La révision de la Constitution fédérale suisse
Contributeurs/tricesHottelier, Michel
Publié dansLa révision constitutionnelle dans tous ses états, Editeurs/trices Dave Guénette/Patrick Taillon/Marc Verdussen, p. 369-400
Maison d'éditionMontréal : Thomson Reuters - Yvon Blais
Date de publication2021
Structure d'affiliation
Citation (format ISO)
HOTTELIER, Michel. La révision de la Constitution fédérale suisse. In: La révision constitutionnelle dans tous ses états. Montréal : Thomson Reuters - Yvon Blais, 2021. p. 369–400.
Fichiers principaux (1)
Proceedings chapter (Published version)
Identifiants
- PID : unige:151583
ISBN978-2-89730-683-0
