Aubert	1996	425	0
Suisse : réforme globale de la Constitution fédérale	Revue française de droit constitutionnel	1996	468	0
Avis de droit sur la nature et les conséquences des délais prévus par le droit genevois pour l'examen et le traitement des initiatives populaires cantonales et municipales	M	1996	450	0
Le Bill of Rights et son application aux Etats américains : étude de droit constitutionnel des Etats-Unis, avec des éléments comparatifs de droit suisse		1995	578	327
Note sur la qualité des autorités pour interjeter recours de droit public devant le Tribunal fédéral	La Semaine judiciaire	1995	410	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1994	Revue suisse de droit international et de droit européen	1995	470	0
[Review of:] The Referendum : Direct Democracy in Switzerland	Aktuelle juristische Praxis	1994	524	0
[Review of:] Commentaire du Code de procédure pénale jurassien du 13 décembre 1990, Tome 1 (Articles 1 à 247)	Aktuelle juristische Praxis	1994	524	0
L'évolution de la jurisprudence de la Cour suprême américaine en matière d'avortement	Aktuelle juristische Praxis	1994	550	0
Suisse : primauté des normes issues du droit international public (arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 25 août 1993)	Revue française de droit constitutionnel	1994	512	0
Referendum in a federal context : the Swiss experience	Tilburg foreign law review	1994	526	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1993	Revue suisse de droit international et de droit européen	1994	486	0
[Review of:] Introduction et force obligatoire des traités internationaux dans l'ordre juridique suisse [thèse]	Aktuelle juristische Praxis	1993	519	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1992	Revue suisse de droit international et de droit européen	1993	487	0
La naturalisation accélérée des étrangers en droit genevois	Aktuelle juristische Praxis	1993	454	0
[Review of:] Une seconde nature : pluralisme, naturalisation et identité en Suisse romande et au Tessin	Aktuelle juristische Praxis	1993	539	0
Commentaire de l'arrêt de la Chambre d'accusation du Tribunal fédéral du 15 décembre 1992 statuant sur la contestation en matière d'entraide judiciaire entre la Direction de la police du Canton de Berne et le Département de la justice, de la santé et des affaires sociales du Canton du Jura	Aktuelle juristische Praxis	1993	421	0
Vers une procédure pénale "euro-compatible" : remarques à propos de l'arrêt S. contre Suisse	Aktuelle juristische Praxis	1992	456	0
La pratique suisse relative aux droits de l'homme : Pour l'année 1991	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	1992	307	0
La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1991	Revue suisse de droit international et de droit européen	1992	472	0
La Suisse et la Charte internationale des droits de l'homme	Campus	1992	500	0
Le noyau intangible des libertés	Noyau intangible des droits de l'homme : VIIe Colloque interdisciplinaire sur les droits de l'homme	1991	967	0
Le nouveau droit de la nationalité suisse : état au 30 juin 1991	Revue internationale de droit comparé	1991	562	317
La loi fédérale du 23 mars 1990 sur la nationalité suisse	Revue de droit international et de droit comparé	1991	555	0
La requête abusive au sens de l'article 27, par. 2 de la Convention européenne des droits de l'homme	Revue trimestrielle des droits de l'homme	1991	538	0
[Review of:] L'élection populaire en Suisse : étude des systèmes électoraux et de leur mise en oeuvre sur le plan fédéral et dans les cantons [thèse]	La Semaine judiciaire	1991	521	0
[Review of:] Les garanties fondamentales de la personne en droit humanitaire et droits de l'homme [thèse]	Annuaire suisse de droit international	1991	524	0
La Suisse et le Protocole no 7 à la CEDH	Schweizerisches Zentralblatt für Staats- und Verwaltungsrecht	1991	453	0
La Commission et la Cour européennes des droits de l'homme : informations de base à l'intention des praticiens		1991	490	0
La Suisse et les droits de l'homme	Equinoxe	1990	481	0
Nationalité suisse : la porte s'(entre)ouvre	Campus	1990	461	0
L'article 26 CEDH et l'épuisement des voies de recours en droit fédéral suisse		1990	578	392
[Review of:] La naturalisation des étrangers : étude de droit fédéral et de droit vaudois [thèse]	La Semaine judiciaire	1990	466	0
Participation à la chronique des Professeurs Giorgio Malinverni et Luzius Wildhaber : La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1989	Annuaire suisse de droit international	1990	461	0
[Review of:] La participation de la population à l'aménagement du territoire [thèse]	Schweizerische Juristen-Zeitung	1990	453	0
Le droit des mineurs d'être jugés par un tribunal impartial au sens de l'art. 6 par. 1er CEDH : remarques à propos d'un arrêt de la Cour de cassation	La Semaine judiciaire	1989	434	0
Participation à la chronique des Professeurs Giorgio Malinverni et Luzius Wildhaber : La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1988	Annuaire suisse de droit international	1989	443	0
L'ordonnance de condamnation en procédure pénale genevoise	Schweizerische Zeitschrift für Strafrecht	1989	593	0
La légalité des preuves en procédure administrative genevoise	Revue de droit administratif et de droit fiscal	1989	455	0
Participation à la chronique des Professeurs Giorgio Malinverni et Luzius Wildhaber : La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1987	Annuaire suisse de droit international	1988	438	0
Chronique du droit public suisse : année 1988	Annuaire de législation française et étrangère	1988	415	0
Droits de l'homme : la Suisse menée 6 à 4	Plädoyer	1988	403	0
Chronique du droit public suisse : années 1986-1987	Annuaire de législation française et étrangère	1987	482	0
L'hypothèque légale du sous-traitant	Management et construction	1986	904	0
La Convention européenne des droits de l'homme dans la jurisprudence du Tribunal fédéral : contribution à l'étude des droits fondamentaux		1985	490	0
La nature juridique de la redevance sur le trafic des poids lourds (Art. 17 D.T. Const. féd.)	Revue de droit administratif et de droit fiscal	1985	511	0
[Review of:] Les incidences de la Convention européenne des droits de l'homme sur les lois suisses de procédure pénale [thèse]	Annuaire suisse de droit international	1985	495	0
Participation à la chronique des Professeurs Giorgio Malinverni et Luzius Wildhaber : La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1984	Annuaire suisse de droit international	1985	366	0
Participation à la chronique des Professeurs Giorgio Malinverni et Luzius Wildhaber : La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1983	Annuaire suisse de droit international	1984	390	0
Chronique du droit public suisse : année 1984	Annuaire de législation française et étrangère	1984	482	0
Participation à la chronique des Professeurs Giorgio Malinverni et Luzius Wildhaber : La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1982	Annuaire suisse de droit international	1983	429	0
Les droits inaliénables et imprescriptibles dans le système suisse des libertés individuelles	Schweizerische Juristen-Zeitung	1983	654	0
Egalité des sexes, fédéralisme et droits politiques au plan cantonal	Schweizerisches Zentralblatt für Staats- und Verwaltungsrecht	1983	493	0
Participation à la chronique des Professeurs Giorgio Malinverni et Luzius Wildhaber : La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1981	Annuaire suisse de droit international	1982	479	0
Chronique du droit public suisse : années 1979-1982	Annuaire de législation française et étrangère	1982	511	0
Suisse (années 1979-82) : droit public	Annuaire de législation française et étrangère	1981	306	0

