Commentaire des articles 305 à 313, (dispositions générales sur le concordat)
ContributorsMarchand, Sylvain
Published inDallèves, Louis, Foëx, Bénédict et Jeandin, Nicolas (Ed.), Poursuite et faillite : commentaire de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ainsi que des articles 166 à 175 de la Loi fédérale sur le droit international privé
PublisherBâle : Helbing & Lichtenhahn
Collection
- Commentaire romand
Publication date2005
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Citation (ISO format)
MARCHAND, Sylvain. Commentaire des articles 305 à 313, (dispositions générales sur le concordat). In: Poursuite et faillite : commentaire de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ainsi que des articles 166 à 175 de la Loi fédérale sur le droit international privé. Dallèves, Louis, Foëx, Bénédict et Jeandin, Nicolas (Ed.). Bâle : Helbing & Lichtenhahn, 2005. (Commentaire romand)
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Identifiers
- PID : unige:10749
ISBN978-3-7190-2101-6
