Droit de l'aménagement du territoire : les mesures foncières pour assurer la réalisation des plans
ContributorsDefago Gaudin, Valérie
PublisherGenève : Slatkine
Publication date2015
Keywords
- Plan d'affectation
- Remembrement
- Plan d'affectation spécial
- Aménagement du territoire
- Suisse(État)
- Genève(Canton)Raumplanung
- Landumlegung
- Nutzungsplan
- Sondernutzungsplan
- Schweiz
- Genf(Kanton)
Affiliation entities
Citation (ISO format)
DEFAGO GAUDIN, Valérie. Droit de l’aménagement du territoire : les mesures foncières pour assurer la réalisation des plans. In: Regards de marathoniens sur le droit suisse : Mélanges publiés à l’occasion du 20e ‘marathon du droit’. Genève : Slatkine, 2015. p. 369–380.
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Book chapter (Published version)
Identifiers
- PID : unige:105729
ISBN978-2-05-102754-0