Le réformisme constitutionnel. Rapport suisse

Le réformisme constitutionnel

2024

59

1

Constitution, histoire et mémoire. Rapport suisse

Annuaire international de justice constitutionnelle

2023

84

46

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse - Année 2022

Annuaire international de justice constitutionnelle

2023

51

99

Le rôle du juge dans l'architecture du fédéralisme suisse

Le juge apprécie : mélanges en l'honneur de Bénédict Foëx

2023

69

157

La démocratie exécutive. Rapport Suisse

La démocratie exécutive

2023

97

30

Suisse: la longue marche vers le mariage pour tous

Constitutions, peuples et territoires : Mélanges en l’honneur de André Roux

2022

265

0

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse - Année 2021

Annuaire international de justice constitutionnelle

2022

190

87

Le transfert de la propriété immobilière : de la conclusion du contrat de vente aux effets successoraux

2022

509

33

La responsabilité des gouvernants. Rapport suisse

La responsabilité des gouvernants

2022

294

30

Constitution, libertés et numérique. Rapport suisse

Annuaire international de justice constitutionnelle

2022

235

103

Droit constitutionnel suisse

2021

684

160

L'état d'exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés ? Du terrorisme à l'urgence sanitaire. Rapport suisse

Annuaire international de justice constitutionnelle

2021

276

110

La révision de la Constitution fédérale suisse

La révision constitutionnelle dans tous ses états

2021

231

0

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse - Année 2020

Annuaire international de justice constitutionnelle

2021

168

190

La déontologie politique. Rapport suisse

La déontologie politique

2020

288

12

Démocratie, État de droit et droits fondamentaux face à la pandémie de Covid-19 – La situation en Suisse

Confluence des droits_La revue

2020

437

412

Interview à l'occasion du 72e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du 70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme

Association ELSA

2020

236

26

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse - Année 2019

Annuaire international de justice constitutionnelle

2020

258

0

La juridiction constitutionnelle fédérale

Verfassungsrecht der Schweiz = Droit constitutionnel suisse, vol. II

2020

413

0

Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 31 octobre 2019 dans la cause A. c. Ministère public de la République et canton de Genève, B., C., D. et E

forumpoenale

2020

296

107

Constitution et environnement. Rapport suisse

Annuaire international de justice constitutionnelle

2020

303

515

Études en l'honneur du Professeur Thierry Tanquerel. Entre droit constitutionnel et droit administratif : questions autour du droit de l'action publique

2019

614

737

Article 5: Célérité

Code de procédure pénale suisse, 2e éd.

2019

237

0

Introduction

CEDEF - La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et son Protocole facultatif. Commentaire

2019

475

0

CEDEF - La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et son Protocole facultatif. Commentaire

2019

652

0

Présentation du Commentaire

Vernissage-Conférence Commentaire CEDEF

2019

322

81

Chronique de justice constitutionnelle suisse - Année 2018

Annuaire international de justice constitutionnelle

2019

286

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2018

Swiss Review of International and European Law

2019

436

163

Article 11: Interdiction de la double poursuite

Code de procédure pénale suisse, 2e éd.

