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Title

Propriété et liberté d'entreprendre : de la liberté de contracter à l'arbitrage immobilier

Editors
Publication Genève: Schulthess éd. romandes, 2016
Description 127 p.
Abstract Le présent ouvrage présente les Actes de la douzième Journée du droit de la propriété, qui s’est tenue à Genève au mois de mai 2013 et qui a été consacrée à la liberté d’entreprendre dans le domaine du droit de l’immobilier. Le thème est traité sous différents aspects par des spécialistes de la matière : La liberté contractuelle (Ariane Morin, professeure) ; Droit privé et droit public cantonal dans la jurisprudence récente du Tribunal fédéral (Fabienne Hohl, juge au Tribunal fédéral) ; Blanchiment d’argent dans l’immobilier : en route vers la LBA 2.0 (Julien Blanc, avocat); Trust et immeubles suisses, en particulier la mention du lien de trust dans l’ORF révisée (Delphine Pannatier Kessler, avocate); L’arbitrage immobilier (Nicolas Jeandin, professeur, avocat).
Identifiers
ISBN: 9783725585762
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Citation
(ISO format)
HOTTELIER, Michel, FOËX, Bénédict, (eds.). Propriété et liberté d'entreprendre : de la liberté de contracter à l'arbitrage immobilier. Genève : Schulthess éd. romandes, 2016. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:86835

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Deposited on : 2016-09-06

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