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Le compliance officer face au risque pénal découlant du dispositif anti-blanchiment

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Published in Schweizerische Zeitschrift für Wirtschaftsrecht. 2021, vol. 93, no. 2, p. 109-120
Abstract Dans le secteur financier, la fonction de compliance est étroitement associée à la lutte contre le blanchiment d'argent, qui constitue l'un des principaux risques pour la place financière suisse. Le compliance officer a une responsabilité importante dans le domaine et la violation de ses obligations peut conduire à des sanctions pénales ou pénales administratives, en particulier pour blanchiment d'argent ou violation de l'obligation de communiquer un soupçon de blanchiment d'argent. La présente contribution se concentre sur les conditions de la responsabilité pénale du compliance officer, qui dépend, entre autres, de sa position hiérarchique. Comme confirmé par certains cas récents, cet article montre que le risque d'une condamnation pour violation du devoir d'annonce est relativement important pour le chef du département compliance et conclut avec quelques pistes pour réduire ce risque.
Keywords ComplianceCompliance officerBlanchiment d'argentDevoir d'annonceResponsabilité pénaleDroitSuisse
Note Texte en français avec résumé en anglais. Contribution présentée lors de la Journée 2020 de droit bancaire et financier, organisée par le Centre de droit bancaire et financier de l'Université de Genève le 15 octobre 2020.
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VILLARD, Katia Anne. Le compliance officer face au risque pénal découlant du dispositif anti-blanchiment. In: Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 2021, vol. 93, n° 2, p. 109-120. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:154016

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Deposited on : 2021-08-23

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