L'état d'exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés ? Du terrorisme à l'urgence sanitaire. Rapport suisse

Hottelier, Michel

doi:10.3406/aijc.2021.2917

Scientific article

French

L'état d'exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés ? Du terrorisme à l'urgence sanitaire. Rapport suisse

ContributorsHottelier, Michel

Published inAnnuaire international de justice constitutionnelle, vol. 36-2020, p. 577-602

Publication date2021

Affiliation entities

Faculté de droit / Département de droit public

Citation (ISO format)

HOTTELIER, Michel. L’état d’exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés ? Du terrorisme à l’urgence sanitaire. Rapport suisse. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 2021, vol. 36-2020, p. 577–602. doi: 10.3406/aijc.2021.2917