Liberté contractuelle et protection pénale de la partie faible : l'usure, une infraction en quête de sens
ContributorsCassani, Ursula
Published inLe contrat dans tous ses états : publication de la Société genevoise de droit et de législation à l'occasion du 125e anniversaire de la Semaine Judiciaire, Editors Bellanger, François... et al., p. 135-153
PublisherBerne : Stämpfli
Publication date2004
Keywords
- Contrat
- Infraction
- Liberté contractuelle
- Usurier
- Victime
- Suisse
- Vertrag
- Privatautonomie
- Vertragsfreiheit
- Wucher
- Schweiz
Affiliation
Citation (ISO format)
CASSANI, Ursula. Liberté contractuelle et protection pénale de la partie faible : l’usure, une infraction en quête de sens. In: Le contrat dans tous ses états : publication de la Société genevoise de droit et de législation à l’occasion du 125e anniversaire de la Semaine Judiciaire. Berne : Stämpfli, 2004. p. 135–153.
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Identifiers
- PID : unige:12400
ISBN978-3-7272-2944-2