2019

323

0

Egalité, genre et Constitution

Annuaire international de justice constitutionnelle

2019

386

0

Article 3: Respect de la dignité et procès équitable

Code de procédure pénale suisse, 2e éd.

2019

318

0

Le recours pour violation des opérations électorales en droit genevois

Etudes en l'honneur du Professeur Thierry Tanquerel. Entre droit constitutionnel et droit administratif : questions autour du droit de l'action publique

2019

333

39

Commentaire de l'article 23 CEDEF

CEDEF - La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et son Protocole facultatif. Commentaire

2019

363

0

La sphère privée du propriétaire. Les effets du droit de propriété dans l'espace

2019

522

1,404

Les partis politiques. Rapport suisse

Les partis politiques

2019

309

0

L'initiative de la loi. Rapport suisse

L'initiative de la loi

2018

430

0

Le contrôle de la validité des initiatives populaires fédérales en Suisse

La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux

2018

455

0

Juge constitutionnel et interprétation des normes. Rapport suisse

Annuaire international de justice constitutionnelle

2018

375

356

Imprescriptibilité, contrôle et responsabilité. Les effets du droit de propriété dans le temps

2018

1,142

1,176

Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 5 avril 2018 dans la cause A.A. et B.A. c. Commune de Bellevue et Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie de la République et canton de Genève

Pratique juridique actuelle

2018

442

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2017

Swiss Review of International and European Law

2018

451

124

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse - Année 2017

Annuaire international de justice constitutionnelle

2018

450

165

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse - Année 2016

Annuaire international de justice constitutionnelle

2017

564

178

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2016

Swiss Review of International and European Law

2017

455

109

Entretien avec Michel Hottelier, Professeur à la Faculté de droit de l'université de Genève

Distances et médiations des savoirs

2017

535

124

Migrations internationales et justice constitutionnelle. Rapport suisse

Annuaire international de justice constitutionnelle

2017

451

141

Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice en Suisse ou l'exercice d'un contrôle concret des normes

Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?

2017

544

722

L'exigence de laïcité au regard de la Constitution genevoise du 14 octobre 2012

Constitution et religion. Les droits de l'homme en mémoire. Etudes en l'honneur de Tristan Zimmermann

2017

582

157

La justice constitutionnelle en Suisse

Fédéralisme Régionalisme

2017

605

448

Propriété et liberté d'entreprendre : de la liberté de contracter à l'arbitrage immobilier

2016

805

893

Au coeur du droit pénal : la protection de la dignité humaine

Plädoyer

2016

576

0

Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 13 juin 2016 dans la cause A. et Association des juristes progressistes c. Ministère public de la République et canton de Genève

Aktuelle juristische Praxis

2016

459

0

La Suisse et la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées

Les minorités et le droit : mélanges en l'honneur du professeur Barbara Wilson

2016

547

0

La propriété immobilière face aux défis énergétiques : du statut juridique de l'énergie au contrôle des loyers

2016

887

737

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2015

Annuaire international de justice constitutionnelle

2016

524

127

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2015

Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht

2016

446

57

Constitution et droits sociaux. Rapport suisse

Annuaire international de justice constitutionnelle

2016

510

220

Une garantie dense et évolutive : l'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

Polis und Kosmopolis. Festschrift Daniel Thürer

2015

671

0

Le référendum facultatif cantonal dans la Constitution genevoise du 14 octobre 2012

Regards de marathoniens sur le droit suisse

2015

480

0

Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 3 avril 2015 dans la cause X. S.A. c. Ville de Genève

Aktuelle juristische Praxis

2015

468

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2014

Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht

2015

560

101

Mariage entre personnes de même sexe : la situation en Suisse

Annuaire international de justice constitutionnelle

2015

474

165

Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 15 janvier 2015 dans la cause A., B. et C. c. Grand Conseil de la République et canton de Genève

Aktuelle juristische Praxis

2015

438

0

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse: année 2014

Annuaire international de justice constitutionnelle

2015

532

183

La Convention européenne des droits de l'homme et la Suisse : quarante ans d'enrichissement au service de la dignité humaine

Revue trimestrielle des droits de l'homme

2015

571

0

La Constitution genevoise du 14 octobre 2012 et le droit du travail

Regards croisés sur le droit du travail : Liber Amicorum pour Gabriel Aubert

2015

497

122

Juges constitutionnels et doctrine. Rapport suisse

Annuaire international de justice constitutionnelle

2015

607

226

Le Conseil de l'Europe et les droits de l'homme

Introduction aux droits de l'homme

2014

451

0

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2013

Annuaire international de justice constitutionnelle

2014

461

121

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2013

Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht

2014

789

72

La Constitution genevoise du 14 octobre 2012

La Semaine judiciaire. II, Doctrine

2014

1,250

0

Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 juin 2013 dans la cause Chambre genevoise immobilière et X. v. Grand Conseild e la République et canton de Genève

Aktuelle juristische Praxis

2014

544

0

La garantie de la dignité humaine : un droit fondamental à part entière

Revue belge de droit constitutionnel

2014

598

0

La réception de la CEDH dans les cantons

La Convention européenne des droits de l'homme et les cantons :Journée BENEFRI de droit européen de l'Institut de droit européen = Die Europäische Menschenrechtskonvention und die Kantone : BENEFRI-Tagung im Europarecht des Instituts für Europarecht

