Avis de droit sur la nature et les conséquences des délais prévus par le droit genevois pour l'examen et le traitement des initiatives populaires cantonales et municipales
ContributorsHottelier, Michel
Published inM, no. 1, p. 5-32
Publication date1996
Keywords
- Droits politiques
- Délai
- Initiative (politique)
NoteAutre titre: Nature des délais relatifs au traitement des initiatives populaires
Affiliation entities
Citation (ISO format)
HOTTELIER, Michel. Avis de droit sur la nature et les conséquences des délais prévus par le droit genevois pour l’examen et le traitement des initiatives populaires cantonales et municipales. In: M, 1996, n° 1, p. 5–32.
Identifiers
- PID : unige:6089
Journal ISSN1665-9600
