en
Conference proceedings
Open access
French

La propriété immobilière face aux défis énergétiques : du statut juridique de l'énergie au contrôle des loyers

Number of pages200
PublisherGenève : Schulthess éd. romandes
Publication date2016
Abstract

Le présent ouvrage rassemble les actes de la treizième Journée du droit de la propriété, qui s'est tenue à Genève au mois de mai 2015 et qui a été consacrée à la propriété immobilière face aux défis énergétiques. Le thème est traité sous les différents aspects suivants : les aspects constitutionnels du droit de l'énergie (Alexandre Flückiger), L'énergie face au droit de la construction : le renvoi aux normes techniques (Jean-Baptiste Zufferey), La coordination des intérêts divergents (Eric Brandt), Les aides et les subventions (Emile Spierer), L'incidence et les répercussions sur les loyers, (Valérie Défago Gaudin), La fiscalité (Alexandre Faltin et Yacine Rezki).

Citation (ISO format)
HOTTELIER, Michel, FOËX, Bénédict, (eds.). La propriété immobilière face aux défis énergétiques : du statut juridique de l’énergie au contrôle des loyers. Genève : Schulthess éd. romandes, 2016.
Main files (1)
Proceedings (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:86836
ISBN9783725586066
752views
468downloads

Technical informations

Creation09/06/2016 5:41:00 PM
First validation09/06/2016 5:41:00 PM
Update time03/15/2023 12:42:05 AM
Status update03/15/2023 12:42:05 AM
Last indexation01/16/2024 9:40:58 PM
All rights reserved by Archive ouverte UNIGE and the University of GenevaunigeBlack