La clause d'exclusivité dans le contrat de courtage : un oxymore du Tribunal fédéral
Contributeurs/tricesMarchand, Sylvain
Publié dansPour un droit équitable, engagé et chaleureux : mélanges en l'honneur de Pierre Wessner, Editeurs/trices Guillod, Olivier & Müller, Christoph, p. 445-465
Maison d'éditionBâle : Helbing & Lichtenhahn
Collection
- Collection Neuchâteloise
Date de publication2011
Mots-clés
- Mäklervertrag
- Widerruf
- Mäkler
- Provision(Kommission)
- Ausschliesslichkeitsrecht
- Vertragsklausel
- Gerichts- und Verwaltungspraxis
- Richterliche Behörde
- Oberstes Gericht
- Bundesgericht
- Schweiz
- Courtage
- Révocation(en général)
- Courtier
- Provision(commission)
- Droit exclusif(en général)
- Clause contractuelle
- Pratique judiciaire et administrative
- Autorité judiciaire(tribunal)
- Cour suprême
- Tribunal fédéral
- Suisse(état)
Structure d'affiliation
Citation (format ISO)
MARCHAND, Sylvain. La clause d’exclusivité dans le contrat de courtage : un oxymore du Tribunal fédéral. In: Pour un droit équitable, engagé et chaleureux : mélanges en l’honneur de Pierre Wessner. Bâle : Helbing & Lichtenhahn, 2011. p. 445–465. (Collection Neuchâteloise)
Fichiers principaux (1)
Book chapter (Published version)
Identifiants
- PID : unige:45161
ISBN9783719030421
