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Title

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1998 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»)

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Published in Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif. 1999, vol. 55, no. 5-6, p. 582-596
Keywords Droit de l'environnementDroit de l'aménagement du territoire et des constructions
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FLUECKIGER, Alexandre, FAVRE, Anne-Christine. La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1998 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»). In: Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, 1999, vol. 55, n° 5-6, p. 582-596. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:73927

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Deposited on : 2015-07-06

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