AF
Publications
16
Views
9,097
Downloads
336
Supervised works
0
1 - 16 of 16
Title Published in Access level OA Policy Year Views Downloads
Droit et culture : recueil de textes à l'occasion des 75 ans de Pierre Moor
accessLevelPublic
2015 834 336
Loi sur la protection de l'environnement (LPE)
accessLevelPrivate
2012 913 0
Loi sur la protection de l'environnement (LPE)
2010 619 0
Commentaire de l'arrêt de la Cour CEDH du 18 juin 2009, req.1806/03, Lebet et autres C/SuisseAménagement
2010 538 0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2008 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2009 532 0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2007 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2008 598 0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2006 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2007 597 0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2005 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2006 515 0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2004 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2005 504 0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2004 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2004 503 0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2002 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2003 492 0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2001 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2002 485 0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2000 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2001 453 0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1999 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
2000 500 0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1998 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
1999 525 0
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1997 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»)Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
1998 489 0
All rights reserved by Archive ouverte UNIGE and the University of GenevaunigeBlack