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La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2002 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»)

Date de publication2003
Mots-clés
  • Droit de l'aménagement du territoire et des constructions
  • Droit de l'environnement
Citation (format ISO)
FLÜCKIGER, Alexandre, FAVRE, Anne-Christine. La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2002 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»). In: Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, 2003, vol. 59, n° 4-5, p. 499–535.
Identifiants
  • PID : unige:73923
ISSN du journal2624-9243
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Informations techniques

Création06/07/2015 14:32:00
Première validation06/07/2015 14:32:00
Heure de mise à jour14/03/2023 23:26:48
Changement de statut14/03/2023 23:26:48
Dernière indexation16/01/2024 18:29:34
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