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Les stipulations codifiées du droit suisse : limitation de responsabilité, condition, clause pénale, cession de créance, reprise de dette, solidarité, porte-fort, stipulation pour autrui

ContributorsMarchand, Sylvain
Number of pages232
PublisherBâle : Helbing Lichtenhahn
Publication date2023
Abstract

Parallèlement à leurs accords commerciaux, les parties veulent souvent limiter ou préciser l’objet ou la portée de leurs engagements en intégrant des stipulations à leurs accords – par exemple pour limiter leur responsabilité, poser des conditions, sanctionner l’inexécution ou encore s’obliger ensemble ou pour autrui. Ces arrangements juridiques sont les accessoires indispensables de la liberté contractuelle.

Cet ouvrage est consacré à quelques-unes de ces modalités contractuelles dont le législateur suisse a pris le soin de dessiner les contours dans le Code des obligations.

  • De nombreux exemples de clauses, avec leurs variantes et leur traduction anglaise
  • Des schémas explicatifs
  • Une revue de jurisprudence très complète
  • Un lexique

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Keywords
  • Limitation de responsabilité
  • Conditions
  • Clause pénale
  • Cession de créance
  • Reprise de dette
  • Solidarité
  • Porte-fort
  • Stipulation pour autrui
Citation (ISO format)
MARCHAND, Sylvain. Les stipulations codifiées du droit suisse : limitation de responsabilité, condition, clause pénale, cession de créance, reprise de dette, solidarité, porte-fort, stipulation pour autrui. Bâle : Helbing Lichtenhahn, 2023.
Main files (1)
Book (Published version)
accessLevelPrivate
Identifiers
  • PID : unige:171704
ISBN978-3-7190-4729-0
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Technical informations

Creation09/25/2023 1:39:06 PM
First validation09/26/2023 8:48:11 AM
Update time09/26/2023 8:48:11 AM
Status update09/26/2023 8:48:11 AM
Last indexation01/18/2024 12:58:39 AM
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