La réglementation du domaine public à Genève
ContributorsHottelier, Michel
Published inLa Semaine judiciaire. II, Doctrine, vol. 124, no. 6, p. 123-175
Publication date2002
Keywords
- Domaine public
- Propriété de l'Etat
- Réglementation
NoteTexte établi sur la base d'une conférence prononcée le 19 novembre 2001 dans le cadre de la Société genevoise de droit et de législation, dédiée à la mémoire de Monsieur Olivier Jacot-Guillarmod, Juge fédéral
Affiliation
Citation (ISO format)
HOTTELIER, Michel. La réglementation du domaine public à Genève. In: La Semaine judiciaire. II, Doctrine, 2002, vol. 124, n° 6, p. 123–175.
Identifiers
- PID : unige:6163
