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Title

La procédure suisse de révision consécutive à un arrêt de condamnation par la Cour européenne des droits de l'homme

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Published in Revue trimestrielle des droits de l'homme. 2001, vol. 12, no. 47, p. 743-764
Keywords Cour européenne des droits de l'hommeJugement (procédure)Procédure pénale
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HOTTELIER, Michel. La procédure suisse de révision consécutive à un arrêt de condamnation par la Cour européenne des droits de l'homme. In: Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2001, vol. 12, n° 47, p. 743-764. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:6066

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Deposited on : 2010-04-20

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