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La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2004 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»)

Authors
Published in Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif. 2004, vol. 60, no. 6, p. 715-733
Keywords Droit de l'aménagement du territoire et des constructionsDroit de l'environnement
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FLUECKIGER, Alexandre, FAVRE, Anne-Christine. La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2004 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»). In: Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, 2004, vol. 60, n° 6, p. 715-733. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:73922

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Deposited on : 2015-07-06

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