2014

542

0

Introduction aux droits de l'homme

2014

899

1

La multiplication des garanties et des juges dans la protection des droits fondamentaux : coexistence ou conflit entre les systèmes constitutionnels, internationaux et régionaux? : évolution d'une décennie : Suisse

Annuaire international de justice constitutionnelle

2014

579

224

Le principe de la séparation des pouvoirs et son aménagement en droit constitutionnel suisse

Long cours : Mélanges en l'honneur de Pierre Bon

2014

637

0

Le droit d'élire dans la jurisprudence des juges administratifs genevois

Direkte Demokratie : Herausforderungen zwischen Politik und Recht : Festschrift für Andreas Auer zum 65. Geburtstag

2013

447

0

Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 24 septembre 2012 dans la cause V., W. et consorts c. Ministère public du canton de Genève

Aktuelle juristische Praxis

2013

488

0

Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 20 août 2013 dans la cause X. c. Ministère public du canton de Genève

Aktuelle juristische Praxis

2013

481

0

La Cour constitutionnelle et l'équilibre des finances publiques : Suisse

Annuaire international de justice constitutionnelle

2013

454

146

Le droit au service de l'humanité : l'obligation constitutionnelle d'assurer à toute personne des conditions minimales d'existence

Humanisme et droit : offert en hommage au professeur Jean Dhommeaux

2013

544

0

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2012

Annuaire international de justice constitutionnelle

2013

514

149

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2012

Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht

2013

534

40

Droit constitutionnel suisse

2013

2,055

0

Les droits octroyés par la Constitution fédérale et par la CEDH en matière de planification territoriale

Planification territoriale : droit fédéral et spécificités cantonales

2013

529

169

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2011

Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht

2012

510

51

Juges constitutionnels et parlements

Annuaire international de justice constitutionnelle

2012

493

116

Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 31 octobre 2011 dans la cause Ordre des avocats de Genève, X. et Y. c. Conseil d'Etat du canton de Genève

Aktuelle juristische Praxis

2012

491

0

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2011

Annuaire international de justice constitutionnelle

2012

433

157

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse - Année 2010

Annuaire international de justice constitutionnelle

2011

463

107

Article 5: Célérité

Code de procédure pénale suisse

2011

539

0

Article 3: Respect de la dignité et procès équitable

Code de procédure pénale suisse

2011

548

0

Albert Cohen, juriste au service du droit des réfugiés

Albert Cohen, l'écrivain au service de l'Etat de droit

2011

444

346

La Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme

2011

579

0

Les décisions d'irrecevabilité de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la Suisse

Quel filtrage des requêtes par la Cour européenne des droits de l'homme?

2011

389

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2010

Swiss Review of International and European Law

2011

234

57

Article 11 : Interdiction de la double poursuite

Code de procédure pénale suisse

2011

536

0

L'immigration en Suisse

Annuaire international des droits de l' homme

2011

478

0

Constitutions et droit pénal

Annuaire international de justice constitutionnelle

2011

559

200

Albert Cohen, l'écrivain au service de l'Etat de droit

2011

646

400

Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 9 novembre 2010 dans la cause Alberto Velasco et conrts c. Conseil d'Etat du canton de Genève

Aktuelle juristische Praxis

2011

425

0

Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 8 décembre 2010 dans la cause Ville de Genève, Conseil administratif c. Djily Diagne

Aktuelle juristische Praxis

2011

793

0

Le règlement de l'assemblée constituante genevoise

La Semaine judiciaire. II, Doctrine

2010

510

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2009

Swiss Review of International and European Law

2010

236

103

Le statut des religions dans les Etats membres de l'union européenne

Annuaire international des droits de l' homme

2010

495

0

James Fazy : du révolutionnaire au professeur

De l'intelligence collective des sociétés : cours de législation constitutionnelle

2010

557

153

Les droits sociaux dans les constitutions des cantons suisses récemment révisées

Cahiers genevois et romands de sécurité sociale

2010

567

315

L'aide au suicide face aux droits de l'homme

Sterbehilfe im Fokus der Gesetzgebung

2010

693

0

James Fazy : De l'intelligence collective des sociétés : cours de législation constitutionnelle

2010

587

63

La liberté d'expression : regards croisés sur ses sources, son contenu et ses fonctions

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux

2010

544

0

Le juge constitutionnel et la proportionnalité : rapport suisse

Annuaire international de justice constitutionnelle

2010

610

575

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2009

Annuaire international de justice constitutionnelle

2010

267

149

La démocratie contre les droits de l'homme ?

