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Eugen Huber, reviens! ils sont devenus fous

ContributorsMarchand, Sylvain
Published inFoëx, Bénédict et Hirsch, Laurent (Ed.), Transparence et secret dans l'ordre juridique, Liber amicorum pour Me Vincent Jeanneret, p. 59-72
PublisherGenève : Slatkine
Publication date2010
Abstract

Trois réformes législatives récentes affaiblissent la qualité et la prévisibilité du droit privé suisse : la conversion d'une prétention en exécution en prétention pécuniaire par le juge de l'exécution, l'abrogation du concordat inter cantonal réprimant les abus en matière d'intérêt conventionnel, et le projet de réforme de l'article 8 LCD. L'auteur porte un regard critique sur ces trois réformes.

Keywords
  • Conversion
  • Code de procédure civile suisse
  • Intérêts
  • Usure
  • Contrats préformulés
  • Conditions générales
Citation (ISO format)
MARCHAND, Sylvain. Eugen Huber, reviens! ils sont devenus fous. In: Transparence et secret dans l’ordre juridique, Liber amicorum pour Me Vincent Jeanneret. Foëx, Bénédict et Hirsch, Laurent (Ed.). Genève : Slatkine, 2010. p. 59–72.
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accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:9734
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Technical informations

Creation27/07/2010 09:03:00
First validation27/07/2010 09:03:00
Update14/03/2023 15:55:33
Status update14/03/2023 15:55:33
Last indexation29/10/2024 16:15:27
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