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Le recours contre un refus d'inscription provisoire d'une hypothèque des artisans et entrepreneurs : analyse critique de l'arrêt de la Cour de cassation civile du 3 septembre 2002 en la cause S. SA (art. 839 al.2 CC)

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Published in Recueil de jurisprudence neuchâteloise. 2002, p. 86-94
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MARCHAND, Sylvain. Le recours contre un refus d'inscription provisoire d'une hypothèque des artisans et entrepreneurs : analyse critique de l'arrêt de la Cour de cassation civile du 3 septembre 2002 en la cause S. SA (art. 839 al.2 CC). In: Recueil de jurisprudence neuchâteloise, 2002, p. 86-94. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:45147

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Deposited on : 2015-01-14

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