L'infraction fiscale comme crime sous-jacent au blanchiment d'argent : considérations de lege ferenda
Contributors
Cassani, UrsulaPublished in
Schweizerische Zeitschrift für Wirtschafts- und Finanzmarktrecht, vol. 85, no. 1, p. 12-24Publication date
2013Abstract
Keywords
- Lutte contre le blanchiment d'argent
- Droit pénal fiscal
- Fraude fiscale
- Organisation criminelle
- Standards internationaux
- Groupe d'action financière (GAFI) = Financial Action Task Force (FATF)
- Intermédiaires financiers
- Droit comparé
- Droit communautaire
- Grande-Bretagne
- Allemagne
- Belgique
- France
- Italie
- USA
- Suisse
Note
Le contenu de cet article a été présenté lors de la Journée de droit bancaire et financier 2012, organisée à Genève le 6 novembre 2012 par le Centre de droit bancaire et financier (CDBF). Texte en français avec résumé en anglaisUNIGE affiliation entities
Citation (ISO format)
CASSANI, Ursula. L’infraction fiscale comme crime sous-jacent au blanchiment d’argent : considérations de lege ferenda. In: Schweizerische Zeitschrift für Wirtschafts- und Finanzmarktrecht, 2013, vol. 85, n° 1, p. 12–24.
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