La CEDH et les règles suisses de procédure : aspects historiques et développements récents
ContributorsHottelier, Michel
Published inRevue jurassienne de jurisprudence, p. 11-51
Publication date2005
Keywords
- Convention européenne des droits de l'homme (1950 ; Rome)
- Droits fondamentaux
- Organisation judiciaire
- Procédure (droit)
Affiliation entities
Citation (ISO format)
HOTTELIER, Michel. La CEDH et les règles suisses de procédure : aspects historiques et développements récents. In: Revue jurassienne de jurisprudence, 2005, p. 11–51.
Identifiers
- PID : unige:6052
