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Français

La compétence du juge pénal suisse à l'égard de l'infraction reprochée à l'entreprise : avec un regard particulier sur les groupes de sociétés

Contributeurs/tricesVillard, Katia Anne
Nombre de pages523
Maison d'éditionGenève : Schulthess
Collection
  • Collection genevoise
Date de publication2017
Mots-clés
  • Droit pénal
  • Responsabilité pénale
  • Groupes de sociétés
  • Compétence (droit)
  • Tribunaux criminels
  • Droit pénal international
  • Entreprises multinationales
  • Exterritorialité
  • Droit comparé
  • Compétence internationale
  • Principe de la double incrimination
  • Responsabilité de l'entreprise
  • Groupe de sociétés
  • Lieu de commission
  • Principe de la territorialité
  • Procédure pénale
  • Infraction commise dans une entreprise
  • Suisse(État)
  • Strafprozess
  • Internationale Zuständigkeit
  • Territorialitätsprinzip
  • Begehungsort
  • Widerhandlung in Geschäftsbetrieben
  • Verantwortlichkeit des Unternehmens
  • Konzern
  • Grundsatz der beidseitigen Strafbarkeit
  • Suisse
  • France
  • Allemagne
  • Autriche
  • Portugal
  • Danemark
  • Italie
  • Etats-Unis
  • Grande-Bretagne
  • Schweiz
RemarqueÉdition commerciale de la thèse no 930 de l'Université de Genève, 2017
Citation (format ISO)
VILLARD, Katia Anne. La compétence du juge pénal suisse à l’égard de l’infraction reprochée à l’entreprise : avec un regard particulier sur les groupes de sociétés. Genève : Schulthess, 2017. (Collection genevoise)
Fichiers principaux (1)
Book (Published version)
accessLevelPublic
Identifiants
  • PID : unige:102744
ISBN978-3-7255-8659-2
736vues
534téléchargements

Informations techniques

Création06/03/2018 11:13:00
Première validation06/03/2018 11:13:00
Heure de mise à jour07/06/2023 14:46:05
Changement de statut07/06/2023 14:46:05
Dernière indexation17/01/2024 02:24:41
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