La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2004 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»)

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Title		La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2004 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»)
Authors		Flückiger, Alexandre Favre, Anne-Christine
Published in		Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif. 2005, vol. 61, no. 5-6, p. 581-600
Keywords		Droit de l'aménagement du territoire et des constructions — Droit de l'environnement
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Structures		Faculté de droit / Département de droit public Faculté de droit / Centre d'étude, de technique et d'évaluation législatives
Citation (ISO format)		FLÜCKIGER, Alexandre, FAVRE, Anne-Christine. La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2004 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»). In: Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, 2005, vol. 61, n° 5-6, p. 581-600. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:73921

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Deposited on : 2015-07-06

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