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Title

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1997 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»)

Authors
Published in Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif. 1998, vol. 54, no. 5-6, p. 563-590
Keywords Droit de l'aménagement du territoire et des constructionsDroit de l'environnement
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FLUECKIGER, Alexandre, FAVRE, Anne-Christine. La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1997 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»). In: Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, 1998, vol. 54, n° 5-6, p. 563-590. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:73928

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Deposited on : 2015-07-06

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