L'évolution de la jurisprudence récente en matière de contrats de vente (1994-2004)
Contributeurs/tricesMarchand, Sylvain
Publié dansEvolution récente du droit des obligations : travaux de la journée d'étude organisée à l'Université de Lausanne le 10 février 2004, Editeurs/trices Engel, Pierre... et al., p. 67-93
Présenté à Lausanne, 10 février 2004
Maison d'éditionLausanne : Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne
Collection
- Publication CEDIDAC; 61
Date de publication2004
Mots-clés
- contrat de vente
- Suisse
- Kauf
- Gerichts- und Verwaltungspraxis
- Richterliche Behörde
- Oberstes Gericht
- Bundesgericht
- Kantonale Behörde
- Kantonsgericht
- Schweiz
- Zürich(Kanton)
- Zug(Kanton)
- Luzern(Kanton)
- Wallis
- Freiburg(Kanton)
- Waadt
- Genf(Kanton)
- Nidwalden
- Aargau
- Bern(Kanton)
Structure d'affiliation Pas une publication de l'UNIGE
Citation (format ISO)
MARCHAND, Sylvain. L’évolution de la jurisprudence récente en matière de contrats de vente (1994-2004). In: Evolution récente du droit des obligations : travaux de la journée d’étude organisée à l’Université de Lausanne le 10 février 2004. Lausanne. Lausanne : Centre du droit de l’entreprise de l’Université de Lausanne, 2004. p. 67–93. (Publication CEDIDAC)
Fichiers principaux (1)
Proceedings chapter
Identifiants
- PID : unige:10753
ISBN978-2-88197-060-3