Entre tradition et modernité : le recours constitutionnel subsidiaire
ContributorsHottelier, Michel
Presented at2006
Published inNouveaux recours fédéraux en droit public : journée de droit administratif, p. 71-102
PublisherGenève : Schulthess
Publication date2006
Keywords
- Suisse. Tribunal fédéral
- Cour suprême
- Organisation judiciaire - révision
- Recours de droit public
Affiliation entities
Citation (ISO format)
HOTTELIER, Michel. Entre tradition et modernité : le recours constitutionnel subsidiaire. In: Nouveaux recours fédéraux en droit public : journée de droit administratif. Genève : Schulthess, 2006. p. 71–102.
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- PID : unige:8246
