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La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2004 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement») |
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Authors | ||
Published in | Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif. 2005, vol. 61, no. 5-6, p. 581-600 | |
Keywords | Droit de l'aménagement du territoire et des constructions — Droit de l'environnement | |
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Structures | ||
Citation (ISO format) | FLÜCKIGER, Alexandre, FAVRE, Anne-Christine. La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2004 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»). In: Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, 2005, vol. 61, n° 5-6, p. 581-600. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:73921 |