Les droits de l'homme en évolution : mélanges en l'honneur du professeur Petros J. Pararas

2009

539

0

La garantie de la propriété à l'aube du XXIe siècle : Expropriation, responsabilité de l'Etat, gestion des grands projets et protection du patrimoine

2009

776

1,086

Une curiosité historique : le mode d'élection du Conseil d'Etat genevois

Commentationes Historiae Iuris Helveticae

2009

499

302

Constitution et famille(s) : rapport suisse

Annuaire international de justice constitutionnelle

2009

535

154

Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 13 juillet 2009 dans la cause X. c. Ministère public du canton de Vaud

Aktuelle juristische Praxis

2009

484

0

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2008

Annuaire international de justice constitutionnelle

2009

576

138

Genève - Strasbourg, via Lausanne - retour : réflexions sur le dialogue des juges cantonaux, fédéraux et européens

Le dialogue des juges : mélanges en l'honneur du président Bruno Genevois

2009

568

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2008

Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht

2009

514

0

Les conflits de droits de l'homme et la sécurité juridique

Annuaire international des droits de l' homme

2009

571

0

Le système suisse de justice constitutionnelle

Dignidad de la persona, derechos fundamentales, justicia constitucional

2008

469

0

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2007

Annuaire international de justice constitutionnelle

2008

523

219

Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 30 juillet 2007 dans la cause A. c. B. et C

Aktuelle juristische Praxis

2008

448

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2007

Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht

2008

476

0

Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 15 janvier 2008, dans la cause Association A. et Association B

Aktuelle juristische Praxis

2008

460

0

Art. 8 CEDH : droit de connaître son ascendance : révision d'un arrêt du Tribunal fédéral (art. 122 LTF) : Tribunal fédéral, 1e Cour de droit public, 30.7.2007, "A. c. B. et C." (1F_1/2007), révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 22 décembre 1999 dans la cause 1P.600/1999 : commentaire

Aktuelle juristische Praxis

2008

773

0

Constitution et liberté d'expression. Rapport suisse

Annuaire international de justice constitutionnelle

2008

566

522

La liberté de la presse entre confidentialité et provocation : mode d'emploi pour faire chuter une liberté de son piédestal. Cour européenne des droits de l'homme (Grande Chambre), Stoll c. Suisse, 10 décembre 2007

Revue trimestrielle des droits de l'homme

2008

527

0

Couples de concubins et adoption : une avancée jurisprudentielle originale

Jusletter

2008

847

0

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2006

Annuaire international de justice constitutionnelle

2007

516

119

[Review of:] Annuaire international des droits de l'homme, vol. 1(2006)

Aktuelle juristische Praxis

2007

528

0

Servitudes, droit de voisinage, responsabilités du propriétaire immobilier

2007

956

7,748

Autonomie régionale et locale et constitutions. Rapport suisse

Annuaire international de justice constitutionnelle

2007

505

125

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2006

Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht

2007

430

0

La taxe de surveillance perçue auprès des organismes d'autorégulation en matière de lutte contre le blanchiment d'argent : nature juridique et constitutionnalité

Aktuelle juristische Praxis

2007

508

0

Le principe de faveur, arbitre des droits fondamentaux et des droits de l'homme

Droits de l'homme et la constitution : études en l'honneur du Professeur Giorgio Malinverni

2007

706

561

Les droits de l'homme et la procédure pénale en Suisse

Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht

2007

433

0

La loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe

Revue française de droit constitutionnel

2007

549

0

Les recours au Tribunal fédéral

2007

1,702

1,970

Grundrechtskonkurrenzen und Grundrechtskollisionen

Grundrechte in Österreich, der Schweiz und in Liechtenstein

2007

708

0

Les droits de l'homme et la constitution : études en l'honneur du Professeur Giorgio Malinverni

2007

1,157

1,979

La nécessaire complémentarité des droits matériels et des garanties de procédure : (Cour européenne des droits de l'homme, 8 août 2006, H.M. c. Turquie)

Revue trimestrielle des droits de l'homme

2007

521

0

Droit constitutionnel suisse

2006

1,006

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2005

Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht

2006

521

0

Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 18 août 2005 dans la cause Ziegler c. Conseil d'Etat et Grand Conseil de la République et canton de Genève

Aktuelle juristische Praxis

2006

423

0

Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 5 juillet 2006 dans la cause Ville de Genève c. X. S.A

Aktuelle juristische Praxis

2006

399

0

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2005

Annuaire international de justice constitutionnelle

2006

487

95

Entre tradition et modernité : le recours constitutionnel subsidiaire

Nouveaux recours fédéraux en droit public : journée de droit administratif

2006

532

0

Le droit de l'homme à un environnement sain : perspectives suisses

Annuaire international des droits de l' homme

2006

609

0

Human rights at the center = Les droits de l'homme au centre

2006

1,005

0

Constitutions nationales et Constitution européenne : Suisse

Annuaire international de justice constitutionnelle

2006

481

121

La Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme

2005

603

0

Protection de l'environnement et immobilier : principes normatifs et pratique jurisprudentielle

2005

619

384

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2004

Annuaire international de justice constitutionnelle

2005

523

174

La CEDH et les règles suisses de procédure : aspects historiques et développements récents

Revue jurassienne de jurisprudence

2005

480

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2004

Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht

2005

508

0

Suisse : table ronde : justice constitutionnelle, justice ordinaire, justice supranationale : à qui revient la protection des droits fondamentaux en Europe ?

