L'article 26 CEDH et l'épuisement des voies de recours en droit fédéral suisse
Contributeurs/tricesHottelier, Michel
Nombre de pages57
Maison d'éditionBâle : Helbing und Lichtenhahn
Collection
- Collection genevoise
Date de publication1990
Mots-clés
- Droit national
- Recours
- Convention européenne des droits de l'homme (1950, Rome)
- Suisse
- EMRK
- Gesuch(EMRK)
- Individualbeschwerde
- Erschöpfung des Instanzenzuges
- Schweiz
Structure d'affiliation
Citation (format ISO)
HOTTELIER, Michel. L’article 26 CEDH et l’épuisement des voies de recours en droit fédéral suisse. Bâle : Helbing und Lichtenhahn, 1990. (Collection genevoise)
Fichiers principaux (1)
Book (Published version)
Identifiants
- PID : unige:6595
