L'indemnisation des personnes détenues à tort en droit genevois : enjeux constitutionnels et perspectives d'avenir
ContributorsHottelier, Michel
PublisherChêne-Bourg : Georg
Publication date1997
Keywords
- Dommages-intérêts
- Détention préventive
- Peine (droit)
Affiliation
Citation (ISO format)
HOTTELIER, Michel. L’indemnisation des personnes détenues à tort en droit genevois : enjeux constitutionnels et perspectives d’avenir. In: Procédure pénale, droit pénal international, entraide pénale : études en l’honneur de Dominique Poncet. Chêne-Bourg : Georg, 1997. p. 37–70.
Identifiers
- PID : unige:8350