La procédure suisse de révision consécutive à un arrêt de condamnation par la Cour européenne des droits de l'homme
ContributorsHottelier, Michel
Published inRevue trimestrielle des droits de l'homme, vol. 12, no. 47, p. 743-764
Publication date2001
Keywords
- Cour européenne des droits de l'homme
- Jugement (procédure)
- Procédure pénale
Affiliation entities
Citation (ISO format)
HOTTELIER, Michel. La procédure suisse de révision consécutive à un arrêt de condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme. In: Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2001, vol. 12, n° 47, p. 743–764.
Identifiers
- PID : unige:6066
Journal ISSN0777-3579
