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French

Le transfert de la propriété immobilière : de la conclusion du contrat de vente aux effets successoraux

Number of pages108
PublisherGenève : Schulthess
Collection
  • Collection genevoise. Droit de la propriété
Publication date2022
Abstract

Le présent ouvrage présente les Actes de la seizième Journée du droit de la propriété, qui s’est tenue à Genève au mois de juin 2021 et qui a été consacrée au transfert de la propriété immobilière. Le thème est abordé sous différents aspects par des spécialistes de la matière, à savoir :

- Les modes de transfert de la propriété immobilière, Madame Maryse Pradervand-Kernen, professeure à l’Université de Fribourg ;

- Le transfert de la propriété immobilière après décès, ou comment la pierre saisit le vif, Monsieur Etienne Jeandin, notaire à Genève ;

- Les aspects fiscaux du transfert de la propriété immobilière, Monsieur Nicolas Buchel, avocat conseil à Genève.

Citation (ISO format)
HOTTELIER, Michel, FOËX, Bénédict, (eds.). Le transfert de la propriété immobilière : de la conclusion du contrat de vente aux effets successoraux. Genève : Schulthess, 2022. (Collection genevoise. Droit de la propriété)
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accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:164418
ISBN978-3-7255-8780-3
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Technical informations

Creation26/10/2022 09:35:00
First validation26/10/2022 09:35:00
Update16/03/2023 08:03:21
Status update16/03/2023 08:03:20
Last indexation01/11/2024 03:08:37
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