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La qualité pour recourir des collectivités publiques dans le contentieux de la fonction publique : une clarification : en attendant un arrêt de principe concernant le recours constitutionnel subsidiaire

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Published in Droit du travail.ch. 2016, no. juillet
Note Résumé et analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral, 8D_3/2015, Ière Cour de droit social, du 7 juin 2016
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DEFAGO GAUDIN, Valérie. La qualité pour recourir des collectivités publiques dans le contentieux de la fonction publique : une clarification : en attendant un arrêt de principe concernant le recours constitutionnel subsidiaire. In: Droit du travail.ch, 2016, n° juillet. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:91249

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Deposited on : 2017-01-23

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