Le contrôle de la validité des initiatives populaires fédérales en Suisse
ContributorsHottelier, Michel
Published inAmélie Binette/Patrick Taillon (Ed.), La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux, p. 431-463
PublisherQuébec : Presses de l'Université Laval
Publication date2018
Affiliation entities
Citation (ISO format)
HOTTELIER, Michel. Le contrôle de la validité des initiatives populaires fédérales en Suisse. In: La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux. Amélie Binette/Patrick Taillon (Ed.). Québec : Presses de l’Université Laval, 2018. p. 431–463.
Identifiers
- PID : unige:106850
ISBN978-2-7637-2994-7
