Art. 8 CEDH : droit de connaître son ascendance : révision d'un arrêt du Tribunal fédéral (art. 122 LTF) : Tribunal fédéral, 1e Cour de droit public, 30.7.2007, "A. c. B. et C." (1F_1/2007), révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 22 décembre 1999 dans la cause 1P.600/1999 : commentaire
ContributorsHottelier, Michel
Published inAktuelle juristische Praxis, no. 2, p. 228-237
Publication date2008
Keywords
- Expertise
- Paternité
- Procédure (droit)
- Vie privée - protection
- Cour européenne des droits de l'homme
- Convention européenne des droits de l'homme (1950 ; Rome) - violation
- Genève (Suisse, canton)
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Citation (ISO format)
HOTTELIER, Michel. Art. 8 CEDH : droit de connaître son ascendance : révision d’un arrêt du Tribunal fédéral (art. 122 LTF) : Tribunal fédéral, 1e Cour de droit public, 30.7.2007, ‘A. c. B. et C.’ (1F_1/2007), révision de l’arrêt du Tribunal fédéral du 22 décembre 1999 dans la cause 1P.600/1999 : commentaire. In: Aktuelle juristische Praxis, 2008, n° 2, p. 228–237.
Identifiers
- PID : unige:44
Journal ISSN1660-3362
