Liberté contractuelle et protection pénale de la partie faible : l'usure, une infraction en quête de sens
Contributeurs/tricesCassani, Ursula
Publié dansLe contrat dans tous ses états : publication de la Société genevoise de droit et de législation à l'occasion du 125e anniversaire de la Semaine Judiciaire, Editeurs/trices Bellanger, François... et al., p. 135-153
Maison d'éditionBerne : Stämpfli
Date de publication2004
Mots-clés
- Contrat
- Infraction
- Liberté contractuelle
- Usurier
- Victime
- Suisse
- Vertrag
- Privatautonomie
- Vertragsfreiheit
- Wucher
- Schweiz
Structure d'affiliation
Citation (format ISO)
CASSANI, Ursula. Liberté contractuelle et protection pénale de la partie faible : l’usure, une infraction en quête de sens. In: Le contrat dans tous ses états : publication de la Société genevoise de droit et de législation à l’occasion du 125e anniversaire de la Semaine Judiciaire. Berne : Stämpfli, 2004. p. 135–153.
Fichiers principaux (1)
Book chapter
Identifiants
- PID : unige:12400
ISBN978-3-7272-2944-2