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Droit suisse de l'urbanisme et changement climatiqueDroit de l'urbanisme et changement climatique : défis et perspectives
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2025 35 3
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2020Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2021 145 0
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2019Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2020 232 1
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2018Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2019 373 2
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2017Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2018 490 1
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendues en 2016Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2017 414 0
Le contentieux de l'urbanisme en Europe : rapport suisseLe contentieux de l'urbanisme en Europe
2017 456 0
Tiers et droit public en SuisseLes tiers : Journées panaméennes
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2016 352 0
La propriété par étages en droit publicLa propriété par étages aujourd'hui, une alerte cinquantenaire
accessLevelPublic
2016 432 523
La qualité pour recourir des collectivités publiques dans le contentieux de la fonction publique : une clarification : en attendant un arrêt de principe concernant le recours constitutionnel subsidiaireDroit du travail.ch
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2016 444 161
Les rénovations énergétiques: incidence et répercussion sur les loyersLa propriété immobilière face aux défis énergétiques: du statut juridique de l'énergie au contrôle des loyers
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2016 407 0
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2015Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2016 483 0
Les obstacles à la privatisation de la fonction publiqueLe droit de la relation de travail à la croisée des chemins : convergences et divergences entre le droit privé du travail et le droit de la fonction publique
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2016 488 0
Droit de l'aménagement du territoire : les mesures foncières pour assurer la réalisation des plansRegards de marathoniens sur le droit suisse : Mélanges publiés à l'occasion du 20e "marathon du droit"
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2015 395 0
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2014Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2015 465 0
Chronique neuchâteloise de droit de l'aménagement du territoire et des constructions pour l'année 2015Recueil de jurisprudence neuchâteloise
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2015 434 0
Les collectivités publiques peuvent (continuer de) recourir au droit privé pour régir les relations de travail avec certains de leurs agents : analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 8C_227/2014Droit du travail.ch
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2015 433 65
Conflits et fonction publique : instrumentsConflits au travail : prévention, gestion, sanctions
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2015 552 0
La LDTR à Genève : impact pour les constructeursBaurecht
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2015 507 0
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2013Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2014 638 0
La LDTR : démolition, transformation, rénovation, changement d'affectation et aliénation : immeubles de logements et appartements : loi genevoise et panorama des autres lois cantonales
2014 689 0
Les rénovations en droit public18e Séminaire sur le droit du bail
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2014 400 0
L'opposition et le recours hiérarchiqueLe contentieux administratif
accessLevelPublic
2013 719 501
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2012Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2013 517 0
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2011Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2012 546 0
La jurisprudence genevoise en matière d'aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2010Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 1, Droit administratif
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2011 504 0
L'article 8a LP et la transparence de l'administrationTransparence et secret dans l'ordre juridique : Liber amicorum pour Me Vincent Jeanneret
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2010 413 0
L'interdiction genevoise de la mendicité avalisée par le Tribunal fédéral : pas de réelle nouveautéJusletter
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2008 400 0
L'immeuble dans la LP : indisponibilité et gérance légale
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2006 991 3,383
L'immeuble dans la LP : indisponibilité et gérance légale
2005 1,239 0
L'état créancier et l'article 43 LPLa défaillance de paiement : retard et défaut de paiement
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2002 527 705
Das schweizerische Umweltschutzgesetz : Rechtsprechung von 1995 bis 1999Umweltrecht in der Praxis
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2001 391 33
La loi sur la protection de l'environnement : jurisprudence de 1995 à 1999Umweltrecht in der Praxis
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2001 543 114
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