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La propriété par étages face à ses créanciers
ContributorsMarchand, Sylvain
Published inBianchi, François (Dir.) (Ed.), Mélanges publiés par l'Association des notaires vaudois, à l'occasion de son centenaire, p. 191-209
PublisherGenève : Schulthess
Publication date2005
Keywords
- Copropriété
- Créancier
- Faillite
- Propriété par étages
- Suisse
- Stockwerkeigentum
- Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
- Gesetzliches Grundpfandrecht
- Schweiz
Affiliation entities
Citation (ISO format)
MARCHAND, Sylvain. La propriété par étages face à ses créanciers. In: Mélanges publiés par l’Association des notaires vaudois, à l’occasion de son centenaire. Bianchi, François (Dir.) (Ed.). Genève : Schulthess, 2005. p. 191–209.
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Identifiers
- PID : unige:14425
ISBN978-3-7255-5050-0
