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Actes de conférence
Français

Le transfert de la propriété immobilière : de la conclusion du contrat de vente aux effets successoraux

Nombre de pages108
Maison d'éditionGenève : Schulthess
Collection
  • Collection genevoise. Droit de la propriété
Date de publication2022
Résumé

Le présent ouvrage présente les Actes de la seizième Journée du droit de la propriété, qui s’est tenue à Genève au mois de juin 2021 et qui a été consacrée au transfert de la propriété immobilière. Le thème est abordé sous différents aspects par des spécialistes de la matière, à savoir :

- Les modes de transfert de la propriété immobilière, Madame Maryse Pradervand-Kernen, professeure à l’Université de Fribourg ;

- Le transfert de la propriété immobilière après décès, ou comment la pierre saisit le vif, Monsieur Etienne Jeandin, notaire à Genève ;

- Les aspects fiscaux du transfert de la propriété immobilière, Monsieur Nicolas Buchel, avocat conseil à Genève.

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Citation (format ISO)
HOTTELIER, Michel, FOËX, Bénédict, (eds.). Le transfert de la propriété immobilière : de la conclusion du contrat de vente aux effets successoraux. Genève : Schulthess, 2022. (Collection genevoise. Droit de la propriété)
Fichiers secondaires (1)
Extract
accessLevelPublic
Identifiants
  • PID : unige:164418
ISBN978-3-7255-8780-3
348vues
33téléchargements

Informations techniques

Création26/10/2022 09:35:00
Première validation26/10/2022 09:35:00
Heure de mise à jour16/03/2023 08:03:21
Changement de statut16/03/2023 08:03:20
Dernière indexation17/01/2024 21:57:00
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