La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1999 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»)
Contributeurs/tricesFlückiger, Alexandre; Favre, Anne-Christine
Publié dansRevue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, vol. 56, no. 6, p. 747-796
Date de publication2000
Mots-clés
- Droit de l'aménagement du territoire et des constructions
- Droit de l'environnement
Structure d'affiliation
Citation (format ISO)
FLÜCKIGER, Alexandre, FAVRE, Anne-Christine. La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1999 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»). In: Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, 2000, vol. 56, n° 6, p. 747–796.
Identifiants
- PID : unige:73926
ISSN du journal2624-9243
