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Couples de concubins et adoption : une avancée jurisprudentielle originale

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Published in Jusletter. 2008, no. 6 octobre
Abstract Le 13 décembre 2007, la CEDH a condamné la Suisse dans l’affaire Emonet, qui concernait les effets liés à l’adoption dans le cadre d’un concubinage. La Cour a constaté en l’occurrence une violation de l’article 8 CEDH en raison de la perte du lien de filiation maternelle, suite à l’adoption par un concubin de la fille de sa partenaire. L’arrêt de la Cour de Strasbourg a récemment conduit à la révision de l’arrêt rendu par le Tribunal fédéral et, en particulier, à la relativisation de la clause de l’article 267 alinéa 2 CC, selon lequel les liens de filiation antérieurs sont rompus en cas d’adoption, sauf à l’égard du conjoint de l’adoptant.
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HOTTELIER, Michel. Couples de concubins et adoption : une avancée jurisprudentielle originale. In: Jusletter, 2008, n° 6 octobre. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:6092

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Deposited on : 2010-04-20

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