La portée du principe de la publicité des débats dans le contentieux des assurances sociales
ContributorsHottelier, Michel
Published inLa Semaine judiciaire, vol. 118, no. 38, p. 645-655
Publication date1996
Keywords
- Assurances sociales
- Audience (procédure)
- Procédure administrative
- Publicité (caractère public)
Affiliation entities
Citation (ISO format)
HOTTELIER, Michel. La portée du principe de la publicité des débats dans le contentieux des assurances sociales. In: La Semaine judiciaire, 1996, vol. 118, n° 38, p. 645–655.
Identifiers
- PID : unige:6063
