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Le compliance officer face au risque pénal découlant du dispositif anti-blanchiment

Published inRevue suisse de droit des affaires et du marché financier, vol. 93, no. 2, p. 109-120
Publication date2021
Abstract

Dans le secteur financier, la fonction de compliance est étroitement associée à la lutte contre le blanchiment d'argent, qui constitue l'un des principaux risques pour la place financière suisse. Le compliance officer a une responsabilité importante dans le domaine et la violation de ses obligations peut conduire à des sanctions pénales ou pénales administratives, en particulier pour blanchiment d'argent ou violation de l'obligation de communiquer un soupçon de blanchiment d'argent. La présente contribution se concentre sur les conditions de la responsabilité pénale du compliance officer, qui dépend, entre autres, de sa position hiérarchique. Comme confirmé par certains cas récents, cet article montre que le risque d'une condamnation pour violation du devoir d'annonce est relativement important pour le chef du département compliance et conclut avec quelques pistes pour réduire ce risque.

Keywords
  • Compliance
  • Compliance officer
  • Blanchiment d'argent
  • Devoir d'annonce
  • Responsabilité pénale
  • Droit
  • Suisse
NoteTexte en français avec résumé en anglais. Contribution présentée lors de la Journée 2020 de droit bancaire et financier, organisée par le Centre de droit bancaire et financier de l'Université de Genève le 15 octobre 2020.
Citation (ISO format)
VILLARD, Katia Anne. Le compliance officer face au risque pénal découlant du dispositif anti-blanchiment. In: Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 2021, vol. 93, n° 2, p. 109–120.
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Identifiers
  • PID : unige:154016
ISSN of the journal1018-7987
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Technical informations

Creation07/22/2021 1:08:00 PM
First validation07/22/2021 1:08:00 PM
Update time03/16/2023 1:05:28 AM
Status update03/16/2023 1:05:27 AM
Last indexation01/17/2024 1:57:46 PM
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