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Les collectivités publiques peuvent (continuer de) recourir au droit privé pour régir les relations de travail avec certains de leurs agents : analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 8C_227/2014

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Published in Droit du travail.ch. 2015, no. Avril
Note Résumé et analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral, 8C_227/2014, 1ère Cour de droit social, du 18 février 2015
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DEFAGO GAUDIN, Valérie. Les collectivités publiques peuvent (continuer de) recourir au droit privé pour régir les relations de travail avec certains de leurs agents : analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 8C_227/2014. In: Droit du travail.ch, 2015, n° Avril. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:91191

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Deposited on : 2017-01-19

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