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Eugen Huber, reviens! ils sont devenus fous

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Published in Foëx, Bénédict et Hirsch, Laurent. Transparence et secret dans l'ordre juridique, Liber amicorum pour Me Vincent Jeanneret. Genève: Slatkine. 2010, p. 59-72
Abstract Trois réformes législatives récentes affaiblissent la qualité et la prévisibilité du droit privé suisse : la conversion d'une prétention en exécution en prétention pécuniaire par le juge de l'exécution, l'abrogation du concordat inter cantonal réprimant les abus en matière d'intérêt conventionnel, et le projet de réforme de l'article 8 LCD. L'auteur porte un regard critique sur ces trois réformes.
Keywords ConversionCode de procédure civile suisseIntérêtsUsureContrats préformulésConditions générales
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MARCHAND, Sylvain. Eugen Huber, reviens! ils sont devenus fous. In: Foëx, Bénédict et Hirsch, Laurent (Ed.). Transparence et secret dans l'ordre juridique, Liber amicorum pour Me Vincent Jeanneret. Genève : Slatkine, 2010. p. 59-72. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:9734

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Deposited on : 2010-07-27

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