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Title

Imprescriptibilité, contrôle et responsabilité. Les effets du droit de propriété dans le temps

Editors
Publication Genève: Schulthess, 2018
Description 200 p.
Abstract Cet ouvrage présente les Actes de la 14e Journée du droit de la propriété, qui s’est tenue à Genève au mois de mai 2016 et qui a été consacrée à divers thèmes actuels de droit immobilier, à savoir : La perpétuité de la propriété face à la prescription (Denis Piotet) ; Les gages immobiliers dans la durée (Bénédict Foëx) ; L’écoulement du temps dans la PPE (Amédéo Wermelinger) ; Le contrôle des loyers dans le temps (Daniel Kinzer) ; La responsabilité du propriétaire d’immeuble dans le temps (Nicolas Kuonen).
Identifiers
ISBN: 978-3-7255-8668-4
Full text
Proceedings (Published version) (935 Kb) - private document Private access (until 2019-01-09)
Structures
Citation
(ISO format)
FOËX, Bénédict, HOTTELIER, Michel, (eds.). Imprescriptibilité, contrôle et responsabilité. Les effets du droit de propriété dans le temps. Genève : Schulthess, 2018. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:101271

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Deposited on : 2018-01-09

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