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Avis de droit sur la nature et les conséquences des délais prévus par le droit genevois pour l'examen et le traitement des initiatives populaires cantonales et municipales

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Published in Mémorial des séances du Grand Conseil. 1996, no. 1, p. 5-32
Keywords Droits politiquesDélaiInitiative (politique)
Note Autre titre: Nature des délais relatifs au traitement des initiatives populaires
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HOTTELIER, Michel. Avis de droit sur la nature et les conséquences des délais prévus par le droit genevois pour l'examen et le traitement des initiatives populaires cantonales et municipales. In: Mémorial des séances du Grand Conseil, 1996, n° 1, p. 5-32. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:6089

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Deposited on : 2010-04-20

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