Annuaire international de justice constitutionnelle

2005

572

137

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2003

Annuaire international de justice constitutionnelle

2004

485

156

Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 septembre 2003 dans la cause Comité d'initiative 119 et consorts c. Grand Conseil de la République et canton de Genève

Aktuelle juristische Praxis

2004

490

0

Constitution et élections en Suisse : aspects de droit cantonal

Annuaire international de justice constitutionnelle

2004

536

138

Clause d'urgence

Dictionnaire historique de la Suisse

2004

524

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2003

Revue suisse de droit international et de droit européen

2004

518

0

La réglementation des décisions de non-entrée en matière dans le domaine du droit d'asile - Aspects constitutionnels

Aktuelle juristische Praxis

2004

591

0

Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 4 juillet 2003 dans la cause Fédération des Syndicats patronaux de Genève c. Grand Conseil de la République et canton de Genève

Aktuelle juristische Praxis

2004

489

0

Das Recht auf Leben und auf persönliche Freiheit (Artikel 10 BV)

Fiches juridiques suisses

2003

563

0

La liberté de la presse aux USA : mythe fondateur et "judicial activism"

Medialex

2003

432

0

E-Voting et légalité

Journées 2002 d'informatique juridique = Tagung 2002 für Informatik

2003

507

0

Le droit à la vie et la liberté personnelle (article 10 Cst.)

Fiches juridiques suisses

2003

736

310

Menschenrechte (Europäische Konvention der)

Wörterbuch der Sozialpolitik

2003

460

0

Le Tribunal fédéral suisse et la "discrimination à rebours" en matière de regroupement familial

Revue trimestrielle des droits de l'homme

2003

617

0

Suisse : réforme des droits populaires de rang fédéral

Revue française de droit constitutionnel

2003

496

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2002

Revue suisse de droit international et de droit européen

2003

506

0

Protection contre le bruit, permis de construire dans un secteur urbain exposé au bruit routier (art. 22 et 25 LPE, art. 9 OPB, art. 19 al. 1 LAT)..

Aktuelle juristische Praxis

2003

444

0

Chronique de jurisprudence constitutionnelle suisse : année 2002

Annuaire international de justice constitutionnelle

2003

510

136

Vernehmlassungsverfahren

Wörterbuch der Sozialpolitik

2003

475

0

Petitionsrecht

Wörterbuch der Sozialpolitik

2003

384

0

La justice constitutionnelle en Espagne et en Suisse

Spanish Constitution in the European constitutional context = La Constitución española en el contexto constitucional europeo

2003

416

0

Menschenrechte (Europäischer Gerichtshof für)

Wörterbuch der Sozialpolitik

2003

379

0

Politische Rechte

Wörterbuch der Sozialpolitik

2003

481

0

Privatrecht

Wörterbuch der Sozialpolitik

2003

455

0

Öffentliches Recht

Wörterbuch der Sozialpolitik

2003

442

0

La propriété par étages : fondements théoriques et questions pratiques

2003

781

1,072

Verfassungsinitiative

Wörterbuch der Sozialpolitik

2003

464

0

Cour européenne des droits de l'homme

Dictionnaire suisse de politique sociale

2002

408

0

La liberté économique (article 27 Cst.)

Fiches juridiques suisses

2002

596

1

Convention européenne des droits de l'homme

Dictionnaire suisse de politique sociale

2002

544

0

Les régimes cantonaux d'allocations familiales : aspects constitutionnels

Cahiers genevois et romands de sécurité sociale

2002

643

144

Droits politiques

Dictionnaire suisse de politique sociale

2002

449

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2001

Revue suisse de droit international et de droit européen

2002

506

0

Procédure de consultation

Dictionnaire suisse de politique sociale

2002

455

0

L'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies : aspects constitutionnels

Revue française de droit constitutionnel

2002

595

0

Qualité de recours des autorités cantonales (art. 88 OJ) ; Les biens de l'Etat visés par l'art. 664 CC

Aktuelle juristische Praxis

2002

545

0

Droit public

Dictionnaire suisse de politique sociale

2002

442

0

La réglementation du domaine public à Genève

La Semaine judiciaire. II, Doctrine

2002

606

0

Droit privé

Dictionnaire suisse de politique sociale

2002

440

0

Droit de pétition

Dictionnaire suisse de politique sociale

2002

450

0

Die Wirtschaftsfreiheit (Artikel 27 BV)

Fiches juridiques suisses

2002

526

0

Initiative constitutionnelle

Dictionnaire suisse de politique sociale

2002

456

0

La Constitution fédérale suisse et les droits sociaux

Cahiers genevois et romands de sécurité sociale

2001

906

1,004

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2000

Revue suisse de droit international et de droit européen

2001

439

0

Les garanties de procédure

Verfassungsrecht der Schweiz = Droit constitutionnel suisse

2001

471

0

De l'absence d'autonomie à l'indépendance : histoire et évolution de l'article 14 CEDH

Aux confins du droit : essais en l'honneur du Professeur Charles-Albert Morand

2001

537

202

La Convention européenne des droits de l'homme après cinquante ans : bilan et perspectives

Revue suisse de droit international et de droit européen

2001

462

0

La procédure suisse de révision consécutive à un arrêt de condamnation par la Cour européenne des droits de l'homme

Revue trimestrielle des droits de l'homme

2001

481

0

L'aménagement du territoire : planification et enjeux

2001

641

586

Aux confins du droit : essais en l'honneur du Professeur Charles-Albert Morand

2001

1,143

191

Droit constitutionnel suisse

2000

860

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1999

Revue suisse de droit international et de droit européen

2000

467

0

Clause d'urgence

Dictionnaire historique de la suisse

2000

435

0

La Convention européenne des droits de l'homme : les droits et libertés garantis, le protocole additionnel no 7 (articles 4 et 5)

