La Commission et la Cour européennes des droits de l'homme : informations de base à l'intention des praticiens
ContributorsHottelier, Michel
Number of pages23
PublisherGenève
Publication date1991
Keywords
- Action (procédure)
- Commission européenne des droits de l'homme
- Cour européenne des droits de l'homme
- Droits de l'homme
- Convention européenne des droits de l'homme (1950, Rome)
Affiliation entities
Citation (ISO format)
HOTTELIER, Michel. La Commission et la Cour européennes des droits de l’homme : informations de base à l’intention des praticiens. Genève : [s.n.], 1991.
Identifiers
- PID : unige:6592
