La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2001 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»)
ContributorsFlückiger, Alexandre
; Favre, Anne-Christine
Published inRevue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, vol. 58, no. 4, p. 337-379
Publication date2002
Keywords
- Droit de l'aménagement du territoire et des constructions
- Droit de l'environnement
Citation (ISO format)
FLÜCKIGER, Alexandre, FAVRE, Anne-Christine. La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2001 (parties «aménagement du territoire et construction» et «nature, monument et environnement»). In: Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif, 2002, vol. 58, n° 4, p. 337–379.
Identifiers
- PID : unige:73924
Journal ISSN2624-9243