Fiches juridiques suisses

2000

517

1

Die Europäische Menschenrechtskonvention : die gewährleisteten Rechte und Freiheiten, Zusatzprotokoll Nr. 7 (Artikel 4 und 5)

Fiches juridiques suisses

2000

513

0

La substitution de parties en procédure civile genevoise

Mélanges en l'honneur de Henri-Robert Schüpbach

2000

548

0

La Convention européenne des droits de l'homme : les droits et libertés garantis, le protocole additionnel no 7 (articles 1 à 3)

Fiches juridiques suisses

1999

484

0

Die Europäische Menschenrechtskonvention : die gewährleisteten Rechte und Freiheit, Zusatzprotokoll Nr. 7 (Artikel 1 bis 3)

Fiches juridiques suisses

1999

509

0

Art. 359a al. 1 CO, art. 84ss OJ : compétence de l'autorité cantonale pour l'établissement d'un contrat-type de travail. Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral, IIème Cour de droit public, 30.11.1998, Union genevoise des carrossiers et consorts c. Office cantonal de conciliation du canton de Genève et FTMH (cause 2P.354/1997), recours de droit public

Aktuelle juristische Praxis

1999

473

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1998

Revue suisse de droit international et de droit européen

1999

461

0

La liberté d'expression aux Etats-Unis : une visite guidée

Aktuelle juristische Praxis

1999

393

0

Les gages immobiliers : constitution volontaire et réalisation forcée

1999

674

1,523

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1997

Revue suisse de droit international et de droit européen

1998

406

0

Initiative constitutionnelle

Dictionnaire suisse de politique sociale

1998

459

0

Die Europäische Menschenrechtskonvention : die gewährleisteten Rechte und Freiheit, Zusatzprotokoll Nr. 6 : Abschaffung der Todesstrafe

Fiches juridiques suisses

1998

528

0

La Convention européenne des droits de l'homme : les droits et libertés garantis, le protocole additionnel no 6 : l'abolition de la peine de mort

Fiches juridiques suisses

1998

478

0

Procédure de consultation

Dictionnaire suisse de politique sociale

1998

468

0

L'indemnisation des personnes détenues à tort en droit genevois : enjeux constitutionnels et perspectives d'avenir

Procédure pénale, droit pénal international, entraide pénale : études en l'honneur de Dominique Poncet

1997

525

0

La garantie constitutionnelle de la propriété en droit fédéral suisse : fondements, contenu et fonctions

Revue internationale de droit comparé

1997

568

463

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1996

Revue suisse de droit international et de droit européen

1997

353

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1995

Revue suisse de droit international et de droit européen

1996

488

0

La portée du principe de la publicité des débats dans le contentieux des assurances sociales

La Semaine judiciaire

1996

503

0

Le nouveau fédéralisme judiciaire aux Etats-Unis : un modèle pour la Suisse ?

De la constitution : études en l'honneur de Jean-François Aubert

1996

425

0

Suisse : réforme globale de la Constitution fédérale

Revue française de droit constitutionnel

1996

468

0

Avis de droit sur la nature et les conséquences des délais prévus par le droit genevois pour l'examen et le traitement des initiatives populaires cantonales et municipales

M

1996

450

0

Le Bill of Rights et son application aux Etats américains : étude de droit constitutionnel des Etats-Unis, avec des éléments comparatifs de droit suisse

1995

578

327

Note sur la qualité des autorités pour interjeter recours de droit public devant le Tribunal fédéral

La Semaine judiciaire

1995

410

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1994

Revue suisse de droit international et de droit européen

1995

470

0

[Review of:] The Referendum : Direct Democracy in Switzerland

Aktuelle juristische Praxis

1994

524

0

[Review of:] Commentaire du Code de procédure pénale jurassien du 13 décembre 1990, Tome 1 (Articles 1 à 247)

Aktuelle juristische Praxis

1994

524

0

L'évolution de la jurisprudence de la Cour suprême américaine en matière d'avortement

Aktuelle juristische Praxis

1994

550

0

Suisse : primauté des normes issues du droit international public (arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 25 août 1993)

Revue française de droit constitutionnel

1994

512

0

Referendum in a federal context : the Swiss experience

Tilburg foreign law review

1994

526

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1993

Revue suisse de droit international et de droit européen

1994

486

0

[Review of:] Introduction et force obligatoire des traités internationaux dans l'ordre juridique suisse [thèse]

Aktuelle juristische Praxis

1993

519

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme 1992

Revue suisse de droit international et de droit européen

1993

487

0

La naturalisation accélérée des étrangers en droit genevois

Aktuelle juristische Praxis

1993

454

0

[Review of:] Une seconde nature : pluralisme, naturalisation et identité en Suisse romande et au Tessin

Aktuelle juristische Praxis

1993

539

0

Commentaire de l'arrêt de la Chambre d'accusation du Tribunal fédéral du 15 décembre 1992 statuant sur la contestation en matière d'entraide judiciaire entre la Direction de la police du Canton de Berne et le Département de la justice, de la santé et des affaires sociales du Canton du Jura

