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L’instigation à un acte illicite par un avocat

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Published in Revue de l'avocat. 2016, vol. 9, p. 385-391
Abstract Le Tribunal fédéral a récemment rendu un arrêt tenant un avocat, ayant sollicité d’une autorité étatique une information couverte par le secret de fonction, comme l’instigateur d’un acte pénalement punissable. Il en a conclu que l’avocat était civilement coresponsable du dommage causé par la violation commise pas l’autorité. Critique et analyse de la décision.
Keywords avocatsecret de fonctioninstigationresponsabilité civileprescriptionDroit de l'avocatureResponsabilité civile
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CHAPPUIS, Benoit, CASSANI, Ursula. L’instigation à un acte illicite par un avocat. In: Revue de l'avocat, 2016, vol. 9, p. 385-391. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:87869

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Deposited on : 2016-09-30

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