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Le juge apprécie : mélanges en l'honneur de Bénédict Foëx
2023 182 0
Les stipulations codifiées du droit suisse : limitation de responsabilité, condition, clause pénale, cession de créance, reprise de dette, solidarité, porte-fort, stipulation pour autrui
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2023 202 0
Du jargon et de la raison en droit des obligations. Définitions et prétentions
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2021 1 250 1 502
Contract for the carriage of goodsTransportation Law on the Move. Challenges in the Modern Logistics World
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2020 326 5
Le trust et les huissiersVers les sommets du droit : Liber amicorum pour Henry Peter
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2019 307 116
La vente en viagerMélanges à la mémoire de Bernard Corboz
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2019 354 3
La faillite personnelle, entre abus et regretsJournal des tribunaux. II, Droit civil, poursuite pour dettes et faillites et procédure civile
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2018 1 062 1
Les fondamentaux de la responsabilité du fait des produits. Exposé introductif : sources, for et droit applicable, producteur et défautLa responsabilité du fait des produits : Journée de la responsabilité civile 2016
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2018 464 400
Le discours triomphant : manuel de rhétorique
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2018 987 4
Recension : Conflits entre le droit interne et le droit international. Démocratie directe et/ou pouvoir des juges ? par Jean-François Perrin, Collection de la Revue de droit suisse, Cahier 55Jusletter
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2018 422 0
La complexité contractuelle en droit privéLeGes : Législation & évaluation
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2017 615 191
Commentaire des Art. 257e, 261-261b, 265, 268-268b, 269d CODroit du bail à loyer et à ferme
2017 540 0
Commentaire des articles 667-668, 793-811 COCode civil II: Commentaire romand
2016 432 0
Arbitrage et insolvabilité: tribulations d'un couple mal assortiNouveautés en matière de faillite transfrontalière; et les banques et les assurance face aux tiers: Actes de la 28e journée de droit international privé du 27 mai 2016 à Lausanne
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2016 543 499
Algunos conceptos anglosajones en los contratos sometidos al derecho civilNuevas orientaciones del derecho civil en Europa
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2015 887 192
Regards croisés sur le droit du travail : "liber amicorum" pour Gabriel Aubert
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2015 1 210 3 051
Créancier en Suisse, débiteur en Italie: aspects de droit matériel et procéduralAspetti patrimoniali e di esecuzione forzata nei rapporti transfrontalieri: Atti della giornata di studio del 2 giugno 2014
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2015 384 377
Introduire une action de groupe pour les consommateursPlädoyer
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2014 592 0
Les droits de l'homme s'invitent dans la réforme suisse du droit de la prescriptionPlädoyer
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2014 542 1
Les garanties de prix des maisons de vente aux enchèresL'art a-t-il un prix ? L'évaluation des oeuvres d'art, ses défis pratiques et juridiques = The art of pricing the priceless: on the valuation of art, its challenges and liabilities
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2014 568 134
Précis de droit des poursuites
2013 921 0
Clauses standards, boiler plates clausesRecueil de contrats commerciaux : modèles en français et en anglais commentés selon le droit suisse
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2013 766 126
Recueil de contrats commerciaux : modèles en français et en anglais commentés selon le droit suisse
2013 1 737 0
Commerce électronique : la manifestation de volonté au bout du doigtDroits de la consommation et de la distribution : les nouveaux défis
accessLevelPrivate
2013 562 1
Contrat d'agenceRecueil de contrats commerciaux : modèles en français et en anglais commentés selon le droit suisse
2013 553 0
Contrat de courtageRecueil de contrats commerciaux : modèles en français et en anglais commentés selon le droit suisse
2013 627 0
Commentaire de l'art. 325 COCommentaire du contrat de travail
2013 512 0
Droit de la consommation : le droit suisse à l'épreuve du droit européen
2012 806 0
La compensation dans la procédure de poursuiteJournal des tribunaux. II Droit civil, poursuite pour dettes et faillites et procédure civile