Aktuelle juristische Praxis

1993

421

0

Vers une procédure pénale "euro-compatible" : remarques à propos de l'arrêt S. contre Suisse

Aktuelle juristische Praxis

1992

456

0

La pratique suisse relative aux droits de l'homme : Pour l'année 1991

Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht

1992

307

0

La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1991

Revue suisse de droit international et de droit européen

1992

472

0

La Suisse et la Charte internationale des droits de l'homme

Campus

1992

500

0

Le noyau intangible des libertés

Noyau intangible des droits de l'homme : VIIe Colloque interdisciplinaire sur les droits de l'homme

1991

967

0

Le nouveau droit de la nationalité suisse : état au 30 juin 1991

Revue internationale de droit comparé

1991

562

317

La loi fédérale du 23 mars 1990 sur la nationalité suisse

Revue de droit international et de droit comparé

1991

555

0

La requête abusive au sens de l'article 27, par. 2 de la Convention européenne des droits de l'homme

Revue trimestrielle des droits de l'homme

1991

538

0

[Review of:] L'élection populaire en Suisse : étude des systèmes électoraux et de leur mise en oeuvre sur le plan fédéral et dans les cantons [thèse]

La Semaine judiciaire

1991

521

0

[Review of:] Les garanties fondamentales de la personne en droit humanitaire et droits de l'homme [thèse]

Annuaire suisse de droit international

1991

524

0

La Suisse et le Protocole no 7 à la CEDH

Schweizerisches Zentralblatt für Staats- und Verwaltungsrecht

1991

453

0

La Commission et la Cour européennes des droits de l'homme : informations de base à l'intention des praticiens

1991

490

0

La Suisse et les droits de l'homme

Equinoxe

1990

481

0

Nationalité suisse : la porte s'(entre)ouvre

Campus

1990

461

0

L'article 26 CEDH et l'épuisement des voies de recours en droit fédéral suisse

1990

578

392

[Review of:] La naturalisation des étrangers : étude de droit fédéral et de droit vaudois [thèse]

La Semaine judiciaire

1990

466

0

Participation à la chronique des Professeurs Giorgio Malinverni et Luzius Wildhaber : La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1989

Annuaire suisse de droit international

1990

461

0

[Review of:] La participation de la population à l'aménagement du territoire [thèse]

Schweizerische Juristen-Zeitung

1990

453

0

Le droit des mineurs d'être jugés par un tribunal impartial au sens de l'art. 6 par. 1er CEDH : remarques à propos d'un arrêt de la Cour de cassation

La Semaine judiciaire

1989

434

0

Participation à la chronique des Professeurs Giorgio Malinverni et Luzius Wildhaber : La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1988

Annuaire suisse de droit international

1989

443

0

L'ordonnance de condamnation en procédure pénale genevoise

Schweizerische Zeitschrift für Strafrecht

1989

593

0

La légalité des preuves en procédure administrative genevoise

Revue de droit administratif et de droit fiscal

1989

455

0

Participation à la chronique des Professeurs Giorgio Malinverni et Luzius Wildhaber : La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1987

Annuaire suisse de droit international

1988

438

0

Chronique du droit public suisse : année 1988

Annuaire de législation française et étrangère

1988

415

0

Droits de l'homme : la Suisse menée 6 à 4

Plädoyer

1988

403

0

Chronique du droit public suisse : années 1986-1987

Annuaire de législation française et étrangère

1987

482

0

L'hypothèque légale du sous-traitant

Management et construction

1986

904

0

La Convention européenne des droits de l'homme dans la jurisprudence du Tribunal fédéral : contribution à l'étude des droits fondamentaux

1985

490

0

La nature juridique de la redevance sur le trafic des poids lourds (Art. 17 D.T. Const. féd.)

Revue de droit administratif et de droit fiscal

1985

511

0

[Review of:] Les incidences de la Convention européenne des droits de l'homme sur les lois suisses de procédure pénale [thèse]

Annuaire suisse de droit international

1985

495

0

Participation à la chronique des Professeurs Giorgio Malinverni et Luzius Wildhaber : La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1984

Annuaire suisse de droit international

1985

366

0

Participation à la chronique des Professeurs Giorgio Malinverni et Luzius Wildhaber : La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1983

Annuaire suisse de droit international

1984

390

0

Chronique du droit public suisse : année 1984

Annuaire de législation française et étrangère

1984

482

0

Participation à la chronique des Professeurs Giorgio Malinverni et Luzius Wildhaber : La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1982

Annuaire suisse de droit international

1983

429

0

Les droits inaliénables et imprescriptibles dans le système suisse des libertés individuelles

Schweizerische Juristen-Zeitung

1983

654

0

Egalité des sexes, fédéralisme et droits politiques au plan cantonal

Schweizerisches Zentralblatt für Staats- und Verwaltungsrecht

1983

493

0

Participation à la chronique des Professeurs Giorgio Malinverni et Luzius Wildhaber : La pratique suisse relative à la Convention européenne des droits de l'homme 1981

Annuaire suisse de droit international

1982

479

0

Chronique du droit public suisse : années 1979-1982

Annuaire de législation française et étrangère

1982

511

0

Suisse (années 1979-82) : droit public

Annuaire de législation française et étrangère

1981

306

0