La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2004 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»)
ContributorsFlückiger, Alexandre
Published inRevue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, vol. 61, no. 5-6, p. 581-615
Publication date2005
Keywords
- Droit de l'aménagement du territoire et des constructions
- Droit de l'environnement
Citation (ISO format)
FLÜCKIGER, Alexandre, FAVRE, Anne-Christine. La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2004 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»). In: Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, 2005, vol. 61, n° 5-6, p. 581–615.
Identifiers
- PID : unige:73921
