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Cohabitation entre enquêtes internes et procédure pénale : enjeux et pistes de réflexionDéveloppements récents en droit pénal de l'entreprise III
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2022 185 9
La punissabilité des infractions propres pures à l'épreuve de l'entreprise moderneCimes et châtiments : mélanges en l'honneur du professeur Laurent Moreillon
accessLevelPublic
2022 240 9
Le compliance officer face au risque pénal découlant du dispositif anti-blanchimentRevue suisse de droit des affaires et du marché financier
accessLevelPublic
2021 1 507 1 005
Les conséquences pénales de l’obligation contractuelle de remise du mandataire et de l’employéEmpreinte d’une pionnière sur le droit pénal : mélanges en l’honneur d’Ursula Cassani
accessLevelPublic
2021 326 200
De la confiscation du gain découlant d’un tournoi de poker illégalJusletter
accessLevelRestricted
2020 184 1
Mise sous scellés et infractions financières : développements récentsRevue suisse de droit des affaires et du marché financier
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2020 716 480
Compliance und Unternehmensstrafrecht : eine schweizerische PerspektiveUnternehmensstrafrecht : Materiellrechtliche und prozessuale Aspekte
accessLevelPublic
2020 47 95
Rétrocessions et gestion déloyale : ATF 144 IV 294 - CommentaireRevue suisse de droit des affaires et du marché financier
accessLevelPublic
2019 1 113 471
L'application du principe "ne bis in idem" transnational à l'entrepriseRevue pénale suisse
accessLevelPrivate
2019 441 3
Commentaire des art. 6-8 et 319-323 CPPCommentaire romand du Code de procédure pénale
2019 300 0
The Changing Face of Money Laundering RegimesRevue internationale de droit pénal
accessLevelPrivate
2019 467 16
Blanchiment d'argent: la banque face au risque pénalRevue suisse de droit des affaires et du marché financier
2018 375 0
La coexistence d'une poursuite et d'une procédure d'enforcement contre l'entreprise à l'aune du principe ne bis in idem : colocation ou ménage commun?Revue de droit suisse
accessLevelPublic
2018 326 119
La responsabilité pénale pour l'infraction commise dans le cadre d'activités outsourcéesFestschrift für Andreas Donatsch
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2017 724 310
La compétence du juge pénal suisse à l'égard de l'infraction reprochée à l'entreprise : avec un regard particulier sur les groupes de sociétés
accessLevelPublic
2017 888 691
Opportunité des poursuites et conflits de compétences : notes sur les articles 8 al. 2 let. c et 8 al. 3 CPPDodécaphonie pénale : Liber discipulorum en l'honneur du Professeur Robert Roth
accessLevelPublic
2017 431 776
Coactivité par négligence: le retour des "Rolling Stones" ? : point de situation après l'arrêt 6B_360/2016 du Tribunal fédéral du 1er juin 2017 (destiné à la publication)Pratique juridique actuelle
2017 566 0
La compétence du juge pénal suisse à l'égard de l'infraction reprochée à l'entreprise: avec un regard particulier sur les groupes de sociétés
accessLevelPrivate
2017 876 2
La compétence territoriale du juge pénal suisse (art. 3 et 8 CP) : réflexions autour d'évolutions récentesRevue pénale suisse
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2017 683 845
L'astuce dans l'escroquerie à l'assurance privée : Commentaire de l'arrêt du TF 6B_184/2017 du 19 juillet 2017 (destiné à la publication)sui-generis
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2017 617 209
Droits de la première heure contre les mauvais traitements : pour une réforme du CPP conforme aux standards européensRevue pénale suisse
2014 425 0
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