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2012 800 1
Le leasing immobilier : un contrat plurielDroit de superficie et leasing immobilier : deux alternatives au transfert de propriété
accessLevelPublic
2011 723 678
National Report of the Transfer of Movables in Switzerland
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2011 665 5
Art. 8 LCD : un léger mieux sur le front des intempériesHAVE
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2011 468 0
La clause d'exclusivité dans le contrat de courtage : un oxymore du Tribunal fédéralPour un droit équitable, engagé et chaleureux : mélanges en l'honneur de Pierre Wessner
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2011 912 2
Commentaire de l'article 27 CCCommentaire romand du Code Civil - CC I : art. 1-359 CC
2010 608 0
"Indirect and consequential damages" en droit suisseRevue de droit international et de droit comparé
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2010 1 489 3
Du jargon et de la raison en droit des obligations : définitions et prétentions
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2010 2 297 1 751
Art. 27 CCCommentaire romand. Code civil I
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2010 391 43
Commentaire des articles 257e, 261-261b, 265, 268-268b, 269d CODroit du bail à loyer : CO et OBLF, contrats-cadres, droit international privé, dispositions pénales
2010 507 0
Eugen Huber, reviens! ils sont devenus fousTransparence et secret dans l'ordre juridique, Liber amicorum pour Me Vincent Jeanneret
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2010 1 044 209
Intérêts et conversion dans l'action en paiementQuelques actions en paiement
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2009 638 4
Jonction et coordination des contrats en droit de la constructionJournées suisses du droit de la construction
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2009 928 1 022
Clauses de sortie dans les contrats de joint ventureEconomie, environnement, éthique : de la responsabilité sociale et sociétale : Liber amicorum Anne Petitpierre-Sauvain
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2009 878 593
Contrats et insolvabilitéActualités du droit des contrats : le contrat à la croisée des chemins
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2008 761 554
Poursuite pour dettes et faillite : du palais de justice à la salle des ventes
2008 687 0
L'article 343 al. 1 let. b du projet de Code de procédure civile fédérale et ses rapports avec le droit matérielSchweizerische Zeitschrift für Zivilprozessrecht
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2008 427 0
Clauses contractuelles : du bon usage de la liberté contractuelle
2008 1 979 0
La procédure d'instrumentation : droits réelsLa procédure d'instrumentation des actes authentiques
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2007 748 10
Le triptyque de la protection du passager aérien en droit suisse et européenLa protection de la personne par le droit : Journée de droit civil 2006 en l'honneur du professeur Martin Stettler
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2007 1 191 126
Le sursis concordataire, vecteur de transfert des entreprises commercialesDroit des sociétés : mélanges en l'honneur de Roland Ruedin
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2006 502 128
La gérance d'immeubles, conventionnelle et légaleSéminaire sur le droit du bail
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2006 749 433
Jurisprudence civile bancaire et financière 2004-2005 : commentaire et inventaireJournée 2005 de droit bancaire et financier
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2006 428 260
Transfer of the debtor's enterprise during the composition moratoriumThe challenges of insolvency law reform in the 21st century : facilitating investment and recovery to enhance economic growth
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2006 515 4
La protection du consommateur de voyages aériens selon le règlement (CE) 261/2004Droit de la consommation : Liber amicorum Bernd Stauder
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2006 911 281
Le désintéressement du créancier par la vente de l'immeuble de son débiteur : rapport suisseRevue du notariat belge
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2005 490 0
La fourniture des matériaux de constructionJournées suisses du droit de la construction
accessLevelPublic
2005 772 486
Commentaire des articles 305 à 313, (dispositions générales sur le concordat)Poursuite et faillite : commentaire de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ainsi que des articles 166 à 175 de la Loi fédérale sur le droit international privé
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2005 453 0
