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Propriété et liberté d'entreprendre : de la liberté de contracter à l'arbitrage immobilier

Number of pages127
PublisherGenève : Schulthess éd. romandes
Collection
  • Collection genevoise. Droit de la propriété
Publication date2016
Abstract

Le présent ouvrage présente les Actes de la douzième Journée du droit de la propriété, qui s'est tenue à Genève au mois de mai 2013 et qui a été consacrée à la liberté d'entreprendre dans le domaine du droit de l'immobilier. Le thème est traité sous différents aspects par des spécialistes de la matière : La liberté contractuelle (Ariane Morin, professeure) ; Droit privé et droit public cantonal dans la jurisprudence récente du Tribunal fédéral (Fabienne Hohl, juge au Tribunal fédéral) ; Blanchiment d'argent dans l'immobilier : en route vers la LBA 2.0 (Julien Blanc, avocat); Trust et immeubles suisses, en particulier la mention du lien de trust dans l'ORF révisée (Delphine Pannatier Kessler, avocate); L'arbitrage immobilier (Nicolas Jeandin, professeur, avocat).

Citation (ISO format)
HOTTELIER, Michel, FOËX, Bénédict, (eds.). Propriété et liberté d’entreprendre : de la liberté de contracter à l’arbitrage immobilier. Genève : Schulthess éd. romandes, 2016. (Collection genevoise. Droit de la propriété)
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Proceedings (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:86835
ISBN9783725585762
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544downloads

Technical informations

Creation09/06/2016 5:46:00 PM
First validation09/06/2016 5:46:00 PM
Update time03/15/2023 12:42:05 AM
Status update03/15/2023 12:42:04 AM
Last indexation01/16/2024 9:40:57 PM
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