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Title

La propriété immobilière face aux défis énergétiques : du statut juridique de l'énergie au contrôle des loyers

Editors
Publication Genève: Schulthess éd. romandes, 2016
Description 200 p.
Abstract Le présent ouvrage rassemble les actes de la treizième Journée du droit de la propriété, qui s’est tenue à Genève au mois de mai 2015 et qui a été consacrée à la propriété immobilière face aux défis énergétiques. Le thème est traité sous les différents aspects suivants : les aspects constitutionnels du droit de l'énergie (Alexandre Flückiger), L'énergie face au droit de la construction : le renvoi aux normes techniques (Jean-Baptiste Zufferey), La coordination des intérêts divergents (Eric Brandt), Les aides et les subventions (Emile Spierer), L'incidence et les répercussions sur les loyers, (Valérie Défago Gaudin), La fiscalité (Alexandre Faltin et Yacine Rezki).
Identifiers
ISBN: 9783725586066
Full text
Proceedings (Published version) (1.2 MB) - public document Free access
Structures
Citation
(ISO format)
HOTTELIER, Michel, FOËX, Bénédict, (eds.). La propriété immobilière face aux défis énergétiques : du statut juridique de l'énergie au contrôle des loyers. Genève : Schulthess éd. romandes, 2016. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:86836

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Deposited on : 2016-09-06

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