Cassani, Ursula | Archive ouverte UNIGE

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Title	Published in	Year	Views	Downloads

Droit pénal économique : éléments de droit suisse et transnational		2025	1	0
Délinquance écologique et profits illicites	Cimes et Châtiments : mélanges en l'honneur du Professeur Laurent Moreillon	2022	202	1
Droit pénal économique, Eléments de droit suisse et transnational		2020	1,121	371
Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2019) = Schweizerische Praxis zum Strafrecht im internationalen Umfeld (2019)	Swiss Review of International and European Law	2020	340	217
Bien commun, avantages privés : la corruption d'agents publics suisses	Etudes en l'honneur du Professeur Thierry Tanquerel. Entre droit constitutionnel et droit administratif: questions autour du droit de l'action publique.	2019	382	149
Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2018) = Schweizerische Praxis zum Strafrecht im internationalen Umfeld (2018)	Swiss Review of International and European Law	2019	376	173
The Changing Face of Money Laundering Regimes	Revue internationale de droit pénal	2019	503	16
Evolutions législatives récentes en matière de droit pénal économique : blanchiment d'argent et corruption privée	Revue pénale suisse	2018	925	993
Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international = Schweizerische Praxis zum Strafrecht im internationalen Umfeld (2017)	Swiss Review of International and European Law	2018	566	150
Nuances de gris : la politique criminelle suisse en matière de blanchiment de fraude fiscale	Archives de politique criminelle	2017	589	205
La responsabilité pénale pour l'infraction commise dans le cadre d'activités outsourcées	Festschrift für Andreas Donatsch	2017	787	364
La corruption dans l'attribution de compétitions sportives: de l'ancien au nouveau droit	Le droit en question: Mélanges en l'honneur de la Professeure Margareta Braddeley	2017	752	667
Commentaire des articles 305bis et 305ter	Commentaire Romand, Code Pénal II (Art. 111-392 CP), Partie spéciale	2017	680	0
Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international / Schweizerische Praxis zum Strafrecht im internationalen Umfeld (2016)	Swiss Review of International and European Law	2017	534	164
Partie B : Intermédiaires financiers	Finanzmarktaufsicht = Surveillance des marchés financiers	2016	660	2
Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international / Schweizerische Praxis zum Strafrecht im internationalen Umfeld (2015)	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2016	570	113
Kunsthandel und Geldwäscherei : neue Risiken, neue Sorgfaltspflichten	Kunst & Recht 2016	2016	702	424
L'instigation à un acte illicite par un avocat	Anwaltsrevue	2016	809	396
L'extension du système de lutte contre le blanchiment d'argent aux infractions fiscales : much ado about (almost) nothing	Schweizerische Zeitschrift für Wirtschafts- und Finanzmarktrecht	2015	2,666	1,383
Responsabilité(s) pénale(s) dans l'entreprise	Responsabilité civile - Responsabilité pénale	2015	803	541
Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2014) = Schweizerische Praxis zum Strafrecht im internationalen Umfeld (2014)	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2015	668	125
Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2013) = Schweizerische Praxis zum Strafrecht im internationalen Umfeld (2013)	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2014	566	304
Corporate responsibility and compliance programs in Switzerland	Preventing corporate corruption : the anti-bribery compliance model	2014	1,129	731
L'assistance au décès	Droit de la santé et médecine légale	2014	742	364
Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit pénal international et en droit pénal européen en matière de blanchiment	Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit européen et international	2013	1,110	233
Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2012) = Schweizerische Praxis zum Strafrecht im internationalen Umfeld (2012)	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2013	774	118
La lutte contre le blanchiment en Suisse	La lutte contre le blanchiment en droit belge, suisse, français, italien et international : incrimination et confiscation, prévention, entraide judiciaire	2013	1,061	0
L'infraction fiscale comme crime sous-jacent au blanchiment d'argent : considérations de lege ferenda	Schweizerische Zeitschrift für Wirtschafts- und Finanzmarktrecht	2013	1,976	949
Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2011) = Schweizerische Praxis zum Strafrecht im internationalen Umfeld (2011)	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2012	635	45
Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2010) = Schweizerische Praxis zum Strafrecht im internationalen Umfeld (2010)	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2011	597	36
Commentaire des art. 284 et 285 CPP (surveillance de relations bancaires)	Code de procédure pénale suisse	2011	798	0
Lutte contre la corruption internationale. The never ending story		2011	1,048	1,056
Pour un droit pénal basé sur la solidarité internationale	L'Ircocervo	2011	575	125
La lutte contre la corruption : vouloir, c'est pouvoir	Lutte contre la corruption internationale : the never ending story	2011	1,792	1,124
Grenzüberschreitende Korruption : internationale Zuständigkeit der schweizerischen Strafjustiz	Korruption in Staat und Wirtschaft : 4. Zürcher Tagung zum Wirtschaftsstrafrecht	2010	1,003	500
La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de protection pénale du patrimoine	La lutte contre la criminalité économique : réponses interdisciplinaires à un défi global	2010	595	13
Les avoirs mal acquis, avant et après la chute du "potentat"	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2010	1,080	204
Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2009) = Schweizerische Praxis zum Strafrecht im internationalen Umfeld (2009)	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2010	512	274
Art. 29 CP : punissabilité des actes commis dans un rapport de représentation	Code pénal I : art. 1-110 CP	2009	795	0
Droit pénal économique et financier : chronique législative (2008)	Revue de science criminelle et de droit pénal comparé	2009	555	97
L'assistance au décès : quelques repères de droit pénal	Médecin et droit médical : présentation et résolution de situations médico-légales. 3e éd.	2009	979	293
Le puzzle des infractions préalables au blanchiment : hasard ou système ?	La lutte contre le blanchiment d'argent : pistes d'actions entre prévention et répression	2009	725	14
De l'évaluation à l'action législatives : actes du colloque en l'honneur du Professeur Jean-Daniel Delley		2009	1,076	480
Art. 5 CP : infractions commises à l'étranger sur des mineurs	Code pénal I : art. 1-110 CP	2009	588	0
Art. 11 CP : commission par omission	Code pénal I : art. 1-110 CP	2009	669	0
Sur qui tombe le couperet du droit pénal? : responsabilité personnelle, responsabilité hiérarchique et responsabilité de l'entreprise	Journée 2008 de droit bancaire et financier	2009	1,651	173
Montrer la justice, penser le droit pénal : Colloque en l'honneur du Professeur Christian-Nils Robert		2009	1,052	200
La confiscation de l'argent des "potentats" : à qui incombe la preuve?	La Semaine judiciaire. II, Doctrine	2009	1,073	749
Droit pénal international suisse et entraide en matière pénale (2007/2008) = Schweizerisches Internationales Strafrecht und Rechtshilfe in Strafsachen (2007/2008)	Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht	2009	655	147
L'internationalisation du droit pénal économique et la politique criminelle de la Suisse: la lutte contre le blanchiment d'argent	Zeitschrift für schweizerisches Recht	2008	1,017	1,356
Projet de loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations GAFI : le strict nécessaire est-il suffisant ?	Actualités du Centre de droit bancaire et financier	2007	490	0
Le Tribunal fédéral confirme l'acquittement d'un banquier inculpé de faux dans les titres (art. 251 CP)	Actualités du Centre de droit bancaire et financier	2007	436	67
La directive européenne ne viole pas le droit à un procès équitable	Actualités du Centre de droit bancaire et financier	2007	485	50
Les infractions à la loi fédérale sur le transfert international des biens culturels à l'épreuve des principes fondamentaux du droit pénal	Criminalité, blanchiment et nouvelles réglementations en matière de transfert de biens culturels	2006	891	149
Öffentlich - Privat : neue Aufgabenteilung in der Kriminalitätskontrolle ? = Public - privé : vers un nouveau partage du contrôle de la criminalité ?		2006	567	0
Le Conseil fédéral propose d'élargir la définition légale	Actualités du Centre de droit bancaire et financier	2006	504	56
Infractions fiscales et blanchiment d'argent	Journée 2004 de droit bancaire et financier	2005	1,305	674
Vers une nouvelle étape dans la lutte contre le blanchiment d'argent	Actualités du Centre de droit bancaire et financier	2005	442	83
