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La cession des droits de la masse au croisement de la procédure civile et de l’exécution forcée

ContributorsMarchand, Sylvain
Published inBahar, Rashid et Jeanneret, Yvan (Ed.), L'effet papillon : mélanges en l'honneur de Nicolas Jeandin, p. 287-302
PublisherGenève : Schulthess
Collection
  • Collection genevoise. Recueil de textes
First online date2025
Abstract

Il nous a semblé utile, dans cet ouvrage en hommage à l’œuvre de Nicolas Jeandin, de revenir sur la position procédurale de ces créanciers cessionnaires d’une faillite, qui suscite beaucoup de commentaires et une abondante jurisprudence, mais qui garde sa part d’ambiguïté. C’est une institution qui amène autant de questions de procédure civile que de questions de droit des poursuites, et qui fait donc écho au vaste champ des intérêts et des sujets de recherches du prof. Jeandin.

Keywords
  • Créanciers cessionnaires
  • Faillite
  • Poursuite
  • Cession
Citation (ISO format)
MARCHAND, Sylvain. La cession des droits de la masse au croisement de la procédure civile et de l’exécution forcée. In: L’effet papillon : mélanges en l’honneur de Nicolas Jeandin. Bahar, Rashid et Jeanneret, Yvan (Ed.). Genève : Schulthess, 2025. p. 287–302. (Collection genevoise. Recueil de textes)
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Book chapter (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:185793
ISBN9783725589968
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Technical informations

Creation24/06/2025 06:46:53
First validation24/06/2025 09:19:48
Update13/10/2025 11:38:12
Status update24/06/2025 09:19:48
Last indexation20/06/2026 00:17:04
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