La procédure d'instrumentation : droits réels
Contributeurs/tricesMarchand, Sylvain
Publié dansLa procédure d'instrumentation des actes authentiques, Editeurs/trices Schmid, Jürg, p. 147-167
Présenté à Zurich, 3 juillet 2007
Maison d'éditionZürich : Schulthess
Date de publication2007
Mots-clés
- Acte authentique
- Droits réels
- Suisse
- Öffentliche Beurkundung
- Sachenrecht
- Urkunde(Allgemein)
- Verfahren
- Schweiz
Structure d'affiliation
Citation (format ISO)
MARCHAND, Sylvain. La procédure d’instrumentation : droits réels. In: La procédure d’instrumentation des actes authentiques. Zurich. Zürich : Schulthess, 2007. p. 147–167.
Fichiers principaux (1)
Proceedings chapter
Identifiants
- PID : unige:14325
ISBN978-3-7255-5506-2
