Les décisions d'irrecevabilité de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la Suisse
ContributorsHottelier, Michel
Published inDourneau-Josette, Pascal (Ed.), Quel filtrage des requêtes par la Cour européenne des droits de l'homme?, p. 491-509
PublisherStrasbourg : Ed. du Conseil de l'Europe
Publication date2011
Affiliation entities
Citation (ISO format)
HOTTELIER, Michel. Les décisions d’irrecevabilité de la Cour européenne des droits de l’homme concernant la Suisse. In: Quel filtrage des requêtes par la Cour européenne des droits de l’homme? Dourneau-Josette, Pascal (Ed.). Strasbourg : Ed. du Conseil de l’Europe, 2011. p. 491–509.
Identifiers
- PID : unige:43099
ISBN9789287170286