Droit pénal économique 2003-2005 : actualité législative (responsabilité pénale de l'entreprise, financement du terrorisme, corruption)	La pratique de l'avocat 2005	2005	982	815
La "Proceeds of Crime Act 2002" du Royaume-Uni : présentation générale, confiscation, recouvrement civil et taxation des profits illicites, première partie	Schweizerische Zeitschrift für Strafrecht	2004	1,038	462
Liberté contractuelle et protection pénale de la partie faible : l'usure, une infraction en quête de sens	Le contrat dans tous ses états : publication de la Société genevoise de droit et de législation à l'occasion du 125e anniversaire de la Semaine Judiciaire	2004	967	2,357
La "Proceeds of Crime Act 2002" du Royaume-Uni : blanchiment d'argent, moyens d'investigation et coopération internationale, deuxième partie	Schweizerische Zeitschrift für Strafrecht	2004	658	435
L'infraction d'utilisation sans droit de valeurs patrimoniales (art. 141bis CP): portée en cas d'erreur de la banque provoquée par l'auteur	Actualités du Centre de droit bancaire et financier	2004	525	52
Le train de mesures contre le financement du terrorisme : une loi nécessaire?	Schweizerische Zeitschrift für Wirtschaftsrecht	2003	657	170
Mehr Sicherheit, weniger Freiheit ? : Ermittlungs- und Beweistechniken hinterfragt = Plus de sécurité, moins de liberté ? : les techniques d'investigation et de preuve en question		2003	597	0
Le droit pénal suisse à l'épreuve de l'assistance au décès : problèmes et perspectives	Médecin et droit médical. 2e éd.	2003	821	277
La criminalité financière : un état des lieux	La criminalité financière : actes du 60e Cours international de criminologie	2002	677	463
Infraction sociale, responsabilité individuelle : de la tête, des organes et des petites mains	La responsabilité pénale du fait d'autrui : travaux de la Journée d'étude du 30 novembre 2001	2002	837	567
Le juge suisse au service de la "communauté des peuples" ? : réflexions à propos des nouveaux articles 3 à 8 CP	Strafrecht, Strafprozessrecht und Menschenrechte : Festschrift für Stefan Trechsel zum 65. Geburtstag	2002	941	228
Medien, Kriminalität und Justiz = Médias, criminalité et justice		2001	665	0
Le blanchiment d'argent, un crime sans victime ?	Wirtschaft und Strafrecht : Festschrift für Niklaus Schmid zum 65. Geburtstag	2001	1,603	2,357
Pornographie dure et représentations de la violence : deux nouvelles incriminations	Medialex	2001	893	398
Le droit pénal : esclave ou maître du droit civil ? : autonomie du droit pénal et unité de l'ordre juridique: une liberté sous surveillance	La Semaine judiciaire. II, Doctrine	2000	552	605
Avoirs déposés à l'étranger : devoirs incombant à l'intermédiaire financier suisse au regard de la législation en matière de blanchiment d'argent	Fiscalité européenne	2000	508	237
Combattre le crime en confisquant les profits : nouvelles perspectives d'une justice transnationale	Wirtschaftskriminalität = Criminalité économique	1999	720	178
Le droit pénal suisse face à l'assistance au décès	Médecin et droit médical : présentation et résolution de situations médico-légales	1999	609	98
Der Begriff der arglistigen Täuschung als kriminalpolitische Herausforderung	Schweizerische Zeitschrift für Strafrecht	1999	1,429	1,211
La corruption de fonctionnaire : répression pénale d'un pacte	Pacte, convention, contrat : mélanges en l'honneur du Professeur Bruno Schmidlin	1998	920	817
La responsabilité pénale du consommateur de pornographie enfantine	Medialex	1998	866	592
Pornographie sur Internet : limites de la répression dans un monde sans frontières	Equinoxe	1998	596	33
Le droit pénal suisse face à la corruption de fonctionnaires	Plädoyer	1997	873	237
Die Anwendbarkeit des schweizerischen Strafrechts auf internationale Wirtschaftsdelikte (Art. 3-7 StGB)	Schweizerische Zeitschrift für Strafrecht	1996	1,175	369
Commentaire du droit pénal suisse : code pénal suisse : partie spéciale. Vol. 9 : Crimes ou délits contre l'administration de la justice : Art. 303-311 CP		1996	2,470	776
L'argent des organisations criminelles : à propos du deuxième train de mesures contre le crime organisé	Journée 1994 de droit bancaire et financier	1994	583	413
Le blanchissage d'argent : (art. 305 bis et 305 ter CP)	Fiches juridiques suisses	1994	661	200
Les représentations illicites du sexe et de la violence	Schweizerische Zeitschrift für Strafrecht	1993	852	1,276
"Pretrial discovery" sur sol suisse et protection pénale de la souveraineté territoriale	Schweizerische Zeitschrift für Wirtschaftsrecht	1992	694	101
La protection pénale du patrimoine : autonomie et détermination par le droit civil		1988	1,163	962