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Le Tribunal fédéral confirme l'acquittement d'un banquier inculpé de faux dans les titres (art. 251 CP)
ContributorsCassani, Ursula
Published inActualités du Centre de droit bancaire et financier, no. 490
Publication date2007
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CASSANI, Ursula. Le Tribunal fédéral confirme l’acquittement d’un banquier inculpé de faux dans les titres (art. 251 CP). In: Actualités du Centre de droit bancaire et financier, 2007, n° 490.
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