La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1998 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»)
ContributorsFlückiger, Alexandre
Published inRevue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, vol. 55, no. 5-6, p. 582-634
Publication date1999
Keywords
- Droit de l'environnement
- Droit de l'aménagement du territoire et des constructions
Citation (ISO format)
FLÜCKIGER, Alexandre, FAVRE, Anne-Christine. La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1998 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»). In: Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, 1999, vol. 55, n° 5-6, p. 582–634.
Identifiers
- PID : unige:73927
Journal ISSN2624-9243