Les règles du droit suisse de la faillite internationale à l'heure des faillites européennesMélanges en l'honneur de François Knoepfler
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2005 583 0
La propriété par étages face à ses créanciersMélanges publiés par l'Association des notaires vaudois, à l'occasion de son centenaire
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2005 764 761
La réconciliation de l'effet réel et de l'effet personnel des droits de préemption, d'emption, et de réméré immobiliers en droit suisseJournées juridiques turco-suisses = Türkisch-Schweizerische Juristentage = Türk İsviçre Hukuk Haftasi
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2005 427 124
Commentaire des articles 56 à 57e (suspension, temps prohibés et féries)Poursuite et faillite : commentaire de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ainsi que des articles 166 à 175 de la Loi fédérale sur le droit international privé
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2005 529 0
Le juge face à la résiliation douteuse d'un contrat de distribution exclusiveL'évolution récente du droit des obligations : travaux de la Journée d'étude organisée à l'Université de Lausanne le 10 février 2004
accessLevelPublic
2004 1 248 1 037
La procédure concordataireFiches juridiques suisses
accessLevelPublic
2004 543 1 600
L'évolution de la jurisprudence récente en matière de contrats de vente (1994-2004)Evolution récente du droit des obligations : travaux de la journée d'étude organisée à l'Université de Lausanne le 10 février 2004
accessLevelPublic
2004 834 1 374
Exécution de décisions étrangères en matière de failliteEntraide judiciaire et exécution forcée : affaires civiles, enlèvements d'enfant et faillites
accessLevelPublic
2004 564 542
La poursuite contre une communauté de propriétaires par étagesChroniques universitaires
accessLevelPublic
2003 358 57
Chacun chez soi, factures pour tous : la répartition des frais dans la propriété par étagesPropriété par étages : fondements théoriques et questions pratiques
accessLevelPublic
2003 729 1 451
La poursuite contre des coobligésAktuelle Aspekte des Schuld- und Sachenrechts : Festschrift für Heinz Rey zum 60. Geburtstag
accessLevelPublic
2003 487 772
Le concordat frauduleuxRevue économique et sociale
accessLevelPublic
2003 478 109
Commentaire des articles 440 à 457 COCode des obligations I : art. 1-529 ; Loi sur le crédit à la consommation ; Loi sur les voyages à forfait
2003 447 0
Action révocatoire et droit de la famille: une approche comparée des articles 285 ss LP, 193 CC, 497 et 579 CCInstitut de consultation notariale (ICONE)
accessLevelPublic
2002 1 214 791
Remarques sur la vente d'une contrefaçon de brevetZeitschrift für schweizerisches Recht
accessLevelPublic
2002 530 331
Le recours contre un refus d'inscription provisoire d'une hypothèque des artisans et entrepreneurs : analyse critique de l'arrêt de la Cour de cassation civile du 3 septembre 2002 en la cause S. SA (art. 839 al.2 CC)Recueil de jurisprudence neuchâteloise
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2002 425 0
Responsabilité fondée sur la confiance : vie et mort d'un ornithorynque juridiqueLa responsabilité fondée sur la confiance : Journée de la responsabilité civile 2000
accessLevelPublic
2001 501 141
Le contrat de transport de marchandises en droit suisseFiches juridiques suisses
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2000 1 342 899
The right of recourse of an employer against a subcontractorThe International construction law review
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1998 476 72
Le transport international de marchandises par route (CMR)Fiches juridiques suisses
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1998 478 396
Le droit direct du maître d'ouvrage contre le sous-traitantBaurecht
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1997 539 860
De l'helvético-compatibilité de la loi fédérale du 18 juin 1993 sur les voyages à forfaitAktuelle juristische Praxis
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1996 503 243
Droit des transports internationaux et "contort"Zeitschrift für schweizerisches Recht
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1995 477 443
Transport successif et transport de fait en droit aérien internationalEuropean transport law
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1995 656 166
Pluralité de transporteurs selon la CMREuropean transport law
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1995 389 36
Les limites de l'uniformisation matérielle du droit de la vente internationale : mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises dans le contexte juridique suisse
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1994 766 1 122
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